La prohibition des drogues s'est accompagnée de campagnes de peur, de dissémination de stéréotypes...la circulation d'études scientifiques parfois biaisées, mais plus souvent mal interprétées ou comprise, afin d'accentuer un discours moralisateur.

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/csss-41-1/...

Le Président (M. Merlini) : Nous reprenons donc nos travaux et nous allons terminer ces auditions publiques avec l'Association québécoise pour la promotion de la...

(Reprise à17 h 50)

Le Président (M. Merlini) : Nous reprenons donc nos travaux et nous allons terminer ces auditions publiques avec l'Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues. Je vous invite à vous présenter lors du début de votre exposé, vous disposez de 10 minutes, et ensuite on procédera aux échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à la CSSS, la parole est à vous.

Une voix : Merci.

M. Mary (Jean-François) : Donc, je suis Jean-François, à la direction générale de l'AQPSUD. L'AQPSUD est un organisme provincial qui regroupe des individus qui consomment des drogues ou qui consommaient des drogues, dans un but de promotion de la santé et de défense des droits. Toutes nos actions sont faites selon une approche de réduction des méfaits, par et pour les personnes qui font usage. Notre volet d'activités le plus connu est le magazine L'Injecteur, qui est conçu intégralement par des personnes qui consomment ou consommaient, et dont nous distribuons 15 000 copies par année, partout au Québec, depuis 11 ans.

A priori, nous n'aurions pas participé aux présentes consultations. Ce n'est pas en raison du fait que la légalisation du cannabis ne nous concerne pas, bien au contraire, mais actuellement nous faisons face à une augmentation importante des surdoses, qui s'accompagnent aussi par le décès de nombreuses personnes que nous connaissons. Nos priorités se situent à ce niveau, en plus des épidémies de VIH et d'hépatite C auxquelles nous faisons déjà face depuis de nombreuses années. Ces intoxications sont liées en partie à la contamination de l'approvisionnement par des opioïdes très puissants, dont le fentanyl, mais surtout par un contexte que la prohibition a contribué à créer. Face à cela, l'AQPSUD s'est doté d'une position claire en faveur de la décriminalisation totale et de la régulation de toutes les drogues. À nos yeux, le cannabis est une substance parmi d'autres substances prohibées, et notamment une de celles dont la dangerosité est la plus faible. Cette position ne vise pas à banaliser la consommation de drogues, mais plutôt à protéger le public des conséquences disproportionnées de la prohibition. Cette position est d'ailleurs partagée par de nombreux experts internationaux et par la majorité des acteurs en réduction des méfaits. Nous participons aujourd'hui, car nous considérons qu'il est essentiel que la voix des personnes utilisatrices de drogues, et en l'occurrence de cannabis, soit entendue.

Sur la question du cannabis, nous avons entendu beaucoup de choses qui, sans être nécessairement toutes fausses, peuvent être exagérées. Pour tout élément regardé isolément et dans les plus petits détails, il est très facile de n'en retenir que les craintes et les menaces. Lorsque l'on parle de substances jusque-là prohibées, cela est d'autant plus vrai. La prohibition des drogues s'est accompagnée de campagnes de peur, de dissémination de stéréotypes qui a eu pour effet de stigmatiser les personnes qui les consomment, mais aussi de faciliter la circulation d'études scientifiques parfois biaisées, mais plus souvent mal interprétées ou comprise, afin d'accentuer un discours moralisateur.

Nous savons pourtant désormais que le contexte environnemental et les facteurs biopsychosociaux d'un individu vont principalement caractériser les conséquences négatives reliées à la consommation de drogues et leur ampleur, bien au-delà de la substance elle-même. Ce contexte conditionne beaucoup plus les problèmes vécus en lien avec la consommation. Cela est vrai pour le pot, mais ça l'est aussi avec des drogues comme l'héroïne.

Pour relativiser tout cela, il convient d'adopter une attitude pragmatique et d'éviter d'avoir recours au réflexe prohibitionniste de la sanction et de la coercition, qui a fait la preuve de son échec depuis plus d'un siècle. Car c'est un fait, l'humain consomme des drogues au moins depuis les Sumériens, en tout cas, depuis qu'on a une histoire écrite, nous consommons des substances qui altèrent notre conscience, à des fins médicinales, spirituelles ou récréatives. Pourtant, ce n'est que depuis la généralisation de la prohibition que nous vivons les conséquences négatives de grande envergure. La légalisation du cannabis est une occasion de permettre le développement d'une culture de consommation responsable et elle doit exclure toute forme de marchandisation et toute recherche de profit.

