Piqueries 2.0 pour les 21 ans et plus
https://blocpot.qc.ca/fr/comment/19794#comment-19794

Le Québec préfère miser sur une «approche de prévention» !
Qui n'a pas fait cuire le riz !
Ni pour le tabac et l'alcool « à douce coercition » et le cannabis « à coercition pénale » !

"L'aspect médical ou la promotion de la santé et du bien-être n'ont rien à voir avec la justice pénale".

Changer le nom de piquerie, centre d'injection supervisé
en centre d’inhalation supervisée de drogue ?

Plus acceptable moins stigmatisant ?

La charrue devant les bœufs (Pun intended !;O)
Même avec un endroit légal de consommation ils peuvent être arrêtés criminalisés au Québec* !

Rappelons que la caq n'a pas fourni d'argents nouveaux
pour tous les centres d'aide, prévention !
Le 1,2 millions $ c'est 2 chambres d'aînés.
Et beaucoup moins que les 20 MILLION$ trimestre non taxés
aux organisations criminelles depuis 2018 !

Combien des 232,7 MILLION$ de dollars, gaspillés on ne sait où ni comment,
la contribution totale de la SQDC au trésor public du Québec 2022-2023,
ne sera pas versé utilisé pour l'aide immédiate et gratuite ainsi que réduire la stigmatisation ?

Un endroit de consommation de drogues à usages durs alors que...

Les caq ont criminalisé, mis en contact 200 000 adultes de 18-21 ans pour le cannabis
depuis 2018 avec les organisations criminelles aux nombreux produits dangereux comme
l'héroïne, le fentanyl, le crack, la cocaïne, les médicaments de pharmaceutiques, etc. des fléaux mondiaux !

Le tabac et l'alcool légal aux enfants 12 ans et moins, drogues dures
cancérigènes, mortelles addictives sont légales acceptable pour les adultes de 18 ans !
Dont le cerveau ne sera complété qu'à 23-25 ans.

* La décriminalisation des drogues dures n’est «pas dans les plans» de Québec
(Ni la légalisation du cannabis légal pour les adultes légaux de 18-21 ans du Québec !)
https://www.ledevoir.com/politique/quebec/717816/la-decriminalisation-de...

Simon Jolin-Barrette caquiste (ministre de l'injustice):
La décriminalisation des drogues dures n’est «pas dans les plans» de Québec

La possession de petite quantité de drogues à usage durs ne sont pas décriminalisés
au Québec comme c'est le cas en Colombie-Britannique**.

Pour la possession de 2,5 grammes d’opioïdes, de cocaïne, d’ecstasy ou de
méthamphétamine sans être arrêté ni mis en accusation. Cette mesure s’appliquera
strictement à l’usage de drogues à des fins personnelles.

https://www.journaldemontreal.com/2022/06/01/drogue-dure--quebec-nimiter...
le Québec préfère miser sur une «approche de prévention»,
a affirmé mercredi au Journal l’attaché de presse du premier ministre, François Legault.

Rappelons que l'approche de prévention de Jolin-Barrette et Legault
n'a pas fonctionné pour le tabac , l'alcool, avec les 17 000 morts annelles
en plus des maladies et couts sociaux payés par nous
et non les industries meurtrières protégées et à consommation incitées.

La prévention criminalisation dangereuse caquiste contre les adultes légaux
de 18-21 ans de mise en contact avec les organisations criminelles pour le cannabis non mortel
n'a pas fonctionné au Québec qui a refusé la Légalisation Harmonisation Canadienne efficace !

Le projet de loi sur le cannabis comme celui de mise en contact du Québec devrait plutôt porter le titre de
« loi visant les subventions au crime organisé et au terrorisme »,
puisque c'est l'effet qu'il a depuis 2018.

En maintenant avec la prohibition, selon l'âge et la substance légale au Québec
on subventionne le crime organisé et les groupes terroristes aux produits de pharmaceutiques
dangereux, mortels, à dépendance physique et psychique très forte comme l'alcool cancérigène mortel !

