Comment voyager au Canada avec des condamnations pour cannabis existantes et éviter les nouvelles.
Ce que les consommateurs de cannabis doivent savoir avant de voyager au Canada
Michael Schwartz
Matt Hendler
Publié le 9 juillet 2021 à 07h20 HAE
Mis à jour le 9 juillet 2021 à 08h52 HAE
Le cannabis est légal au Canada, cependant, les infractions impliquant le cannabis peuvent avoir un impact sérieux sur la capacité d'une personne à traverser la frontière.
En 2018, le Canada a légalisé l'achat et la consommation de cannabis à des fins récréatives. Bien que l'herbe soit désormais légale, elle est également strictement réglementée. Les accusations liées au cannabis pourraient nuire à la capacité d'un ressortissant étranger d'immigrer ou de voyager au Canada .
Voici quelques-uns des règlements sur la marijuana au Canada, ainsi que quelques options pour surmonter l'interdiction de territoire pour les consommateurs de cannabis qui ont eu des démêlés avec la loi.
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Cannabis à la frontière
Le transport de marijuana du Canada vers un autre pays - ou vers le Canada depuis un autre pays, reste illégal. Cette règle s'applique même si l'herbe est légale dans l'autre pays et au Canada. La seule exception concerne les fournisseurs reconnus auxquels le gouvernement canadien délivre un permis. Ces permis ne sont disponibles que pour des raisons médicales ou scientifiques.
Dans tous les autres cas, les voyageurs doivent déclarer et remettre la marijuana à la frontière canadienne. Une personne ne peut contourner cette interdiction en envoyant ou en recevant du cannabis par la poste. Le non-respect de ces règles risque des sanctions. Ceux-ci peuvent inclure la détention, des amendes et des restrictions sur la capacité future d'une personne à entrer au Canada.
Conduite avec facultés affaiblies par le cannabis
Les risques de conduire en état d'ébriété ou de consommer des drogues comme des médicaments sur ordonnance sont bien connus. Cependant, de nombreuses personnes ne sont pas conscientes des risques liés à la conduite sous l'emprise de la marijuana.
Le Canada considère la conduite avec facultés affaiblies , y compris la conduite sous l'influence de l' herbe , comme un crime grave. Les infractions suivantes sont toutes des infractions pénales. La condamnation peut exposer le contrevenant à des amendes ou à des peines de prison :
conduire, ou avoir conduit dans les deux heures suivant, avoir plus de 2 nanogrammes de cannabis par ml dans le sang;
conduire de manière dangereuse ; et,
refuser de se soumettre à un test de dépistage de drogue ou d'alcool au bord de la route sont tous des infractions criminelles.
Obtenir et utiliser de la marijuana au Canada
Au Canada, chaque province et territoire fixe l'âge minimum pour la consommation de cannabis. À l'heure actuelle, il est de 18 en Alberta, de 21 au Québec et de 19 dans toutes les autres provinces ou territoires. Il reste interdit aux mineurs d'accéder au cannabis - ou aux adultes d'en faciliter l'accès.
Les adultes qui consomment du cannabis doivent l'obtenir légalement. Cela signifie qu'ils doivent l'obtenir auprès d'un magasin ou d'un fournisseur titulaire d'une licence gouvernementale. La quantité maximale qu'un individu peut posséder publiquement est de 30 grammes de cannabis séché. Le cannabis pouvant se présenter sous d'autres formes, le gouvernement canadien a mis en place une méthode de conversion. Par exemple, 1 gramme de cannabis séché équivaut à cinq grammes de cannabis frais. Le gouvernement canadien fournit un convertisseur de cannabis en ligne. Cet outil permet aux utilisateurs de saisir et de convertir différentes quantités et types de marijuana pour s'assurer qu'ils restent dans la limite légale. Vous pouvez accéder au calculateur ici . https://health.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-medication/cann...
Antécédents criminels liés au cannabis
La Loi sur le cannabis a légalisé certaines activités auparavant illégales liées à la marijuana. L'impact de ce changement s'étend aux personnes à l' extérieur du Canada qui souhaitent voyager au Canada . C'est parce que le Canada a des règles strictes pour l'entrée des personnes qui ont un casier judiciaire étranger. Dans de tels cas, le Canada compare le droit étranger au droit canadien. Si quelque chose est un crime dans les deux pays, la personne peut avoir un problème. Si l'acte n'est pas un crime au Canada, il ne devrait généralement pas y avoir de problème.
Étant donné que la possession publique d'un maximum de 30 grammes de cannabis séché (ou l'équivalent) est maintenant légale au Canada, une accusation criminelle ou une condamnation à l' étranger pour simple possession de quantités allant jusqu'à ce niveau ne devrait pas poser de problème. Cependant, si la personne a été accusée ou condamnée à l'extérieur du Canada pour des actes qui demeurent illégaux au Canada, elle pourrait faire face à des obstacles pour entrer. La nature, le nombre et la date de leur crime détermineront si l'individu est admissible ou non.
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Surmonter l'irrecevabilité
En règle générale, il existe trois voies pour résoudre l'interdiction de territoire :
Permis de séjour temporaire (PST) : Ce document accorde un accès temporaire au Canada à une personne autrement interdite de territoire pour cause de criminalité. Si le voyageur est un citoyen américain ou un résident permanent, il peut demander un PST à un consulat ou à une frontière canadienne. Un TRP peut être valable un jour ou jusqu'à trois ans. Cela peut être bon pour une seule entrée au Canada, ou il peut permettre plusieurs entrées. Ces éléments dépendront du but de la visite au Canada. Les agents de révision disposent d'un pouvoir discrétionnaire considérable pour déterminer la période de validité d'un PST. Le but de l'entrée au Canada est généralement le facteur le plus important.
