Les symboles de feuille de cannabis seront interdits au Québec
Les symboles de feuille de cannabis seront interdits au Québec
Le Québec interdira la représentation du cannabis par les marchands et les producteurs.
Kayan Naghshi · Il y a 3 heures 0shares
Tu te rappelles des super beaux t-shirts avec des feuilles de pot portés par ton voisin aux yeux rouges? Si tu as toujours voulu adopter ce look ben maintenant c'est trop tard puisque Québec va interdire tous les symboles de cannabis qui ne sont pas reliés à la Société québécoise du cannabis (SQDC) lors de la légalisation.
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Bien qu'il sera légal de consommer du cannabis, la loi stipule que toute publicité ou promotion de la marijuana sera totalement interdite. C'est pour ces raisons que les employés de la SQDC sont des « conseillers » et non des « vendeurs. » Par conséquent, des objets arborant la fameuse feuille de pot peuvent être considérés comme une publicité.
@prohibitionembedded via
Ce qui est un peu complexe c'est que la feuille de cannabis fait partit de la pop culture. Je veux dire, qu'est-ce qui nous vient en tête quand on pense à Bob Marley et au Regeaa? Voilà, c'est ça qui est un peu complexe.
En revanche, pas besoin de paniquer, personne ne viendra chez toi te donner des amendes si tu as des symboles de feuilles de pot chez toi. La loi va plus viser les marchands qui ne pourront plus vendre des biens avec des feuilles de cannabis dessus à partir du 17 octobre prochain.
Les sanctions seront assez fortes. Pour un marchand, l'amende peut être de 2500$ jusqu'à 62 500$ et pour les producteurs on parle d'une amende allant de 5000$ à 500 000$ selon les propos de la porte-parole du ministère de la Santé et de Services sociaux rapportés par Vice.
Si tu t'étais dit que t'as déco serait plus nice avec des affiches de reggae avec des feuilles de cannabis, je pense que c'est le moment où jamais d'aller t'en procurer.
Déjà vu ! Provocation à l'usage
En France la représentation d'une feuille et partie de la plante sur un t-shirt et autres est de la provocation à l'usage.
http://www.drogues.gouv.fr/ce-que-dit-la-loi/en-matiere-stupefiant/provo...
Provocation à l'usage
Publié le 24/07/2015
L’article L.3421-4 du code de la santé publique interdit la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet. Ces faits peuvent être punis d’une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Lorsqu’elle a lieu dans des établissements d'enseignement ou d'éducation et plus généralement dans les locaux de l'administration, ou aux abords de ces établissements ou locaux, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, la peine encourue est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende
Le fait de faciliter l’usage de stupéfiants est puni de 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende.
Le fait de provoquer directement un mineur à faire usage de stupéfiants est puni de 5 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Les peines sont aggravées à 7 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsqu’il est âgé de moins de 15 ans, ou que les faits ont été commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation et plus généralement dans les locaux de l'administration, ou aux abords de ces établissements ou locaux, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci.
Le fait de présenter les stupéfiants sous un jour favorable, y compris par voie de presse, est également punissable d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Certains sites internet, étrangers mais aussi français, font la promotion de l’usage du cannabis, vendent du matériel destiné à la culture de cannabis, des graines de cannabis, des plantes hallucinogènes ou des produits présentés comme ayant des propriétés stupéfiantes. Ces sites sont passibles de poursuites pénales.
Zappiste:
M'voyez pourquoi les médecins et scientifiques français ne peuvent pas dire la vérité sur le cannabis même médical !?
C'est présenter les stupéfiants, le cannabis, sous un jour favorable et
punissable d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
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