** Décriminalisation de la consommation de drogues en Colombie-Britannique
https://www2.gov.bc.ca/gov/content/overdose/decriminalization/fr#why
Décriminalisation de la consommation de drogues en Colombie-Britannique
En C.-B., les adultes ne font pas l’objet d’accusations criminelles pour la
possession de petites quantités de certaines drogues illégales pour leur
consommation personnelle. Santé Canada a accordé à la C.-B. une exemption à
la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour la période
du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026.

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Dernière mise à jour : Le 7 mars 2023

Sur cette page :
Pourquoi nous avons décriminalisé la possession de certaines drogues
illégales
Ce qui change
Ce qui demeure une infraction criminelle
Les jeunes et la loi
Mise en œuvre de la décriminalisation
Ressources
Pourquoi nous avons décriminalisé la possession de certaines drogues
illégales
La décriminalisation de la possession de certaines drogues illégales aux
fins de consommation personnelle est une étape critique de la lutte de la
Colombie-Britannique contre la crise des drogues toxiques.

Cela réduira les obstacles et la stigmatisation qui empêchent les gens d’accéder
aux soutiens et aux services qui sauvent des vies. La consommation de
substances est une question de santé publique, pas une question de justice
pénale.

Les spécialistes en santé publique, services de police et porte-parole
préconisent la décriminalisation en invoquant divers avantages potentiels.

La Dre Bonnie Henry, directrice provinciale de la santé, s’est prononcée en
faveur de la décriminalisation en tant que ligne d’action importante pour
réduire la stigmatisation et combattre la crise des drogues toxiques dans
son rapport de 2019 intitulé Stopping the Harm: Decriminalization of People
Who Use Drugs in BC.

L’Association canadienne des chefs de police souscrit à la décriminalisation
comme moyen efficace de réduire les effets nuisibles de la toxicomanie sur
la santé et la sécurité du public.

Données internationales sur la décriminalisation
La décriminalisation a été mise en œuvre par de nombreux pays, dont le
Portugal, l’Uruguay, l’Allemagne, la Lituanie, l’Australie et la République
tchèque, ainsi que par l’État d’Oregon aux États-Unis. Les données laissent
entendre que la décriminalisation est un moyen efficace de réduire les
méfaits associés à l’usage de substances psychoactives et à leur
criminalisation.

La décriminalisation n’est pas associée à une augmentation des taux de
consommation de drogue. Au Portugal, depuis la décriminalisation, les taux d’usage
de substances psychoactives et de décès par surdose demeurent inférieurs aux
moyennes dans l’Union européenne.

La décriminalisation devrait se traduire par des économies dans le système
de justice pénale. Au Portugal, depuis la décriminalisation, la proportion
de prisonniers condamnés pour des délits de drogue est passée de 40 % à 15
%, et la réduction importante du nombre d’arrestations et d’inculpations
allège la pression sur le système de justice pénale.

Ce qui change
Santé Canada a accordé à la province de la Colombie-Britannique une
exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Elle
sera en vigueur du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026.

En vertu de cette exemption, en Colombie-Britannique, les adultes (de 18 ans
ou plus) ne font pas l’objet d’arrestation ni d’accusation pour la
possession de petites quantités de certaines drogues illégales pour leur
usage personnel. L’exemption s’applique aux drogues illégales suivantes :

opioïdes (comme l’héroïne, la morphine et le fentanyl)
crack et poudre de cocaïne
méthamphétamine (meth)
MDMA (ecstasy)
Les adultes trouvés en possession d’une combinaison de ces drogues illégales
totalisant jusqu’à 2,5 grammes au maximum ne feront pas l’objet d’accusations
criminelles et les drogues ne seront pas saisies. Ils seront plutôt informés
sur les soutiens en santé et les services sociaux, y compris pour les
aiguiller vers les services de traitement et de rétablissement locaux, s’ils
le demandent.

