La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu illégale son interdiction en France.

... les vendeurs de Côte-d'Or se réjouissent

Bonne nouvelle pour les vendeurs de CBD, le cannabidiol, également appelé
cannabis légal.

La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu illégale
son interdiction en France. L'instance européenne considère que la molécule
n'a pas d'effet psychotrope, ni d'effet nocif sur la santé humaine.

Publié le 06/12/2020 à 18h07

Xavier Petitbagnard, gère la boutique Weed paradise à Montbard (Côte-d'Or),
une boutique spécialisée dans la vente de produits à base de cannabidiol
(CBD), un composant actif du chanvre.

Dans le cadre de poursuites judiciaires, tous ses produits ont été analysés
par la gendarmerie comme beaucoup d'autres boutiques sur tout le territoire
français. En septembre 2019, sa boutique a été perquisitionnée et mise sous
scellés par la gendarmerie, sur décision du procureur de la République de
Dijon, Éric Mathais.

Mais le 19 novembre dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne a
rendu illégale l'interdiction de la commercialisation du CBD, ou
cannabidiol, en France. Aujourd'hui, Xavier peut donc à nouveau
commercialiser ses produits.

On a cette sécurité à ne pas se retrouver être addict car il n'y a rien de
psychoactif dedans.

Xavier Petitbagnard, gérant de Weed Paradise.

Malgré les poursuites judiciaires, le commerçant n'a cessé de louer les
vertus thérapeutiques du cannabidiol. Le CBD peut être utilisé dans le
traitement de l'anxiété, de la psychose, de l'épilepsie et des désordres
neurologiques.

"Aujourd'hui, on est sur un produit qui ressemble à quelque chose qu'on peut
trouver dehors avec des dealeurs. On est vraiment sur un produit ressemblant
au niveau de la fleur ou de la résine mais on a cette sécurité à ne pas se
retrouver être addict car il n'y a rien de psychoactif dedans."

Polémique en France sur la vente du CBD

Découvert en 1963, le CBD a fait l’objet d’un puissant effet de mode dès
2018. En quelques mois à peine, des dizaines de boutiques spécialisées en
produits dérivés ont été ouvertes à travers la France, comme à Dijon. Ces
boutiques ont trouvé une faille légale en vendant des produits présentant
très peu de THC, mais une concentration en cannabidiol.

Mais la vente de CBD fait polémique. Elle fait l'objet d'interprétation de
chaque juridiction locale. En Côte-d'Or, toutes les boutiques vendant du CBD
ont subi des perquisitions.

En juillet 2018, plusieurs magasins spécialisés dijonnais ont été contraints
à des fermetures provisoires de six mois suite à des perquisitions tandis
que leurs gérants étaient poursuivis pour acquisition, détention, transport,
offre ou cession de produits stupéfiants.

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Dijon : une nouvelle boutique de "cannabis légal" a été perquisitionnée et
fermée lundi

A Dijon, Ludovic Morel gère The pot company, un magasin spécialisé dans la
vente de produits dérivés du chanvre enrichis au CBD, le cannabidiol. Sa
boutique a fait l'objet de plusieurs perquisitions.

Dans sa boutique, on peut acheter du cannabis légal sous différentes formes.
"Je propose des huiles sous différentes marques ou sous formes de gélule",
détaille le commerçant.

Le CBD, ou cannabidiol, fait partie des nombreux (autour de deux cents,
selon l’Organisation mondiale de la santé) cannabinoïdes présents dans le
chanvre, aussi appelé cannabis sativa. A l’inverse de l’actif le plus connu
de la plante, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), il n’a pas d’effet
psychotrope.

La justice européenne autorise la commercialisation du CBD

La justice européenne considère en tout cas que le CBD n'est pas nocif pour
la santé et peut être commercialisé. Dans son arrêt rendu public jeudi 19
novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge illégale l’interdiction
de la commercialisation du CBD en France.

"Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol
légalement produit dans un autre Etat membre", écrit-elle dans un
communiqué. Et ce, quand bien même ce CBD "est extrait de la plante de
Cannabis sativa (chanvre) dans son intégralité et non de ses seules fibres
et graines."

Sa commercialisation est donc aujourd'hui autorisée sur tout le territoire
français. Une bonne nouvelle pour Ludovic Morel. "Concrètement, cet arrêt
rend un avis favorable pour tous les produits que l'on a choisis, à savoir
qu'il valide la présence de THC à hauteur de 0,2 % et l'extraction du CBD de
la plante entière", détaille le commerçant.

Cet arrêt de la CJUE concernant le cannabidiol devrait servir de base légale
en France. Mais sur sa commercialisation, la justice française ne s'est pas
encore prononcée.

La France s'est toujours opposée à sa commercialisation, au titre de
l'article R.5132-86 du Code de la Santé Publique, qui interdit l'utilisation
ou la vente "du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en
contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante
ou de sa résine". Dans les faits, elle autorise toutefois l'usage des
graines et des fibres du chanvre.