Les usagers de cannabis à l’amende

C’était une promesse de campagne du candidat Macron. Et le gouvernement semble toujours décidé à la mettre en œuvre.

Les faits
Depuis début juin, quatre villes expérimentent la délivrance d’une amende forfaitaire de 200 € pour les personnes arrêtées avec une faible quantité de cannabis. Votée en 2019, la mesure a vocation à être généralisée d’ici à la fin de l’année

Pierre Bienvault, le 30/06/2020 à 13:02

C’était une promesse de campagne du candidat Macron. Et le gouvernement semble toujours décidé à la mettre en œuvre. En principe, c’est d’ici à la fin de l’année que devrait être instaurée, partout en France, l’amende forfaitaire de 200 € pour les simples usagers de cannabis.

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Mais avant cette généralisation, les ministères de la justice et de l’intérieur regarderont de près les résultats d’une expérimentation lancée début juin à Rennes, Créteil, Reims et Boissy-Saint-Léger. D’une durée de deux mois, cette expérimentation doit aussi démarrer mi-juillet à Lille et Marseille. Son objectif est de traiter plus vite ce type d’affaires et désengorger les services de police, de gendarmerie et de justice.

Une loi de 1970 aujourd’hui inadaptée
Aujourd’hui, l’usage de stupéfiants est toujours réprimé dans le cadre d’une loi de 1970, qui prévoit, pour les simples consommateurs, des peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. Votée à l’époque pour lutter contre l’usage d’héroïne, cette loi s’est révélée inadaptée, au début des années 2000, face à l’explosion de la consommation de cannabis. Aujourd’hui, environ 1,5 million de personnes en ont un usage régulier. Et, au quotidien, policiers et gendarmes arrêtent des personnes avec, sur elles, une quantité peu importante, visiblement destinée à un usage personnel et non à un trafic.

« Aujourd’hui, les policiers et les gendarmes doivent emmener la personne au poste ou à la brigade pour l’entendre, en audition libre ou en garde à vue. Et ils doivent aviser le parquet qui décide des suites à donner », explique Matthieu Bourrette, le procureur de la République de Reims. Ensuite, la justice peut engager des poursuites et prononcer des amendes ou des peines de prison. Une option qui reste rare. Elle peut aussi délivrer des peines «alternatives » : travail d’intérêt général ou stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants… Elle peut enfin prononcer une injonction aux soins. Mais dans la grande majorité des cas, l’affaire se conclut par un simple « rappel à la loi ».

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Dans le cadre de l’expérimentation, les forces de l’ordre pourront dresser un procès-verbal électronique pour délivrer une amende de 200 €, qui ne sera que de 150 € si elle est payée dans les 15 jours. « C’est le même modèle qui existe, en matière routière, pour le défaut d’assurance ou de permis », précise Matthieu Bourrette. Le parquet ne sera plus systématiquement avisé mais policiers et gendarmerie garderont la possibilité de le faire. Si cela est nécessaire, ils pourront aussi toujours emmener la personne dans leurs locaux. « Il va de soi que les forces de l’ordre garderont la possibilité d’interroger un usager s’ils estiment pouvoir en retirer des informations intéressantes sur les lieux de trafic ou sur l’identité de ses fournisseurs », indique Matthieu Bourrette.

« Si on veut agir contre le trafic, il faut aussi faire baisser la demande »
Les parquets ayant choisi de participer à l’expérimentation ont pu fixer la quantité de cannabis au-delà de laquelle on estime que le produit n’est pas destiné à un usage personnel mais à un éventuel trafic. À Reims, ce seuil a été fixé à 20 grammes. « Pour notre part, nous avons opté pour 50 grammes pour le cannabis et 10 grammes pour la cocaïne, substance que nous avons aussi choisi de retenir pour cette expérimentation », souligne Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes, qui voit dans ce projet un moyen de responsabiliser les usagers. « Si on veut agir contre le trafic, il faut aussi faire baisser la demande, indique-t-il. Et je pense que cette amende peut finir par modifier les comportements, comme les radars sur la route. Là, on peut penser qu’au bout de deux ou trois amendes, un usager de cannabis se mettra à réfléchir ».

