Interdiction de cultiver du cannabis à domicile: Québec ira en appel

Patrick Bellerose
Jeudi, 10 octobre 2019 10:29 MISE À JOUR Jeudi, 10 octobre 2019 10:29
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Le gouvernement Legault interjettera appel du jugement de la Cour supérieure qui était venu invalider l’interdiction québécoise de cultiver des plants de cannabis à domicile.

En septembre dernier, la juge Manon Lavoie avait statué les articles 5 et 10 de la loi québécoise sont «un cas flagrant où la loi provinciale interdit ce que la loi fédérale permet».

Jeudi matin, le ministre délégué à la Santé et aux services sociaux, Lionel Carmant, a confirmé que Québec portera le jugement en appel. «Le fait d’en développer à la maison, ça banalise l’utilisation», a-t-il justifié.

«Nous, au Québec, on a vraiment une approche santé publique, différente du reste du Canada. Donc, on est prêts à aller en appel», a ajouté M. Carmant.

Selon le ministre, «toute l’approche de la SQDC est différente de ce qui se fait ailleurs au Canada».

Plus de détails à suivre...