Réhabilitation criminelle : La réhabilitation criminelle donne l' admissibilité permanente à une personne qui était auparavant interdite de territoire. L'admissibilité dépend de facteurs tels que le crime commis, la peine et le temps écoulé depuis la fin de la peine. Si vous avez été reconnu coupable d'un crime ou de crimes commis dans un pays étranger et que plus de cinq ans se sont écoulés depuis que vous avez purgé votre peine, vous êtes probablement admissible à présenter une demande de réadaptation pénale au Canada. La réhabilitation pénale est une solution ponctuelle qui, contrairement à un PST, ne nécessite jamais de renouvellement.
Ce processus exige qu'au moins cinq ans se soient écoulés depuis la fin de la peine. Cela signifie que pour certains cas récents de marijuana, le TRP sera la seule voie pour quelqu'un qui veut venir au Canada. Par exemple, si quelqu'un a conduit sous l'influence de l'herbe après le 17 octobre 2018, il est interdit de territoire au Canada pour des motifs de grande criminalité. Il ne s'est pas écoulé suffisamment de temps depuis l'acte ou le prononcé de la peine pour être admissible à la réadaptation.
En bref, ce n'est pas parce que l'herbe est légale au Canada que tous ceux qui ont déjà été accusés de cannabis peuvent traverser la frontière. Cependant, pour ceux qui l'ont fait, cela ne signifie pas nécessairement la fin de votre rêve canadien.
Lettre d'avis juridique :Un autre recours à un problème potentiel d'interdiction de territoire est une lettre d'avis juridique, qui est un document préparé par un avocat canadien spécialisé dans l'immigration. Il contient des détails concernant une accusation ou une condamnation passée en matière de marijuana et la conclusion juridique de l'avocat sur la situation. Le but de la lettre est d'identifier la loi canadienne pertinente et d'expliquer pourquoi la personne devrait être considérée comme admissible au Canada. Si l'entrée vous a été refusée dans le passé en raison d'une condamnation liée à la marijuana (comme la possession d'attirail), si vous avez une accusation récente ou si vous avez admis avoir consommé de la marijuana à un point d'entrée, une lettre d'avis juridique peut être utile pour votre prochain voyage au Canada. Une lettre d'avis juridique peut également être bénéfique pour les personnes en situation présentenciel avant de faire un plaidoyer final.
Vérifiez si la province offre des endroits de consommation
Ce que les consommateurs de cannabis doivent savoir avant de voyager au Canada.
Si la province offre des endroits de consommation extérieur, intérieur !
Vérifiez l'âge légal pour l'achat, la consommation et possession.
À l'heure actuelle, il est de 18 en Alberta, de 21 au Québec et de 19 dans toutes les autres provinces ou territoires. Il reste interdit aux mineurs d'accéder au cannabis - ou aux adultes d'en faciliter l'accès*.
Évitez le Québec prohibitionniste qui n'a pas harmonisé l'âge pour le cannabis avec celui de l'alcool un dépresseur !
Ils ont augmenté l'âge pour être reconnu comme un adulte à 21 ans pour le cannabis bénin seulement !
18 ans pour le tabac protégé qui tue légalement plus de 13,000 Québécois annuellement en plus des maladies.
Aucun âge minimum de consommation pour l'alcool un dépresseur par de jeunes enfants de 8 ans ou moins ?
La criminalisation des 18-21 ans est aussi pour les inciter à consommer les drogues légales mortelles !
Ils ont criminalisé les 18-21 ans et les ont sacrifié aux organisations criminelles pour protéger leur santé ?
Les 18-21 ans, 50% des consommateurs devenus des criminels après 2 mois de légalisation Canadienne, sacrifiés au marché illicite qui leur rapportent des millions semaine, pour tenir une promesse électoraliste. Rien à voir avec la science ni la Santé publique ! 50% de consommateurs de 18-21 ans qui ont maintenant accès aux nombreux produits de pharmaceutiques dangereux pour la santé physique et mentale à dose et surdose mortelle, (une seule dose peut tuer), contaminés, non réglementés, sans être renseignés sur leur puissance, des organisations criminelles
Au Québec prohibitionniste ségrégationniste, il est maintenant interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans tout lieu public intérieur ou extérieur. L'âge légal minimum pour posséder du cannabis, en acheter et pour avoir accès aux locaux de la Société québécoise du cannabis (SQDC) est maintenant de 21 ans.
* ou aux adultes d'en faciliter l'accès...
Jusqu'à 14 ans pour un parent qui consomme du cannabis légal avec son adulte légal de 18 ans.
Les adultes peuvent faciliter l'accès à leurs jeunes enfants mineurs à l'alcool un dépresseur sans risque d'emprisonnement ni visite de la DPJ.
Comment la DPJ peut-elle prétendre protéger la santé physique et mentale de jeunes enfants, sans exiger un âge minimum de consommation pour l'alcool un dépresseur aux nombreux méfaits physique et mental, consommé légalement par de jeunes enfants dont le cerveau ne sera entièrement développé qu'à 23-25 ans ?
Pour la DPJ consommer du cannabis c'est obligatoirement un abus ?
Résidus de la propagande haineuse, de peurs, de stigmatisation, de désinformation.
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