Cannabis médical: Calculateur du nombre maximal de plantes de cannabis qui peuvent être produites...

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Cannabis médical: Calculateur du nombre maximal de plantes de cannabis qui peuvent être produites...

Nombre maximal de plantes en production

325 (1) Le nombre maximal de plantes de cannabis qui peuvent être produites dans le lieu de production au titre de l’inscription, dans le cas où l’aire de production est entièrement à l’intérieur, est calculé selon la formule suivante :

[(A × 365) ÷ (B × 3C)] × 1,2

où :

A représente la quantité quotidienne de cannabis séché, exprimée en grammes, indiquée dans le document médical d’une personne inscrite;
B le rendement prévu du cannabis séché par plante, soit 30 g;
C une constante égale à un, correspondant au cycle de croissance d’une plante de cannabis depuis l’ensemencement jusqu’à la récolte.
Note marginale :Production extérieure seulement

(2) Le nombre maximal de plantes de cannabis qui peuvent être produites dans le lieu de production au titre de l’inscription, dans le cas où l’aire de production est entièrement à l’extérieur, est calculé selon la formule suivante :

[(A × 365) ÷ (B × C)] × 1,3

où :

A représente la quantité quotidienne de cannabis séché, exprimée en grammes, indiquée dans le document médical d’une personne inscrite;
B le rendement prévu de cannabis séché par plante, soit 250 g;
C une constante égale à un, correspondant au cycle de croissance d’une plante de cannabis depuis l’ensemencement jusqu’à la récolte.
Note marginale :Aire de production intérieure et extérieure

(3) Le nombre maximal de plantes de cannabis qui peuvent être produites dans le lieu de production au titre de l’inscription, dans le cas où l’aire de production est en partie à l’intérieur et en partie à l’extérieur, est calculé selon les formules suivantes :

a) pour la période de production intérieure :

[(A × 182,5) ÷ (B × 2C)] × 1,2

où :

A représente la quantité quotidienne de cannabis séché, exprimée en grammes, indiquée dans le document médical d’une personne inscrite;
B le rendement prévu du cannabis séché par plante, soit 30 g;
C une constante égale à un, correspondant au cycle de croissance d’une plante de cannabis depuis l’ensemencement jusqu’à la récolte;
b) pour la période de production extérieure :

[(A × 182,5) ÷ (B × C)] × 1,3

où :

A représente la quantité quotidienne de cannabis séché, exprimée en grammes, indiquée dans le document médical d’une personne inscrite;
B le rendement prévu du cannabis séché par plante, soit 250 g;
C une constante égale à un, correspondant au cycle de croissance d’une plante de cannabis depuis l’ensemencement jusqu’à la récolte.
Note marginale :Résultat arrondi

(4) Dans le cas où le résultat du calcul effectué conformément au présent article n’est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.

Note marginale :Interdiction — production de plantes

326 (1) Il est interdit à tout individu autorisé à produire des plantes de cannabis sous le régime de la présente section de cultiver, de multiplier ou de récolter celles-ci :

a) en même temps à l’intérieur et à l’extérieur;

b) à l’extérieur lorsque le lieu de production est adjacent à une école, à un terrain de jeu public, à une garderie ou à tout autre lieu public principalement fréquenté par des individus de moins de dix-huit ans.

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