Ce qui demeure illégal
Les adultes (de 18 ans ou plus) ne sont pas autorisés à posséder :

Plus de 2,5 grammes d’une combinaison de ces drogues illégales
Toute quantité d’autres drogues illégales non comprises dans l’exemption
La décriminalisation n’est pas une légalisation. En vertu de cette
exemption, les drogues illégales (y compris celles citées ci-dessus) ne sont
pas légalisées et ne seront pas vendues en magasin. Le trafic de drogue
demeure illégal, indépendamment de la quantité de drogues en la possession
de la personne.

L’exemption ne s’applique pas dans certaines circonstances.

Les adultes trouvés en possession de n’importe quelle quantité de drogues
illégales dans ces endroits pourraient être accusés d’une infraction pénale
:

L’enceinte des écoles primaires et secondaires et des services de garde d’enfants
agréés
Les aéroports
À bord des navires et des hélicoptères de la Garde côtière canadienne
Dans de nombreux cas, la consommation de drogues illicites reste interdite
sur les propriétés privées, telles que centres commerciaux, bars et cafés.
La police reste légalement habilitée à vider les lieux en cas d’usage ouvert
de drogue contre le gré des propriétaires. Par ailleurs, l’usage de drogue
dans les lieux publics est également soumis aux réglementations locales.

Les autorités locales restent habilitées à élaborer, de concert avec leur
médecin-hygiéniste, les règlements qui conviennent aux besoins de leur
localité.

Voyages et transports
Cette exemption s’applique en Colombie-Britannique. Dans toutes les autres
provinces et tous les autres territoires canadiens, les lois existantes
concernant les drogues illégales s’appliquent toujours. L’exemption ne
modifie en rien les règles aux frontières. Traverser les frontières
nationales et internationales en possession de drogues illégales demeure
illégal. Cela s’applique aux voyageurs qui quittent le pays ou y reviennent
et même aux déplacements en provenance ou à destination de la C.-B., où une
exemption est en place. Cela peut entraîner de sévères sanctions pénales au
Canada et à l’étranger.

De plus, des restrictions particulières s’appliquent aux véhicules
automobiles personnels, aux embarcations et aux transports en commun. La
conduite avec facultés affaiblies demeure illégale et assujettie à l’application
des lois pertinentes.

La possession de toute drogue illégale, y compris celles qui sont comprises
dans l’exemption, demeure illégale :

Dans un véhicule automobile ou une embarcation conduite par un mineur (de
moins de 18 ans), que le véhicule ou l’embarcation soit en mouvement ou non.
L’exemption précise également les conditions d’entreposage sécuritaire des
drogues illégales comprises dans l’exemption :

Dans les véhicules automobiles personnels et à bord des transports en commun
: ces substances ne doivent pas être facilement accessibles par le
conducteur.
À bord des embarcations, ces substances ne doivent pas être facilement
accessibles par le conducteur.
Membres des Forces armées canadiennes
La possession des drogues comprises dans l’exemption demeure une infraction
criminelle pour les membres des Forces armées canadiennes assujettis au Code
de discipline militaire, sauf autorisation contraire.

Les jeunes et la loi
Cette exemption ne s’applique pas aux jeunes de moins de 18 ans.

Les jeunes de 17 ans ou moins qui sont trouvés en possession de drogues
illégales sont assujettis à la loi fédérale intitulée Loi sur le système de
justice pénale pour les adolescents. La Loi promeut la réadaptation et la
réinsertion des jeunes qui commettent ces infractions. Elle prévoit
notamment l’aiguillage, par les services de police ou par les procureurs,
vers des services de santé ou communautaires, y compris vers des services de
counselling désignés.