Maintenant que j'ai introduit le sujet, je vais passer la parole à ma collègue, Vanessa Lefebvre Constantineau.

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : Merci, Jean-François. Donc, nous sommes totalement en accord avec le fait que l'exposition au cannabis chez certains jeunes peut apporter des risques sociaux sanitaires. Par contre, la consommation des mineurs, elle existe, elle est présente, et la coercition n'a pas permis de limiter l'accès jusqu'à présent. Ainsi, il apparaît absurde de persévérer dans cette voie. Les mesures psychosociales sont plus à même d'apporter des bénéfices pour les mineurs, plutôt que des mesures sanctionnaires.

En ce qui concerne l'âge, nous considérons que la réglementation devrait être la même que pour l'alcool et le tabac. Et, en ce qui concerne la culture personnelle, tout comme pour l'alcool, la culture du cannabis devrait être permise en adéquation avec la provision du projet de loi fédéral. La culture personnelle présente de nombreux avantages, notamment en des termes de qualité, de coût, de contrôle, tout comme cultiver un potager ou de se faire son propre alcool. L'autoproduction de cannabis fait partie d'une culture ancestrale dont l'interdiction serait...

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : …tout comme pour l'alcool, la culture du cannabis devrait être permise en adéquation avec la provision du projet de loi fédéral.

La culture personnelle présente de nombreux avantages, notamment en des termes de qualité, de coûts, de contrôle, tout comme cultiver un potager ou de se faire son propre alcool. L'autoproduction de cannabis fait partie d'une culture ancestrale, dont l'interdiction serait disproportionnée par rapport aux risques qu'elle présente. En ce qui concerne le risque pour les tiers, de nombreuses plantes, dont des végétaux communs dont la toxicité est plus élevée que le cannabis, comme certaines solanacées, des poinsettias, la digitale, qui existent déjà… Pour ce qui est de la culture intérieure et des risques potentiels, il s'agirait de simplement réglementer par le biais du code du bâtiment.

Actuellement, les prix du cannabis sont faussés. Ce faisant, beaucoup de consommateurs ont pris l'habitude d'acheter leur cannabis en plus grandes quantités pour réaliser des économies substantielles. Pour encourager le développement d'une consommation responsable, il se doit de développer des pratiques où ils permettent naturellement aux consommateurs de limiter la quantité qu'ils achètent, selon leurs réels besoins. Actuellement, un réseau de vente adéquat à établir… Pardon. Actuellement, on sait que pour 28 grammes, on représente une économie de 3 $ à 6 $ sur le gramme. Par contre… Tandis que l'achat du gramme varie de 5,75 $ à 8 $.

Donc, il nous faudra être vigilants à l'offre réelle du marché illégal pour que les clients y voient un avantage réel, mettre un système de livraison efficace, qui s'adapte aux horaires des consommateurs, afin d'ajuster son offre aux différentes régions et à la densité de la population, de façon à concurrencer le marché illégal, qui est très bien organisé déjà à ce niveau-là.

Concernant les lieux de consommation, on est vraiment préoccupés aussi par le fait que les municipalités et les propriétaires peuvent littéralement avoir un contrôle sur l'ensemble de leur territoire. Dans le cas de la conception de ces règlements, cela nécessite d'impliquer des experts qui ont une compétence pour déterminer quelle règle sera vraiment développée.

L'exclusion des personnes ayant un casier judiciaire, aussi, en lien avec la prohibition du cannabis, est incohérente, selon nous, la SQC ayant été déclarée coupable déjà en lien avec la…

Il reste deux minutes? Oh! mais je vais passer la parole à ma collègue Mélodie Talbot immédiatement.

Mme Talbot (Mélodie) : Donc, je vais y aller de façon assez globale pour rester dans notre temps. Donc, je voulais vous parler du cannabis et de la conduite avec facultés affaiblies. Dans le fond, le cannabis est un produit dont la présence dans le sang est prolongée, puis ça peut être détectable pendant plusieurs semaines dans le corps. Puis pendant ces semaines-là, il n'y a aucun effet sur le corps, la motricité, ni les réactions. Donc, on pense que le système en place, qui est des tests psychomoteurs, est suffisant parce que, dans le fond, on ne dispose pas des moyens adéquats pour déceler une consommation récente. Mais c'est quelque chose qui… définitivement, on devra s'adapter à ça.

