Suite: Cannabis: Grâce présidentielle pour les deux élèves de Siliana, condamnés, jeudi 9 mars 2017, par le tribunal de Siliana, à 1 an de prison et à une amende de 1.000 DT, sur la base de l’article 52 du code pénal

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Cannabis: Grâce présidentielle pour les deux élèves de Siliana
01 Avr 2017 | 10:39 SOCIETE,

Une grâce présidentielle a été accordée, vendredi 31 mars 2017, aux deux lycéens de Siliana condamnés à la prison pour avoir consommé du cannabis.

Libérés avec d’autres jeunes condamnés pour les mêmes motifs, Dhia et Med Amine ont pu rentrer hier soir à la maison.

Rappelons que les deux élèves ont été arrêtés pour consommation de cannabis et condamnés, jeudi 9 mars 2017, par le tribunal de Siliana, à 1 an de prison et à une amende de 1.000 DT, sur la base de l’article 52 du code pénal, qui prévoit une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende de 1000 à 3000 dinars.

Un projet d’amendement de cet article a été présenté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mais il est toujours en cours d’examen.

E. B. A.

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