Écoles et garderies
Pour assurer la sécurité des jeunes, les drogues illégales sont interdites
dans l’enceinte des écoles et des services de garde d’enfants agréés. Les
politiques relatives à la consommation de drogues des autres milieux de
travail et organisations demeureront en vigueur afin de protéger les enfants
et les jeunes dans des lieux comme les centres communautaires ou récréatifs.

Mise en œuvre de la décriminalisation
La Colombie-Britannique s’est préparée à sa mise en œuvre par les moyens
suivants :

Création d’un solide plan de formation de la police en deux phases : un
webinaire à suivre obligatoirement par tous les agents de la province
pendant sa première phase, sa deuxième phase étant consacrée à une approche
de la consommation de substances axée sur la santé qui sera lancée ce
printemps.
Information du public sur ces changements importants
Consultation des Premières Nations et des intervenants au sens large, dont :
Les personnes qui consomment des drogues
Les services de police
Les communautés racisées et diversifiées
Les jeunes
Les associations d’amélioration commerciale
Les municipalités
Poursuite de l’investissement dans l’éventail complet des services de
soutien en santé mentale et en traitement de la consommation de substances,
y compris dans les services de traitement et de rétablissement.
Le gouvernement provincial a élaboré un plan de surveillance et d’évaluation
rigoureux pour assurer le suivi de la décriminalisation. Ce plan a été créé
en partenariat avec les experts et les intervenants et s’appuiera sur un
ensemble d’indicateurs liés aux résultats associés à la justice pénale, à la
santé et à la stigmatisation de la consommation de substances.

Contrôle et évaluation
Le contrôle et l’évaluation constituent des éléments essentiels des
conditions de Santé Canada pour la décriminalisation en
Colombie-Britannique. Les deux gouvernements – fédéral et provincial –
travaillent en étroite collaboration pour contrôler la décriminalisation,
évaluer ses effets et s’assurer que l’exemption atteint ses objectifs et les
résultats escomptés.

La Colombie-Britannique contrôle et évalue la mise en œuvre, les premiers
résultats, la sensibilisation du public et les conséquences imprévues, et
notamment

L'amélioration des expériences et des résultats pour les personnes qui
consomment de la drogue (par exemple, amélioration des interactions avec la
police, de la sécurité et du bien-être socioaffectifs et des perspectives
sociales)
L'amélioration des expériences et des résultats pour les peuples et les
communautés autochtones (par exemple, réduction des disparités entre les
races dans l’application de la loi)
L'efficacité et les conséquences imprévues du choix d’actions
La mise en œuvre sur le terrain et les expériences des forces de l’ordre,
notamment en ce qui concerne les changements dans les pratiques d’application
de la loi (par exemple, baisse des infractions, saisies de drogues et
inculpations pour la simple possession)
La mise en œuvre au sein du système de santé (par exemple, accès amélioré
aux services et mesures de soutien pour les personnes qui consomment des
drogues)
La sensibilisation du public et la compréhension de la décriminalisation et
de l’usage de substances psychoactives
Le plan de contrôle et d’évaluation de la Colombie-Britannique vise à
formuler des constats en temps utile pour éclairer des ajustements de la
mise en œuvre au fil du temps.

Le BC Centre for Disease Control mène des études et des enquêtes auprès des
personnes qui consomment des drogues afin de mieux comprendre leur
expérience de la décriminalisation.

De son côté, par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du
Canada et séparément des efforts de la province, le gouvernement fédéral
finance des recherches indépendantes afin d’évaluer l’impact de l’exemption
sur les méfaits de l’usage de substances psychoactives.

Ressources
Pour en savoir plus sur la décriminalisation en Colombie-Britannique :

Exemption totale accordée par Santé Canada
Lettre d’exigences à l’appui de l’exemption
https://www.wellbeing.gov.bc.ca/talktoyouth
Fiche d’information sur la décriminalisation en Colombie-Britannique
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la lutte de la
Colombie-Britannique contre la stigmatisation liée aux dépendances,
consultez StopOverdoseBC.ca.