Le Président (M. Merlini) : Prenez votre temps.

Mme Talbot (Mélodie) : En ce qui concerne le comité de vigilance, nos préoccupations concernent principalement la composition du comité. Nous considérons que ce comité devrait relever du ministère de la Santé et des Services sociaux. Le comité devrait être composé à 50 % d'acteurs en santé publique et en dépendance, minimum. Ils pourraient venir du milieu communautaire, universitaire. Ça pourrait être des utilisateurs, utilisatrices de drogues, précisément, consommateurs et consommatrices de cannabis.

Pour conclure, déjà, même si nous exprimons certaines réserves concernant des éléments de ce projet de loi — qui, selon nous, devra subir des ajustements, comme n'importe quel projet de loi — nous considérons qu'on est dans la bonne voie. La prohibition des drogues au Canada a vu le jour sans aucun appui basé sur la pharmacologie ou la santé publique. Ce mode de régulation a toujours été promu sur des bases essentiellement moralisatrices et a toujours servi à ostraciser certains groupes de la population. Avec l'accroissement de la répression et l'augmentation des taux d'incarcération dans les années 1960, le terme «gare à la drogue» est venu cristalliser cet ensemble de politiques et de pratiques. Si la guerre dont les victimes principales sont les personnes qui font usage de substances… nous espérons que les personnes ayant été condamnées en lien avec l'application des lois en matière de cannabis seront amnistiées.

C'est maintenant à nous de mettre les outils en place pour qu'une culture de consommation responsable se fasse, comme on a fait avec l'alcool auparavant, mais évitons de refaire les mêmes erreurs qu'on a faites avec celle-ci. Faisons en sorte que la consommation de cannabis se fasse en développant une culture de consommation responsable dès maintenant.

Merci. Je m'appelais Mélodie Talbot.

Une voix : …

Mme Talbot (Mélodie) : Ah! merci.

• (18 heures) •

Le Président (M. Merlini) : Merci, merci de votre présentation de ce mémoire. Nous allons débuter les échanges. Félicitations pour votre présentation. Mme la ministre et députée…

--------------------------------------------------------------------------------

Haut de la page

18 h (version non révisée)

Mme Talbot (Mélodie) : ...que la consommation de cannabis se fasse en développement... en développant, pardon, une culture de consommation responsable dès maintenant. Merci. Je m'appelle Mélodie Talbot. Merci.

Le Président (M. Merlini) : Merci. Merci de votre présentation de ce mémoire. Nous allons débuter les échanges, félicitations pour votre présentation. Mme la ministre et députée de Soulanges, 15 minutes pour... Allez-y.

Mme Charlebois : M. Mary, Mme Talbot et Mme Lefebvre, merci d'être là et merci d'être là en cette fin de journée avec cette bonne humeur. Ça fait du bien, oui, honnêtement, moi je suis de votre tempérament. J'aime ça quand il y a une joie de vivre qui s'installe et on la sent bien. Merci beaucoup.

Vous... Je vais commencer par la fin de vos présentations. Je fais ça depuis le début de la journée, je ne sais pas pourquoi. Au lieu de commencer au début, je commence par la fin. Vous avez parlé de la conduite automobile et de — c'est vous, je pense, qui en a parlé, hein — et de conserver les tests psychomoteurs. Mais je veux vous rassurer : La tolérance zéro ne sera pas appliquée tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas des tests concluants qui seront approuvés par Santé Canada, mais aussi par la Sécurité publique au Québec. Parce qu'en ce moment, il n'y a pas de test salivaire qui nous indique une consommation récente et vous avez tout à fait raison qu'il reste des traces dans le sang pendant plusieurs jours, mais ça ne veut pas dire que tu es inapte à conduire, là. Ce n'est pas comme une consommation qui vient de se faire.

Une voix : ...

Mme Charlebois : Alors on est conscients de ça. Ça fait qu'on va garder exactement ce qui se fait en ce moment soit la conduite avec les capacités affaiblies. Je voulais juste vous rassurer, parce que je trouve ça suffisamment important, puis il faut que la population aussi sache vers quoi... Puis quand on aura les appareils et les équipements et la formation des policiers faite, on va le signifier publiquement, là. On ne va pas arriver comme... On ne va pas faire des surprises aux gens, là. À mon sens, ça ne se fait pas.

