Leona Aglukkaq souhaite que les cultivateurs indépendants et Santé Canada ne puissent plus produire cette drogue.

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Ottawa réformera la législation sur la marijuana

HEATHER SCOFFIELD

Publié: 17 juin 2011 17:23
Mis à jour: 17 juin 2011 17:28

OTTAWA - La ministre fédérale de la Santé, Leona Aglukkaq, a confirmé vendredi qu'elle voulait apporter des modifications au Programme d'accès à la marijuana à des fins médicales.

Elle souhaite que les cultivateurs indépendants et Santé Canada ne puissent plus produire cette drogue. Elle considère plutôt n'accorder des permis qu'aux exploitants commerciaux.

Le gouvernement consultera la population jusqu'au 31 juillet afin de déterminer le meilleur moyen de procéder aux changements qu'il propose.

Cette décision fait suite à des plaintes des corps policiers, des pompiers et des autorités municipales qui soutiennent que la culture de marijuana à la maison attire le milieu criminel, en plus d'augmenter les risques liés aux incendies et à la santé publique.

Mme Aglukkaq veut resserrer le processus pour les patients qui tentent d'obtenir l'autorisation de posséder de la marijuana médicale.

Dans un communiqué, la ministre a cependant précisé que la législation entourant l'usage de la marijuana à des fins récréatives restait la même.

«La marijuana continuera d'être réglementée en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances», a-t-elle précisé.

Depuis 2001, les Canadiens qui souffrent de douleurs intenses peuvent demander à leur médecin la permission d'utiliser la marijuana médicale pour atténuer leurs maux.

Les tribunaux ont statué que les patients pour qui la consommation de la drogue était jugée nécessaire devraient pouvoir posséder et avoir accès à une quantité légale de marijuana.

Jusqu'à présent, ces patients pouvaient cultiver la drogue eux-mêmes, l'obtenir d'un cultivateur indépendant ou encore l'acheter de Santé Canada. Le gouvernement a accordé à une compagnie de Vancouver le contrat de faire pousser une souche de marijuana.

Mais les policiers, surtout en Colombie-Britannique, ont dénoncé que plusieurs cultivateurs désignés abusent de leurs permis et font pousser des quantités qui vont bien au-delà des besoins de leurs patients.

Les autorités croient que les cultivateurs légaux attirent l'activité illégale, intentionnellement ou non.

Des maires ont joint leurs voix pour demander à Ottawa de s'assurer que les cultivateurs autorisés obtiennent, à tout le moins, les permis statuant que les établissements où ils vivent respectent les normes de sécurité.

Des patients se sont aussi plaints d'avoir de la difficulté à convaincre leur médecin de prescrire la drogue. Ils disent que les professionnels de la santé trouvent trop lourd le processus bureaucratique entourant l'octroi du permis.

Les autorités soutiennent également que les médecins ne connaissent pas tous la quantité de marijuana qui doit être prescrite, ni les conditions de cette prescription.

Santé Canada oeuvre à mettre sur pied un comité afin d'informer les médecins à ce sujet. La nouvelle réglementation permettra aux patients de s'adresser directement à leur médecin pour obtenir leur prescription de marijuana médicale, et non plus à devoir demander la permission de Santé Canada.

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