Politique fédérale: Le pardon pour possession simple de cannabis, version accélérée, entre en vigueur

Politique fédérale
Le pardon pour possession simple de cannabis, version accélérée, entre en vigueur

Radio-Canada
Publié à 12 h 57
Neuf mois après la légalisation du cannabis, le gouvernement fédéral a enfin annoncé l’entrée en vigueur de la loi C-93 qui permet l’octroi d’un pardon accéléré aux citoyens condamnés pour possession simple de cannabis.

Les demandes de grâce sont simplifiées, elles sont gratuites et peuvent se faire dès aujourd’hui, a déclaré le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, lors d’un point de presse organisé à Montréal.

Au lieu de patienter cinq ans et de payer des frais de 631 dollars à une commission des libérations conditionnelles, les demandeurs n'auront plus à attendre une seule minute. Ils ne devront plus un seul sou à la commission, a ajouté le ministre.

Avant la légalisation du 17 octobre dernier, les personnes reconnues coupables de possession simple pouvaient être condamnées à six mois de prison et à une amende de 1 000 $. Une fois approuvées, les grâces seront « presque instantanées », a affirmé le ministre.

Les personnes reconnues coupables de possession simple de cannabis (moins de 30 grammes) peuvent donc faire une demande de pardon en ligne en remplissant un formulaire, et ce même si elles ont encore des amendes impayées afin de se « débarrasser du fardeau lié un casier judiciaire ».

La mesure pourrait concerner jusqu’à 250 000 individus au pays. Elle devrait leur faciliter la vie, a promis M. Lametti.

Ils pourront aller de l'avant, ce qui facilitera les voyages, les études, l'obtention d'un emploi, la location d'un appartement ou le bénévolat dans la communauté.

David Lametti

Le ministre fédéral a rappelé l’importance d’une telle mesure pour les communautés marginalisées, les Autochtones et les minorités visibles qui ont été touchées de façon « disproportionnée » par les précédentes lois sur le cannabis.

Commentaires

Add new comment

Plain text

  • No HTML tags allowed.
  • Web page addresses and e-mail addresses turn into links automatically.
  • Lines and paragraphs break automatically.