Le procès de Jean Colombera, médecin et député élu ADR, pour prescription de cannabis médical
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Cannabis médical
26 novembre 2012 11:43; Act: 26.11.2012 12:35 Print
Un député se trouve sur le banc des accusés
DIEKIRCH - Le procès de Jean Colombera, médecin et élu ADR, débute ce lundi après-midi. Le parquet lui reproche d'avoir enfreint la loi en prescrivant du cannabis à plusieurs patients.
Partisan et adepte de la prescription du cannabis à usage médical, Jean Colombera se retrouve devant les juges, à partir de ce lundi, pour une plainte déposée contre lui en juillet 2010. Le médecin et député ADR doit répondre d'infraction à la loi concernant «la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie» et à «la réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments» après la plainte déposée par la famille de l'un des patients. De l'aveu même de l'élu, huit patients ont bénéficié de prescriptions de cannabis médical, des patients atteints notamment de cancer, du sida ou de sclérose en plaques.
Le procès de Jean Colombera pour prescription de cannabis médical débute ce lundi devant le tribunal correctionnel de Diekirch. (editpress)
Militant pour la dépénalisation du cannabis médical, Jean Colombera avait indiqué à L'essentiel Online que «les traitements que j'ai prescrit ont tous apporté un très grand avantage à mes patients, particulièrement pour améliorer la qualité de vie, le moral et l'appétit». En 2010, il indiquait ainsi être «le seul à délivrer de telles prescriptions dans le pays, de nombreuses études à travers le monde démontent le bien-fondé de ma démarche et surtout les effets positifs pour les patients».
Lors de son enquête, la brigade des stupéfiants avait saisi plusieurs dossiers médicaux au sein du cabinet du médecin. Bien que la question de la dépénalisation du cannabis ait été lancée par Déi Gréng en juin dernier, le gouvernement s'est dit opposé à cette solution. La question du cannabis médical, pour sa part, n'a pas été évoquée.
(Jmh/L'essentiel Online)
Suite - Le combat du Dr Colombera
http://www.lequotidien.lu/le-pays/40011.html
Le combat du Dr Colombera
2012-11-27 09:58:00
Taille de la police:
Jean Colombera, député et médecin, a comparu, hier, devant le tribunal de Diekirch pour avoir prescrit du cannabis médical à plus d'une vingtaine de ses patients.
Deux ans après la perquisition de son cabinet médical situé à Ettelbruck, le docteur Jean Colombera, également connu en tant que député de l'ADR, a comparu devant la chambre correctionnelle du tribunal de Diekirch, hier, épaulé d'un avocat de renom, Me Gaston Vogel. En cette unique séance, Jean Colombera a rappelé que ses prescriptions de cannabis médical n'ont eu comme seul but d'aider ses patients, souvent gravement malades.
De notre journaliste
Christiane Kleer
C'est habillé d'un t-shirt rouge, avec l'inscription «Yes we cannabis in medecine», que Jean Colombera, médecin et député âgé de 58 ans, comparaît ce lundi à la barre de la chambre correctionnelle de Diekirch. Sans aucun complexe par rapport à cette mise en accusation, qu'il ne comprend d'ailleurs pas. «Je ne sais même pas ce que je fais ici», confiera-t-il à la presse une heure et demie plus tard, à l'issue de cette seule et unique séance. Devant la porte, une banderole attachée à une camionnette dit «Oui au cannabis médical». Convaincu des vertus médicinales du cannabis, prouvées par toute une ribambelle d'études scientifiques, Jean Colombera commence à prescrire du cannabis médical en 2008, dans son cabinet à Ettelbruck. Certains souffraient d'un cancer ou d'une hépatite, d'autres de sclérose en plaques ou d'hyperactivité. En tout, le médecin a soigné vingt-cinq de ses patients avec de l'herbe médicinale, commercialisée sous les dénominations de Bediol 6-7 % ou Bedrocan 16-18 % aux Pays-Bas.
Une procédure simple
«Le docteur Colombera a déconseillé de fumer le cannabis, ce qui n'a pourtant pas empêché certains patients de le faire. Sinon, la substance a été mangée, par exemple sur une tartine au beurre, bue en tisane ou inhalée», explique le commissaire à la section Stupéfiants de la police judiciaire, qui a entendu la majorité des patients concernés dans le cadre de l'enquête. Celle-ci a d'ailleurs été entamée suite à la visite de la mère inquiète d'un des patients de Jean Colombera, au commissariat de Troisvierges, le 1er juillet 2010. «Elle a douté de la légalité d'une ordonnance et d'une facture d'une pharmacie néerlandaise», note Ralph Kohn. Pour approvisionner ses patients, le docteur Colombera a en effet collaboré avec deux pharmacies situées aux Pays-Bas, où la prescription et la vente du cannabis médical ne sont pas interdites. La procédure était simple : Colombera prescrivait ses doses (souvent jusqu'à 50 grammes), un fax était envoyé à la pharmacie néerlandaise (par le médecin ou le patient), puis le patient retirait son traitement (et parfois ceux d'autres patients) sur place ou, plus tard, au cabinet du docteur Colombera.
Le Grand-Duché, l'«Idiot du village»
Dans sa plaidoirie, l'avocat de Jean Colombera, Me Gaston Vogel, a mis en avant la conscience professionnelle de son client. «Nous voyons à l'œuvre un médecin désintéressé, qui a agi dans le seul but de guérir son patient», a-t-il constaté. Et de s'attaquer à la législation luxembourgeoise en la matière. «Notre pays continue à se comporter en tant qu'idiot du village, dit-il. Les textes vieillots (NDLR : en matière de prescription médicale) témoignent d'une mentalité rétrograde.» Belgique, Allemagne, Pays-Bas... en effet, de nombreux pays européens ont légalisé la prescription du cannabis médical. Enfin, Me Gaston Vogel a cité Cicéron : «Que le salut du peuple soit la loi suprême.» Il demande l'acquittement de son client ainsi que le transfert du dossier devant la Cour constitutionnelle.
Le substitut du procureur a, de son côté, constaté que le procès n'était «pas celui du cannabis». Il propose, de prononcer une «amende de principe» contre Jean Colombera. Car d'après la loi du 19 février 1973 sur la vente de substances médicamenteuses, le cannabis peut être prescrit au Luxembourg, selon des règles strictes. Le médecin doit prescrire la dose sur une feuille de carnet à souche, et la période de prescription ne peut pas dépasser sept jours. De surcroît, le médicament en question ne peut être importé que par le biais d'une pharmacie, si celle-ci dispose d'une autorisation ministérielle. Or, Jean Colombera n'avait pas respecté ces conditions. «Le problème est que les pharmacies bloquent le processus puisqu'elles n'obtiennent pas d'autorisation du ministère de la Santé», explique Jean Colombera, qui revendique un changement de la législation, au profit de ses patients. Le verdict sera prononcé le 10 janvier. Et Jean Colombera n'exclut pas de recommencer les prescriptions après cette date.
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