Maintenant, je vous ai entendus parler de lieux de consommation, puis vous avez peur qu'on laisse des pouvoirs aux municipalités. C'est vous qui en a parlé.

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : ... même principe qu'on expliquait plus tard, oui, c'est moi.

Mme Charlebois : Mais, c'est ça, j'aimerais ça vous entendre un petit peu plus, parce que ce qu'on fait en ce moment, c'est Tabac plus, vous l'avez entendu, puis on en a parlé avec les directions de santé publique précédemment et l'Institut national de santé publique, et il y a certains pouvoirs qu'ont les municipalités dans leurs schémas d'aménagement, un, d'établir où seront les points de vente et, deux, peut-être qu'on pourrait leur dire : Il y a peut-être certaines restrictions à certains moments. Un peu qu'est-ce que dit l'Institut national de santé publique en dernier, de voir s'il n'y a pas des dispositions qu'on pourrait laisser les municipalités réglementer en partie. Mais je voudrais vous entendre plus sur la peur que vous avez, parce que c'est des élus comme nous.

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : Sans qu'il y ait la crainte qu'une personne qui consomme à l'intérieur de chez elle qui est justement, exemple, a un enfant, veut sortir dehors sur son balcon fumer, ne peut pas versus le propriétaire qui louerait des appartements à leurs locataires, il ne veut pas que ses locataires fument ou consomment dans son logement, mais il ne peut pas... la personne qui ne peut pas consommer dans son logement ne peut pas non plus aller sur son balcon fumer. C'est cette optique-là. C'est un donnant-donnant.

Mme Charlebois : C'est le manque de lieux de consommation que vous avez peur?

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : Bien, c'est vraiment le lieu de consommation qui nous effraie effectivement. Vas-y, JF.

M. Mary (Jean-François) : Puis qu'est-ce qui est réellement problématique dans les lieux où il est possible de fumer, en réalité, c'est la fumée secondaire. C'est la combustion. Donc, ça devrait être exactement la même chose que le tabac. Si ce n'est les problèmes reliés à la combustion, il n'y a pas de problème. Si ce n'est des questions morales et éthiques, mais on devrait... En fait, on devrait avoir les mêmes vis-à-vis de l'alcool et du tabac, des boissons sucrées, de la malbouffe à la rigueur. Il y a tout un ensemble de choses sur lesquelles on devrait avoir ces réflexions-là. Le réel problème, c'est la combustion. On a déjà des lois qui s'appliquent pour le tabac qui traitent des fumées secondaires reliées à la combustion. Appliquons ces lois-là avec le cannabis pour ce qui est de la combustion de cannabis. Parce que les autres formes, le vapotage, par exemple, n'est pas une combustion d'ailleurs.

Mme Charlebois : Vous avez aussi parlé des systèmes de livraison efficaces. C'est quoi, pour vous autres, des systèmes de livraison efficaces?

Mme Charlebois : Un système de livraison efficace... Est-ce que le système... Parce que vous avez vu qu'on a, oui, les boutiques qu'on veut développer à la Société québécoise du cannabis, mais il y aura un site Internet, parce que...

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : Bien, c'est aussi simple pour vous éviter le fait que quelqu'un décide de se tourner un marché illégal. S'il est trois heures du matin, puis que je n'ai plus de pot, puis je capote, puis que tous vos magasins sont fermés, puis que je n'ai aucune option, je vais appeler mon dealer. C'est surtout dans cette optique-là qu'on veut éviter ça, dans ce sens-là. Mais pourquoi la livraison? Un système adéquat, c'est parce que le système dans le marché illégal est présentement vraiment bien organisé. Ça serait d'aller concurrencer ce marché-là. Parce que si vous voulez vraiment faire de l'ensemble de la légalisation du cannabis, c'est un marché qu'il va falloir aller toucher. Puis c'est un marché qui... Je suis désolée, mais je connais beaucoup de gens qu'eux autres, ils ne veulent rien savoir de se déplacer. Il y a des gens à mobilité réduite là-dedans, il y a des gens qui se mettraient dans des risques. Il est là, le risque, finalement. ...

