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Le Dossier de santé du Québec est un « échec »
Mise à jour le mercredi 4 mai 2011 à 18 h 28

Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, conclut que le projet visant à informatiser l'ensemble des dossiers médicaux et cliniques du réseau de la santé du Québec, connu sous le nom de Dossier santé du Québec (DSQ), est un « échec ».

L'estimation des coûts reliés à sa mise en oeuvre par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est par ailleurs « non crédible », affirme-t-il dans le deuxième tome de son rapport annuel, soumis mercredi à l'Assemblée nationale.

Si l'ont tient compte des coûts d'implantation des Dossiers de patients électroniques (DPE), soutient M. Lachance, la facture totale du projet risque de s'élever à au moins 1,4 milliard de dollars, une augmentation de près de 900 millions par rapport à la somme de 563 millions prévue en 2006.

Les paramètres initiaux du projet, soit les coûts, la portée et l'échéancier, ne seront pas respectés. Compte tenu de ces changements, nous considérons que le projet sous sa forme définie à l'origine n'existe plus et, en ce sens, est un échec.

— Renaud Lachance

M. Lachance explique que la dérive du projet est attribuable à un changement de stratégie de la part de Québec. Le gouvernement voulait au départ développer une plateforme unique pour toutes les régions du Québec; il a travaillé à cette conception-là pendant un certain temps, mais a finalement opté pour arrimer différentes plateformes déjà utilisées dans le réseau.

« Au départ, le projet tel que défini en 2006 pouvait avoir un certain sens, mais ce n'était pas la stratégie choisie dans les autres provinces. Les autres provinces ont choisi tout de suite d'arrimer ce qui existait déjà », affirme le vérificateur général.

En 2010, ça a été une année de transition, de réflexion, pour conclure qu'on change de stratégie, alors que les autres [provinces] sont partis tout de suite avec la stratégie d'arrimage.

— Renaud Lachance

Conséquemment, dit M. Lachance, la facture initiale de 563 millions de dollars ne pourra être respectée. « Les estimés des gens concernés disent qu'implanter les Dossiers de patients électroniques va coûter 900 millions. Les interreliés entre eux, qui est le DSQ, nous on estime que ça devrait coûter plus que 500 millions. Donc, quand vous additionnez les deux chiffres, vous dites : pour finir l'informatisation du réseau, ça pourrait coûter 1,4 milliard. »

Le vérificateur général note que les dépenses du ministère pour le DSQ s'élevaient à 308 millions de dollars en décembre 2010, ce qui correspond à 55 % du budget initial. À ce moment, soutient M. Lachance, la direction qui avait la responsabilité de ce projet a évalué que le risque de non-respect du budget était nul, alors qu'elle jugeait ce même risque « très élevé » deux mois plus tôt.

« De notre point de vue, il ne s'était rien passé de particulier pour qu'on change l'évaluation », affirme le vérificateur général du Québec.

L'affirmation du ministère relative au respect du budget initial est irréaliste, puisque le projet original du DSQ n'est plus celui que le MSSS concrétise et parce que certains coûts ne seront plus comptabilisés dans le budget du DSQ, mais dans le budget courant du ministère ou du propriétaire de l'actif.

— Renaud Lachance

Le vérificateur général du Québec souligne que le projet d'informatisation progresse moins rapidement au Québec qu'ailleurs au Canada. Il est actuellement réalisé à 38 %, selon Inforoute Santé Canada (ISC), comparativement à 74 % en moyenne dans le reste du Canada.

Étant donné que les ententes signées avec ISC « tenaient compte du projet qu'on voulait bâtir et [que] les sommes sont versées en fonction du degré d'avancement », dit M. Lachance, les fonds versés dans le cadre du projet pourraient ête amputés de 50 millions de dollars.

À l'Assemblée nationale, le ministre de la Santé du Québec, Yves Bolduc, a soutenu que le projet de DSQ respectait les coûts prévus, et qu'il ne fallait pas le confondre avec le dossier des DPE.

En mars dernier, le ministre Bolduc a promis l'informatisation complète des dossiers médicaux et cliniques dans le réseau de la santé d'ici cinq ans. Québec visait originalement une informatisation complète des dossiers médicaux en 2010.

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Mauvaise gestion du crédit d'impôt pour la construction de chemins forestiers

Mise à jour le mercredi 4 mai 2011 à 14 h 08

Le crédit d'impôt remboursable pour la construction de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier du gouvernement du Québec n'a pas été géré selon les règles établies et les principes de saine gestion, selon le vérificateur général de la province, Renaud Lachance. Québec accepte les recommandations.

Le cinquième chapitre de son rapport annuel, dévoilé mercredi matin, soulève plusieurs lacunes dans le programme en vigueur depuis mars 2006, qui permet aux entreprises de déduire la majorité des frais engagés pour aménager ou rénover des chemins forestiers cette année.

Le gouvernement a injecté près de 450 millions de dollars dans ce programme, dont le traitement des demandes d'attestation présente des « faiblesses importantes ». Près du tiers des 75 attestations revues par le vérificateur général n'étaient pas conformes à au moins un critère du programme.

Dépassements de coûts
Le programme a coûté 200 millions de plus que prévu pour les exercices 2006-2007 à 2010-2011 et les données fournies au ministère des Finances ne permettent pas d'expliquer cet égard et elles sont insuffisantes, note le rapport, pour budgéter les dépenses liées à ce crédit d'impôt.

Le rapport recommande aussi de préciser les critères d'admissibilités au crédit d'impôt. Dans 10 cas, des entreprises ont profité d'avantages fiscaux pour la totalité des travaux, même si seulement une partie était admissible. Par ailleurs, aucun critère du programme ne porte sur la pertinence des travaux.

Le traitement fiscal de Revenu Québec comporte aussi des lacunes importantes, note le rapport du vérificateur général.

Pour près des deux tiers des déclarations de revenus analysées, le travail fait était insuffisamment documenté pour déterminer si le crédit d'impôt devait être accordé. De plus, le rapport souligne le manque de coordination entre le ministère des Ressources naturelles et Revenu Québec.

En mars 2010, le crédit d'impôt sur les chemins forestiers de Québec a été prolongé jusqu'en 2013.

Le rapport du vérificateur général précise que les ministères des Finances et des Ressources naturelles ainsi que Revenu Québec acceptent les recommandations concernant le crédit d'impôt temporaire sur la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier.

Dans un communiqué, le ministre des Finances et du Revenu, Raymond Bachand, rappelle l'importance du crédit d'impôt pour soutenir l'industrie forestière. Il souligne que des changements seront apportés, notamment pour améliorer la collaboration entre les ministères du Revenu et celui des Ressources naturelles. « Une meilleure coordination entre les deux organisations assurera, j'en suis certain, un traitement plus efficace des demandes pour obtenir le crédit d'impôt », mentionne M. Bachand.

Le ministre précise que le crédit d'impôt prendra fin le 1er avril 2013. Puis, à partir de cette date, le nouveau régime forestier entrera en vigueur.