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Publié le 31 mars 2011 à 07h33 | Mis à jour à 07h33

Acquitté à cause d'une perquisition illégale
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

Un couple de Manseau, qui avait été accusé de production de cannabis, a bénéficié d'un acquittement, mercredi matin, en raison de l'illégalité de la perquisition menée par les policiers.

Le juge Guy Lambert a en effet conclu que les deux patrouilleurs de la Sûreté du Québec, qui s'étaient présentés chez Yvan Beaulieu et Sylvie Bourbeau le 23 avril 2008, avaient fait preuve d'une «inconduite sérieuse.»

Même si plusieurs plants de cannabis, huit paquets d'une demi-livre de cannabis et une arme à feu chargée avaient été saisis chez le couple, le tribunal a estimé que la violation des droits des accusés était trop importante dans les circonstances. «Permettre le dépôt en preuve de ces éléments déconsidérerait à long terme l'administration de la justice», écrit-il dans sa décision.

Il a donc fait droit à la requête en exclusion de preuve qui avait été présentée par l'avocat de la défense, Me René Duval. Par le fait même, les deux prévenus ont été acquittés.

Rappelons que le 23 avril 2008, deux patrouilleurs de la SQ se sont rendus à la résidence du couple à Manseau après avoir reçu un appel sur la ligne 911.

La personne, qui voulait garder l'anonymat, disait que quelque chose de grave s'y passait. Sur place, les policiers n'avaient rien remarqué de particulier après avoir fait le tour de la maison et du garage.

Une demi-heure plus tard, un second appel était logé au 911. Cette fois-ci, on prétendait qu'une bagarre impliquant plusieurs jeunes s'y déroulait. Des transactions de drogue étaient également en cours.

Or, les policiers avaient de toute évidence constaté que l'appel était non fondé puisqu'ils se trouvaient toujours sur place. Selon le juge, ils auraient dû quitter, n'ayant plus aucun motif de rester sur la propriété privée des accusés.

Il écrit dans sa décision: «ils ont commis une grave intrusion en retournant au garage sur une information qu'ils savaient fausse. Ils ne pouvaient le faire sans autorisation judiciaire. Le tribunal trouve aussi curieux que l'on perçoive uniquement lors de cette seconde incursion une légère odeur de cannabis provenant du garage. La violation est grave car en plus, on perquisitionne dans la maison d'habitation sans avoir les motifs suffisants pour le faire.»

On leur reproche en effet d'être entrés sur la propriété privée sans mandat et d'avoir plus tard obtenu un mandat à la suite d'une dénonciation incomplète soumise au juge de paix.

Qui plus est, ils ont arrêté et détenu arbitrairement un des accusés, ce qui a eu une incidence importante puisque des déclarations incriminantes ont été obtenues sur l'emplacement des armes à feu.

Même si les éléments de preuve saisis étaient fiables et essentiels, le tribunal a décidé de rejeter la preuve et ce, après avoir mis en balance tous les constats de la cause. Le juge a également tenu compte des enseignements de la Cour suprême dans l'arrêt Grant sur l'incidence de la violation des droits de l'accusé.