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : ...l'ensemble de la légalisation du cannabis, c'est un marché qu'il va falloir aller toucher. Puis c'est un marché qui... Je suis désolée, mais je connais beaucoup de gens qui eux autres, ils ne veulent rien savoir de se déplacer. Il y a des gens à mobilité réduite là-dedans, il y a des gens qui se mettraient dans des risques. Il est là le risque finalement. Il est là le débat.

Mme Charlebois : ...service de... un service de livraison à domicile, mais c'est sûr que ça ne pourrait pas être sept sur sept, 24 sur 24, là. Vous me parlez...

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : À partir de là, ça ne m'appartient pas, honnêtement.

Mme Charlebois : Non, mais tu sais...

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : Tu sais, vraiment, moi, ce que je dis, c'est qu'il y a un réel problème puis il y a vraiment une façon de se loader en ce moment.

M. Mary (Jean-François) : La question sur l'approvisionnement, c'est... Puis ça, c'est... Ça va se poser partout au Canada, cette question-là, de passer d'un marché illégal ou légal, surtout quand on fait face à un marché illégal qui a eu 90 ans à s'organiser. Donc, c'est un marché qui est très bien établi, à qui on a laissé toute la marge de manoeuvre pour s'établir et prendre la totalité d'un marché. Et cette adaptation-là, tu sais, quand on parle de 15, 20, 30, 50 boutiques, on reste largement en dessous du réseau actuel de fourniture. Et d'ailleurs, on sous-estime globalement le nombre de consommateurs.

D'ailleurs, le Colorado, quand on voit des chiffres qui augmentent... Puis la même chose s'est produite au Portugal d'ailleurs dans les premières années de décriminalisation. C'est que tout d'un coup, tout un volet caché de consommateurs qui étaient... qui passaient totalement inaperçus... parce qu'on voyait les consommateurs problématiques qu'on était capables d'estimer, mais... 90 % des consommateurs, qui n'étaient pas des consommateurs problématiques, étaient entièrement cachés. Donc, on sous-estime en réalité les tendances de consommation reliées aux substances prohibées. Il faut être capable, si on veut vraiment éliminer le marché illégal, d'être capable de fournir cette clientèle-là sans augmenter les parts de marché, sans augmenter le nombre de clients potentiels, c'est une clientèle énorme. Et donc il faut créer un système qui répond aux besoins de cette clientèle-là et on a un enjeu particulier au Québec et dans d'autres endroits au Canada. On a un territoire qui est immense.

Donc, c'est sûr qu'on a des enjeux logistiques. Et c'est là où des modèles décentralisés, donc des livraisons, pourraient voir le jour et fonctionner. Après la modalité, sept jours sur sept, ça, ce n'est pas de notre ressort. Nous, on recommande qu'il y ait un système efficace de livraison et de mise en marché en magasin. Ça, ça relève d'autres instances d'évaluer...

Mme Charlebois : Je comprends que ce n'est pas de votre ressort, mais elle me parlait dans son introduction que quelqu'un capote à trois heures du matin parce qu'il est en manque de stock. Bien là, nous autres, on ne pourra pas tenir les boutiques 24 heures par jour, sept jours par semaine. Sauf que... Puis j'ai entendu... Il y a beaucoup de gens qui nous rappelle ça que 15 boutiques... Il y en a d'autres qui nous parlent de 50. On va répondre à la demande, mais ça ne va pas tout se faire dans la première journée, là, on s'entend? Puis il va falloir évaluer les besoins puis... Bon, il y a tout ça. Ça, c'est une chose. Puis il y aura le site Internet qui sera mis en place et il faut que vous sachiez qu'avec le gouvernement fédéral, il y a comme une entente que... Puis on va pouvoir préciser ça et leur demander que quand nous, on a légiféré, qu'on a notre site Internet, on est en fonction, que les autres autour ne puissent pas vendre à nos Québécois. Et ce sera notre site Internet qui fournira les Québécois. Une fois que je vous ai dit ça, vous avez aussi parlé du prix. J'ai entendu ce matin avec le cannabis thérapeutique... Et ça m'a interpellé puis je l'avais déjà entendu pour être bien franche, là. Ce n'était pas la première fois. Mais je vous dirais que ce matin ça m'a ramené dans la vie courante. Il y a des rabais de quantité. Il y a des publicités sur le cannabis thérapeutique. Ce n'est pas ce qu'on souhaite, au Québec, faire la valorisation du produit. On veut ramener ceux qui sont sur le marché illicite vers le marché licite, mais on ne souhaite pas... C'est quoi le prix selon vous... Parce que là... Il dit : Là, je vais vous demander le prix aujourd'hui puis peut-être que, dans six mois ça sera un prix différent, mais en ce moment, là, c'est quoi le prix qui serait logique pour concurrencer le marché noir?

