Ma question est la suivante : peut-on m’empêcher de vapoter à l’intérieur, même si c’est prescrit au motif qu’il s’agit d’un médicament ?

Bonne question : les propriétaires peuvent-ils interdire l’usage de marijuana à des fins médicales dans les logements locatifs ?

Par la rédaction de WKYT News
Publié le 7 janvier 2026 à 13h05 UTC−5

(WKYT) - La question du jour : Je possède une autorisation pour consommer du cannabis à des fins médicales, mais mon immeuble interdit formellement de fumer ou de vapoter. Ma question est la suivante : peut-on m’empêcher de vapoter à l’intérieur, même si c’est prescrit au motif qu’il s’agit d’un médicament ?

La loi du Kentucky stipule qu'en général, les propriétaires peuvent limiter l'usage du tabac ou du vapotage, y compris du cannabis médical, sur leurs propriétés.

Dans la partie relative à l'absence d'obligation pour les employeurs d'autoriser le cannabis médical, il est également indiqué que la loi ne doit pas « interdire à une personne, un employeur, une société ou toute autre entité qui occupe, possède ou contrôle une propriété d'interdire ou de réglementer de quelque manière que ce soit l'utilisation, la consommation, la possession, le transfert, l'exposition, le transport, la vente ou la culture de cannabis médical sur ou dans cette propriété ».

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Les catégories protégées n'incluent pas le cannabis médical
Certaines catégories de locataires sont protégées. Il s'agit notamment de facteurs tels que la race, la religion, le sexe et l'âge. Cependant, l'usage du cannabis à des fins médicales n'entre dans aucune de ces catégories.

Kendra Steele, du Cabinet de la santé et des services sociaux du Kentucky, a déclaré que l'équipe du Kentucky souhaite s'assurer que les personnes souffrant de pathologies admissibles aient accès à un cannabis médical sûr et de qualité.

Mais elle a également précisé que les règles concernant le vapotage ou le tabagisme sont régies par les termes du bail du locataire.

« Le Bureau du cannabis médical encourage les titulaires de carte à examiner les termes de leur bail afin d’identifier toute disposition relative à l’utilisation du cannabis médical dans l’espace loué », a déclaré Steele.

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