Dossiers spéciaux
N'est-il pas ironique que @ParcsCanada interdise le #cannabis autour du monument dédié à Louis Hébert, qui fut le p… https://t.co/JG5iPsMxsI —
Il y a 2 semaines 1 jour
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Ce n'est pas la SQ qui va en appel, mais les procureurs. Ce n'st pas la police qui décide quel dossier va aller en appel, mais les procureurs après l'analyse du jugement, en évaluant leur chance de gagner l'appel et de ne pas avoir une jurisprudence qui leur sera défavorable dans des dossiers futurs.