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : Le prix logique? Écoute, si on se fie sur le prix...

M. Mary (Jean-François) : Bien, peut-être qu'il y a un autre enjeu, en fait. Au-delà du prix, c'est une question de valeur. C'est-à-dire qu'actuellement, la valeur du cannabis est entièrement faussée, parce qu'elle est mise en place par le crime organisé, qui... D'abord, le coût du cannabis en tant que plante est illusoire, là. Il y a beaucoup d'entreprises qui veulent faire beaucoup d'argent avec le cannabis. Et d'ailleurs nous, on s'oppose à toute forme de marchandisation du cannabis. On considère que ça ne devrait pas être un produit qui est mis à disposition pour un quelconque profit. Puis il faut être clair avec ça. Et ça inclut le marketing, etc., dans cette logique-là. Et donc, il faut amener des réflexions sur la valeur. Quelle est la valeur réelle pour permettre aux producteurs de le produire et d'en vivre? Parce qu'il faut quand même que le producteur, en tant qu'agriculteur... Puis nous, on le voit au niveau des agriculteurs... ils soient capables d'en vivre. Donc, il y a un enjeu, une réflexion, qu'on n'a pas actuellement. On ne dispose pas de ces informations-là, parce que c'est un marché qui est faussé actuellement. Mais on sait que le cannabis a un prix dérisoire à la production.

Mme Charlebois : ...télé hier soir une compagnie qui disait 0,82 $.

M. Mary (Jean-François) : À peu près. C'est en dessous d'un dollar, certainement. Donc...

• (18 h 10) •

Mme Charlebois : De coût de production...

M. Mary (Jean-François) : ...il soit capable dans le milieu. Donc, il y a un enjeu, une réflexion qu'on n'a pas actuellement. Et on ne dispose pas de ces informations-là, parce que c'est un marché qui est faussé, actuellement. Mais on sait que le cannabis a un coût dérisoire production.

Mme Charlebois : Il y a, à la télé, hier soir, une compagnie qui disait 82 cents.

M. Mary (Jean-François) : À peu près. C'est en dessous d'un dollar, certainement. Donc...

Mme Charlebois : De coût de production, évidemment.

M. Mary (Jean-François) : ...pour favoriser une consommation responsable en équipe puis avec nos membres, les réflexions qu'on a eues, c'est de se dire : Actuellement, comment fonctionne le marché? Et pourquoi un grand nombre de personnes achètent des grandes quantités de cannabis en même temps pour bénéficier d'économie d'échelle? Parce que leurs moyens ne leur permettent pas d'acheter le cannabis au 3,5 g, qui est l'unité de base de vente du cannabis, actuellement. Ils vont l'acheter à l'once, à deux onces, trois onces, à la livre, ce qu'on ne souhaite pas non plus, dans un marché, puisque, de toute façon, dans la loi fédérale, c'est limité à une once, là, à 30 grammes. Donc, de toute façon, ça ne sera pas possible. Et comment on peut faire... Par contre, disposer de grandes quantités, ça favorise une surconsommation. Pour pallier aux deux enjeux, nous, ce qu'on recommande, c'est de s'aligner sur le prix économiquement viable à la fois pour le consommateur et pour le producteur de cannabis sans générer des profits inacceptables. Et là, donc, on arrive dans les prix à l'once actuels qu'on a détaillés d'ailleurs dans notre mémoire, qui nous donnent... Toi, tu les avais notés, d'ailleurs, dans ta présentation, les prix à l'once. Tu peux-tu nous redire les prix à l'once?

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : Oui, les prix à l'once, on avait 100... Pardon?

Une voix : 125 $.

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : Oui, 125 $ puis 200 $ selon la qualité...

M. Mary (Jean-François) : Donc, 125 $ à 200 $ l'once, ce qui revient à un prix de 3,50 $ à un maximum de six dollars.

Mme Charlebois : Le gramme.

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : Mais ça peut...

