16 février 2019 Mis à jour le 15 février 2019 à 22h43

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Cannabis: le projet de loi est trop restrictif, selon l’ACEF
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
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L’interdiction de consommer du cannabis dans les lieux publics est trop restrictive, étant donné que les propriétaires de certains logements défendent aussi à leurs locataires d’en fumer, estime l’ACEF Montérégie-Est. L’organisme a fait récemment parvenir un mémoire détaillant sa position sur le sujet au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant.
Alors que s’amorcent les consultations sur le projet de loi 2 du gouvernement provincial, qui veut encadrer la consommation de cannabis, l’ACEF estime que les dispositions qui y sont prévues sont trop restrictives.

Selon l’organisme, la volonté du gouvernement d’interdire la consommation de cannabis sur les voies publiques, tels les rues et les trottoirs, est trop pénalisante, car elle priverait un locataire, dont le bail interdit de fumer de la marijuana chez lui, d’un lieu pour consommer la substance légalisée en octobre dernier.

Un sondage de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec réalisé l’an dernier indiquait d’ailleurs que 86 % de ses membres envisageaient alors de prohiber la consommation de marijuana dans leurs immeubles.

« Si c’est interdit partout, les gens vont probablement fumer chez eux. C’est moins dangereux pour eux d’un point de vue légal et on renvoie la balle aux propriétaires », relève le conseiller budgétaire Roger Lafrance, rappelant que les propriétaires d’immeubles locatifs avaient jusqu’au 17 janvier pour modifier les baux.

« Si tu fumes dans la rue, l’État a des policiers pour faire appliquer la loi. Les propriétaires ont des recours plutôt limités, estime M. Lafrance. En fait, ils sont très mal équipés pour faire valoir leurs droits devant la Régie du logement, qui pourrait être encore plus embourbée par les demandes des propriétaires pour faire résilier des baux non respectés. »

Roger Lafrance, conseiller budgétaire à l’ACEF Montérégie-Est.
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De plus, les dispositions prévues au projet de loi auront un impact « non négligeable » auprès des locataires dont l’organisme granbyen défend les droits.

« Tout locataire a droit à un logement en bonne condition et de qualité, qui représente parfois le seul lieu intime qu’il a », fait valoir M. Lafrance. Or, si cet argument pourrait être invoqué par un locataire pour fumer du cannabis dans son logement, cette pratique peut aussi contrevenir au droit de ses voisins de ne pas être importunés, notamment en raison de l’odeur typique occasionnée par la consommation de cette drogue, croit l’ACEF. « On imagine les conséquences que ça peut avoir sur le climat social d’un bloc appartements », note M. Lafrance.

S’inspirer de la loi sur le tabac

L’ACEF souhaite que le gouvernement fonde sa réglementation sur la loi régissant la consommation de tabac. « L’idée, c’est de protéger les enfants et d’offrir un environnement sain aux non-fumeurs », suggère Roger Lafrance.

« C’est devenu légal de consommer du cannabis, donc on doit laisser un espace pour permettre aux gens d’exercer cette pratique-là », rappelle-t-il ensuite.

Une interdiction totale de consommer du cannabis dans un lieu public, jumelée à un bail empêchant de le faire chez soi, revient à maintenir l’illégalité de la pratique pour certains citoyens, allègue l’ACEF.