Les sanctions draconiennes pour la marijuana en Slovaquie détruisent inutilement la vie des gens et n'apportent aucune solution.
Par Michal Hudec | EURACTIV.sk

Six députés slovaques ont demandé jeudi à la Commission européenne dans une lettre d'examiner la question des peines draconiennes des tribunaux slovaques pour les personnes reconnues coupables d'infractions liées à la marijuana, affirmant qu'elles sont en conflit avec le droit de l'UE.

« Les sanctions draconiennes pour la marijuana en Slovaquie détruisent inutilement la vie des gens et n'apportent aucune solution. De plus, selon notre analyse juridique, ils sont en conflit avec les principes de proportionnalité et de prévisibilité, tels qu'ils sont formulés dans le droit européen. Nous appelons donc la Commission européenne à engager la procédure contre la Slovaquie en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », a déclaré Michal Šimečka au nom des six députés.

Selon Šimečka, la Commission a désormais la possibilité de contribuer à une plus grande justice pour les citoyens slovaques. « Il est absurde que nos concitoyens aient reçu des peines plus sévères pour l'équivalent de quelques verres de vin que les meurtriers et les délinquants sexuels », a-t-il ajouté.

Dans une déclaration pour EURACTIV Slovaquie, le ministère de la Justice a admis que la législation actuelle ne remplit pas son objectif et que les sanctions pour certains délits spécifiques sont déraisonnablement élevées. Le ministère a également déclaré qu'il travaillait déjà à apporter des modifications importantes au Code criminel, qui devraient également inclure la modification des peines pour les crimes liés à la drogue.

Dans le passé, plusieurs tentatives d'assouplir les sanctions pour avoir transporté une faible quantité de marijuana avaient été faites, mais aucune n'a abouti.

La lettre a été initiée par les députés Šimečka et Martin Hojsík (Renew). Les députés Lucia Ďuriš Nicholsonová (Renew), Vladimír Bilčík (PPE), Eugen Jurzyca (ECR) et Michal Wiezik (PPE) se sont également joints à eux.

(Michal Hudec | EURACTIV.sk)