Zappiste: en france ce serait considéré comme de l’incitation à l’usage !

http://www.caat.online.fr/loi/stup.htm

L'incitation à l'usage de stupéfiants
La personne qui incite à l’usage ou au trafic des stupéfiants par un moyen quelconque (incitation à la consommation, publicité, etc.), ou qui présente ces infractions de manière favorable même si cela n'a aucun effet sur quiconque est également sanctionnée. La provocation à l'usage de produits présentés comme stupéfiants, même s'ils n'en sont pas, est sanctionnée de la même manière.

Article L3421-4 du Code de la Santé Publique : " La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Lorsque le délit prévu par le présent article constitue une provocation directe et est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.

Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. ".

Par exemple, porter un T-shirt arborant l’image d’une feuille de cannabis tombe sous le coup de cet article.

https://www.francebleu.fr/infos/societe/dealers-de-sucre-1467736086

Des confiseries nîmoises en forme de fleurs de cannabis
Par Violette Artaud, France Bleu Gard Lozère et France Bleu mardi 5 juillet 2016 à 19:02

Ils ont réussi à tromper les douaniers avec du chocolat ! Deux jeunes Nîmois viennent de créer une recette de bonbons qui ressemblent fortement à du cannabis.

Étienne Lallement est un jeune qui pense beaucoup. Trois ou quatre idées par soir environ. Cette fois-ci, il a décidé de concrétiser l'une d'entre elles. "J'étais dans mon lit en train de cogiter quand j'ai pensé à faire des friandises en forme de cannabis. Dès le lendemain, j'en ai discuté avec mes professeurs de marketing qui ont tout de suite approuvé , se souvient ce jeune diplômé d'une école de commerce avant d'ajouter :

"Faire dans la provocation et être à la limite, ça paye toujours !"

Étienne a la recette du succès. Mais il n'aurait rien pu faire sans l'aide de son ami d'enfance.

Association d’innovateurs
"La première étape a été d'appeler mon pote" raconte le jeune entrepreneur. Son "pote" s'appelle Jérôme Dufourd et il est justement dans le milieu de la pâtisserie.

"L'idée m'a tout de suite plu. C'était pour moi l'occasion de mettre en pratique ma créativité" explique le cuisinier. Il concocte donc pour son copain une recette à base de riz soufflé, chocolat blanc et thé vert. Le résultat est bluffant !

Emballée dans de petits pochons transparents, la confiserie ressemble comme deux gouttes d'eau à des "têtes" de marijuana.

"On s'est fait arrêter à la douane."

"Il n'y a rien d'illégal là dedans. Nous sommes dans l'implicite. Les consommateurs voient ce qu'ils veulent voir" se défend Étienne, quand on lui parle d'apologie. Reste que les deux associés (Étienne et Jérôme viennent de créer une société dans le but de commercialiser ces drôles de bonbons) ont réussi à berner des professionnels de la drogue.

"On s'est fait arrêter à la frontière belge avec un sac de trois kilogrammes. Les douaniers nous ont pris pour de vrais contrebandiers et nous ont plaqués contre la voiture. Finalement, ils ont goûté et ont ramené des sachets au commissariat" en rigole aujourd'hui Étienne.

Les deux jeunes hommes prennent leur projet très au sérieux. Ils ont réalisé une étude de marché en France et dans des pays limitrophes. "En Belgique et en Hollande, les gens sont plus ouverts d'esprit, beaucoup de commerces se sont dit prêts à vendre notre produit." relatent les deux amis. "En France, nous sommes dans une hypocrisie par rapport au cannabis" confie Étienne.

Financement participatif

Étienne et Jérôme ont réussi à convaincre la banque de financer une partie de leur projet. Pour le reste, ils comptent sur un financement participatif. En 25 jours, les deux faux loubards ont récolté environ 4 000 euros. Ils prévoient d'ouvrir dans les prochains mois une boutique à Nîmes qu'ils appelleront... le "Coffee Shop" !