Marie Vastel à Ottawa
Correspondante parlementaire
17 juillet 2018

Le gouvernement de Philippe Couillard a beau marteler que la production personnelle de cannabis à la maison sera interdite sur son territoire, juristes et avocats doutent fort que les corps policiers québécois partent à la chasse aux quelques plants de pot au Québec l’automne prochain. Car la petite production de cannabis n’est pas une priorité des forces policières, à l’heure actuelle, et elle ne le deviendra sûrement pas au lendemain de la légalisation de la drogue par Ottawa, prédisent des experts au Devoir.

« Les producteurs de moins de quatre plants n’étaient pas vraiment importunés avant. Et ils le seront encore moins maintenant », croit Simon Roy, de l’Université Sherbrooke.

Lorsque le cannabis récréatif sera légalisé le 17 octobre, la loi fédérale autorisera la production de moins de cinq plants à domicile. La loi québécoise continuera cependant d’interdire entièrement la culture de cannabis à des fins personnelles. L’infraction ne sera plus criminelle, mais désormais pénale.

Les policiers auront toujours besoin d’un mandat de perquisition pour entrer chez un individu voir s’il s’y cache quelques plants de marijuana — tout comme à l’heure actuelle, alors que la production de cannabis est interdite en vertu du Code criminel. Mais l’infraction, devenue pénale, n’aura plus la même gravité.

« Est-ce que les policiers vont se mettre à rédiger un mandat de perquisition et appeler des juges de paix pour obtenir un mandat pour pouvoir entrer dans une maison pour aller chercher trois plants ? Mais non. Ils ont autre chose à faire », insiste Simon Roy, qui est professeur de droit à l’Université Sherbrooke.

D’autant plus que la loi québécoise prévoit que la production de quatre plants ou moins de cannabis sera passible d’une amende de 250 $ à 750 $ (le double en cas de récidive). « Il y a une question de coûts-bénéfices aussi. La peine pour deux plants de cannabis, ce sera une amende. Rédiger un mandat de perquisition, aller voir le juge ; c’est complexe », note M. Roy. « Ce qui va arriver, c’est qu’on va continuer d’aller chercher les gens qui ont toute une plantation. Et pour M. et Mme Tout-le-Monde, à moins de faire exprès, il n’y aura pas de problème. »

Me Mia Manocchio, présidente de l’Association des avocats et avocates de la défense du Québec, pose le même pronostic. Les policiers « vont mettre en priorité la personne qui ne respecte vraiment pas la loi et qui a 50 plants de cannabis dans un champ », insiste-t-elle, à moins de tomber sur un plant de cannabis dans la cour arrière d’un individu.

Car déjà, les petites quantités de cannabis produites de façon illicite ne sont pas la cible d’enquêtes policières élaborées, rapportent M. Roy et Me Manocchio. « La majorité du temps, quand ils trouvent une poignée de plants de pot, c’est souvent par inadvertance », relate l’avocate criminaliste. Les pompiers découvrent par exemple quelques plants dans une résidence ayant passé au feu ou les policiers en dénichent lors d’une arrestation menée dans une maison pour d’autres motifs.

« Ce n’est pas parce que les policiers le cherchent. Ils ne le font pas, et je ne m’attends pas à ce qu’ils le fassent davantage non plus », tranche Me Manocchio.

En 2016, 735 affaires de production de cannabis ont mené à des accusations au Canada, dont 514 au Québec. Au total, 1026 personnes ont été inculpées, dont 729 au Québec, notamment 10 mineurs. Statistique Canada ne répertorie toutefois pas les quantités de drogue liées aux infractions déclarées.

Québec ignoré?

Les corps policiers pourraient toujours se doter de directives internes pour serrer la vis aux contrevenants et ainsi prévenir la population qu’ils feront respecter la nouvelle loi québécoise, suggère Dominique Bernier, professeure de sciences juridiques à l’UQAM. « Mais sinon, effectivement, comme ce sont des infractions qui sont mineures, on ne mettra pas la même énergie, c’est clair », consent-elle.

Me Mia Manocchio émet la même réserve. « Si on veut qu’une loi provinciale soit prise au sérieux et qu’elle soit respectée, il se peut qu’on veuille l’appliquer rapidement pour que les gens comprennent: voici la nouvelle réglementation. » Mais sur le terrain, elle estime que les policiers miseront sur d’autres types de crimes. « Ils vont avoir bien d’autres problématiques. »

Sans compter le manque de ressources financières, et des ressources humaines qui « peuvent affecter la mise en place de ces directives », note Dominique Bernier.

Or, la décision, ultimement, sera celle des services de police, souligne-t-elle.

Le premier ministre Philippe Couillard et sa ministre responsable de la santé publique, Lucie Charlebois, ont martelé que la loi québécoise prévaudrait — malgré l’autorisation fédérale de faire pousser moins de cinq plants de marijuana à la maison. « Je dis aux citoyens : soyez vigilants, c’est la loi du Québec qui prévaut », insistait Mme Charlebois le mois dernier.

Mais la police est indépendante du pouvoir politique, rappelle Dominique Bernier. « Les policiers sont quand même maîtres de leurs pouvoirs discrétionnaires, et les corps policiers sont indépendants. Est-ce que le poids politique peut avoir un effet ? Peut-être. Mais techniquement, il faut bien placer les acteurs dans tout ça. »

Confusion constitutionnelle

La professeure Bernier exprime en outre une crainte quant au risque de profilage racial, si les policiers décident en effet de faire de la répression et de cibler certains quartiers. Me Manocchio partage son inquiétude, elle qui en voit déjà pour les infractions liées aux stupéfiants à Montréal-Nord.

Quant au sort de la constitutionnalité de la loi québécoise — qui interdit un comportement que souhaite légaliser Ottawa —, Me Manocchio partage l’avis de plusieurs juristes qui prédisent qu’il se réglera en Cour suprême. « Forcément, ça va amener une contestation judiciaire. »

Lorsque l’avocate a discuté de l’arrimage des lois fédérale et québécoise avec des collègues avocats de la défense, la semaine dernière, son interrogation a été accueillie d’un silence, a-t-elle relaté au Devoir. « Si, nous, on a de la difficulté à savoir comment on va demander au tribunal d’appliquer cette loi, je peux imaginer que, si j’étais policière, j’aurais de la misère aussi à la faire appliquer si elle n’est pas claire pour personne. »

La SQ n’était pas prête, la semaine dernière, à commenter l’application qu’elle ferait des lois légalisant le cannabis dans trois mois.