Lors de l’adoption de cette mesure, inclue dans une loi de mars 2019, diverses associations s’étaient élevées pour critiquer l’inégalité face à cette amende dont pourront s’acquitter sans trop de problèmes les usagers fortunés. Certains médecins avaient aussi regretté que cette mesure n’apporte aucune réponse sanitaire et ne permette pas une véritable sensibilisation des consommateurs de cannabis.

Du côté des procureurs, on répond que face à certains profils, en particulier des personnes récidivistes, policiers et gendarmes auront toujours la possibilité d’aviser le parquet. « Et on pourra, si nécessaire, choisir d’orienter la personne vers un stage de sensibilisation au risque de stupéfiants », assure Matthieu Bourrette.

Commentaires

Fait: Cette mesure n’apporte aucune réponse sanitaire

«diverses associations s’étaient élevées pour critiquer l’inégalité face à cette amende dont pourront s’acquitter sans trop de problèmes les usagers fortunés. Certains médecins avaient aussi regretté que cette mesure n’apporte aucune réponse sanitaire et ne permette pas une véritable sensibilisation des consommateurs de cannabis.»

Déjà vu !
Le "Pour tenir une promesse" comme "Votre gouvernement" !
Pas de "Bein voyions donc" !

Promesse de ne pas toucher aux lois et privilèges concernant
l'âge, d'achat, de consommation et production personnelle d'alcool et tabac
connaissant leurs méfaits évitables qui rendent malade, tuent.
Faits scientifiquement reconnus, par des recherches et non des compilations de sondages d'opinion.

Promesse d'être plus sévères pour le cannabis.
*Représailles ?
Criminalisation d'adultes de moins de 21 ans.
Criminalisation des parents qui consomment un produit légal avec leurs adultes.
Alors que l'age de consommation d'alcool aux moins de 18 ans est, laissé aux parents.
Des 12-17 ans font parti des 82% de québécois qui consomment et abusent de ce dépresseur.
On peut comprendre pourquoi les antidépresseurs sont prescrits à pochetée.

Criminalisation de la culture personnelle de 4 plantes au Québec !
Alors que les deux produits qui rendent malade et tuent chaque jours des Québécois
ont droit à la production personnelle.
Alcool: pas de limite sur le nombre de bouteilles ni sur le taux d'alcool.
Tabac: 15 kg (15 000 g/365 j = 41 g/jour) par personne, 30 kg (30 000 g) pour un couple, 60 kg +2 enfants,
Cannabis: 150 g par foyer par manque de culture.

Ne pas rembourser le cannabis médicinal thérapeutique
oblige des parents de jeunes enfants à abandonner une thérapie efficace
reconnu comme telle et prescrite par Lionel Carmant.
Cesser ces traitements efficaces
c'est le retour à la perte de qualité de vie des enfants, leurs parents, les intervenants.
Ou se tourner vers le marché illicite.
Idem pour la majorité des Québécois malade qui ne peuvent se payer ce médicament efficace trop cher

Le serment d'Hippocrate
je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité.
Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.

En quoi ne pas exiger le remboursement du cannabis médicinal et ses concentrés efficaces
sert à rétablir, préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux ?

En quoi ne pas avoir touché à l'alcool, le tabac et leurs méfaits, évitables,
participe à rétablir, préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments,
physiques et mentaux, individuels et sociaux ?
Ainsi que les recommandations de modération d'Éduc'alcool avec ses 2-3 verres et plus par jour ?

*Représailles
Mesures de violence prises par un État pour répondre à un acte jugé illicite d'un autre État.

Pour nous ce sont des mesures de violence prises par un État pour répondre à un acte licite au Canada !

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