Les associations de vapotage ont gain de cause contre le gouvernement
Publié le vendredi 3 mai 2019 à 11 h 33

Yannick Bergeron
Les commerces qui vendent des produits de vapotage pourront faire de la publicité auprès des fumeurs, mais seulement celle visant à mettre fin à l'usage du tabac.

La Cour supérieure vient de donner gain de cause à l'Association québécoise des vapoteries et l'Association canadienne de vapotage qui contestaient la loi québécoise sur la lutte contre le tabagisme.

Le juge Daniel Dumais déclare inopérantes les dispositions de cette loi qui empêchent les vendeurs de faire connaître leurs produits.

En vertu de son jugement, il autorise la publicité « en autant qu'elle cible clairement et uniquement les fumeurs et qu'on la présente comme un moyen de cessation tabagique. Rien d'autre », écrit-il.

Le juge Dumais donne six mois aux autorités pour changer la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Si le législateur ne s'exécute pas d'ici là, son jugement s'appliquera et les entreprises de vapotage pourront faire de la publicité dans le cadre établi dans sa décision.

Liberté d'expression brimée
Selon le juge Dumais, les dispositions de la Loi empêchant la publicité du vapotage auprès des fumeurs pour qu'ils abandonnent cette habitude violent la liberté d'expression.

Les vendeurs et les fabricants se voient ainsi interdire d'afficher leurs produits et de les faire connaître.

« Les commerçants sont donc muselés en grande partie », écrit le juge au paragraphe 357 de son jugement de 77 pages.

Jugement salué
Une décision qui satisfait l'instigatrice du recours.

« La liberté d'expression a encore sa place au Québec », se réjouit l'ex-présidente de l'Association québécoise des vapoteries, Valérie Gallant.

Image entachée
Le juge ajoute dans sa décision que le givrage des vitrines des produits de vapotage semble conférer une réputation négative à l'égard de ces commerces en leur donnant une allure de « piquerie ».

« Il va sans dire que les fumeurs voulant cesser de fumer ne sont pas incités à entrer dans un tel endroit », constate le magistrat.

Par contre, la publicité visant un autre objectif que d'aider les gens à arrêter de fumer doit demeurer interdite, estime-t-il.

« Ce qu'on veut éviter, c'est d'attirer les jeunes et les non-fumeurs à l'intérieur de boutiques [...] Les conditions énoncées n'enlèvent rien aux fumeurs et ne les privent d'aucun droit », conclut le juge Dumais.

Poursuite envisagée
Valérie Gallant évalue maintenant la possibilité de poursuivre le gouvernement, après avoir essuyé des pertes à la suite de l'adoption de la Loi.

« Le chiffre d'affaires a diminué de 40 % à 60 % chez la plupart des marchands », fait-elle valoir.

Les procureurs du gouvernement avaient demandé en cas de défaite d'accorder un délai de 12 mois pour se conformer au jugement.

Le juge a plutôt accédé à la demande des deux associations qui trouvaient cette période trop longue pour l'établir à six mois.