Zappiste: Les drogues dures dangereuses et mortelles, l'alcool et le tabac, restent légale mais la consommation du cannabis reste criminelle.

Ce serait plus payant de décriminaliser et s'occuper de la vente.

Les amendes rapportent des peanuts !

Les Pays-Bas, plus humains, vont très bien coté chômage chez les jeunes. La consommation de cannabis n'est pas un fléau, les "abus" sont plus bas que dans les pays moralistes prohibitionnistes et ils n'ont pas besoin de quêter l'U.E.

http://www.lematin.ch/actu/suisse/nouveau-regime-legal-drogue-vigueur-ju...

Le Conseil fédéral a fixé au jeudi 1er juillet l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les stupéfiants plébiscitée en novembre 2008 par les Suisses.

le 25 mai 2011, 10h47
LeMatin.ch

La vente et la remise de drogues aux enfants et aux adolescents seront plus sévèrement punies à partir du 1er juillet.

Le Conseil fédéral a fixé mercredi à cette date l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les stupéfiants plébiscitée en novembre 2008 par les Suisses.

Cette décision met un terme à un long feuilleton. Un précédent projet de réforme plus libéral avait échoué en 2003 au Parlement en raison de l’opposition à la dépénalisation du cannabis.

Soumise au peuple en même temps que la nouvelle loi sur la stupéfiants, une initiative pour dépénaliser la consommation et la culture de chanvre à usage personnel a également fait chou blanc.

La culture et le commerce du cannabis resteront donc strictement interdits. Mais la loi admet la possibilité d’homologuer à des fins médicales des médicaments à base de cannabis ou d’autres stupéfiants illégaux comme l’héroïne, qui s’est avérée être un analgésique très efficace, à l’instar de la morphine.

Remise d’héroïne

Les bases légales pour la prescription d’héroïne sont toutefois déjà entrées en vigueur le 1er janvier 2010, ce traitement ayant bénéficié auparavant d’une réglementation provisoire.

Des garde-fous sont prévus: seuls pourront en bénéficier les toxicodépendants chez qui les autres types de traitements ont échoué ou dont l’état de santé ne permet pas d’en envisager d’autre.

Dès l’an prochain, les cas d’enfants ou de jeunes souffrant de troubles liés à l’addiction ou présumés en souffrir pourront être signalés aux institutions de traitement ou aux services d’aide sociale.

Les personnes qui vendent de la drogue aux jeunes, notamment aux abords des écoles, seront passibles de peines plus sévères.

La nouvelle loi sur les stupéfiants ancre également la politique dite «des quatre piliers»: prévention, réduction des risques, thérapie et répression.

Trois ordonnances d’application entreront également en vigueur. L’une stipule que le cannabis sera considéré comme un stupéfiant dès une teneur de tétrahydrocannabinol (THC) de 1%.

Le Parlement planche actuellement sur un projet visant à punir les fumeurs de joint par de simples amendes d’ordre. Les contrevenants ne seraient ainsi plus soumis à une procédure pénale.

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http://www.journaldujura.ch/Nouvelles_en_ligne/R%C3%A9gion/98797#ancContent

Révision de la loi sur les stupéfiants

Le Conseil exécutif se félicite de ce que la consommation de cannabis par les adultes soit à l’avenir passible d’une amende d’ordre de 100 francs. C’est ce qu’il indique dans sa réponse à la consultation concernant la révision de la loi sur les stupéfiants organisée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national.

(Zappiste: Facile à berner !? Si il sagissait vraiment de santé publique basé sur la dangerosité du produit, les drogues dures et mortelles comme l'alcool et le tabac seraient illicites.)

Le Conseil exécutif approuve par ailleurs que la quantité de cannabis pouvant être détenue sans encourir de sanction soit à l’avenir fixée à 10 grammes. En revanche, le gouvernement ne souhaite pas que la police puisse décider seule de renoncer à sanctionner une faible consommation.

De même, il s’oppose à ce que les jeunes consommateurs de cannabis puissent être passibles de l’amende d’ordre dès 16 ans. Il pense en effet que ce genre de sanction pécuniaire empêchera de repérer les habitudes de consommation problématiques, alors qu’une procédure ordinaire permettrait au contraire des les déceler précocement et de prendre des mesures adaptées.

Il estime enfin que l’actuelle pratique, qui consiste à envoyer les jeunes consommateurs de cannabis à des cours dispensés par les ministères publics des mineurs ou à des entretiens dans les centres de traitement des dépendances, a montré son efficacité. /cbe