M. Mary (Jean-François) : Le gramme.

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : Oui, quand que tu achètes à l'once. Mais s'il est quand même...

Mme Charlebois : Il y a quand même une grande... Ça varie beaucoup, là, de 3,50 $ à six...

M. Mary (Jean-François) : Oui, ça varie beaucoup, tout à fait.

Des voix : Oui.

M. Mary (Jean-François) : Oui, parce que c'est un marché qui est biaisé.

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : Bien, ils disent qualité. Tu sais, on se dit : Qualité, mais ça va être aussi leur vendeur, comment que, lui, l'a payé, puis souvent ça n'a même pas rapport avec la qualité, puis on va se le dire, là.

Mme Talbot (Mélodie) : Bien, souvent, il y a quand même une notion de qualité.

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : Oui, mais...

Mme Talbot (Mélodie) : Tu sais, comme, si tu achètes quelque chose, un produit qui est québécois, par exemple, qui a été fait à l'extérieur. Ça, ça va être un produit qui va être à 125 $ l'once. Tandis que, si tu prends un cannabis qui, lui, est extrêmement potent au niveau du THC puis du cannabidiol, bien là tu vas avoir quelque chose à 200 $, mais c'est... ça, c'est des prix qui sont incroyablement chers.

Mme Charlebois : Alors donc, est-ce que nous devrions penser à la Société québécoise du cannabis d'avoir différents prix selon la teneur en THC, cannabinoïde, etc.?

M. Mary (Jean-François) : La qualité... Tu sais, est-ce que, de l'extérieur, ne peut pas... de la production extérieure ne peut pas être vendue au même tarif que de la production hydroponique ou aéroponique. Les coûts de production ne sont pas les mêmes non plus, d'ailleurs. Les intrants ne sont pas les mêmes, les coûts de production ne sont pas les mêmes. Et d'ailleurs, nous, ça nous étonne qu'on n'ait pas retenu en un modèle de gestion de l'offre sur certains produits au Québec. On aurait pu très bien voir un régime qui fait une place à la gestion de l'offre, où on note ce marché-là, des compagnies comme Tweed, Hypothecary, on leur ôte la totalité du marché, on a un plus grand contrôle aussi sur la qualité, puisque le MAPAQ fait un contrôle de la qualité. Nous, on a des doutes aussi sur les contrôles de qualité de Santé Canada. On l'a vu avec le pot médicinal. Il y a eu différents enjeux avec des insecticides ou des engrais qui ont été utilisés. Le problème avec le cannabis, c'est qu'étant donné qu'il est produit par «batch», bien, les «batchs» étaient déjà fumés quand les avis ont été reçus. Pour nous, c'est problématique, on devrait le réglementer comme on le fait avec différents produits alimentaires. Et, au Québec, on a une compétence en la matière. Et ça nous permettrait d'éviter d'avoir recours à ces compagnies qui sont là uniquement pour le profit sur le dos des consommateurs.

Mme Charlebois : Je vous entends. Mais, en même temps, j'ai entendu des consommateurs qui m'ont parlé justement de la gestion de l'offre, puis qui m'ont parlé du prix du lait. Là, je dis : Bon, O.K. Puis ils ont dit : Ça va faire en sorte que le cannabis va prendre de la valeur.

M. Mary (Jean-François) : Tout dépend du raisonnement... Et c'est là qu'il faut avoir... il faut avoir un questionnement au niveau de la valeur réelle du cannabis quand on me parle d'une valeur qui est non marchande. Parce qu'on reste dans un modèle où on ne veut pas de marchandisation. Donc, on parle d'une valeur non marchande. On va le vendre dans une valeur non marchande avec la création d'un fonds de prévention. Et on veut faire vivre les SQC. Donc, c'est des salaires, des coûts de structure, et un fonds de prévention et le revenu des agriculteurs. Et ça devrait s'arrêter là, la notion du prix et du tarif.

Mme Charlebois : Or donc, ce que vous me dites : Les seuls qui pourraient faire du profit avec le cannabis, dans toute cette chaîne, ce serait les agriculteurs.

M. Mary (Jean-François) : Bien, il faut qu'ils en vivent. Est-ce que c'est du profit ou est-ce que c'est de la survie? Il faut qu'ils vivent de la production du cannabis. Mais je préfère voir des agriculteurs vivre du cannabis que des compagnies comme Tweed ou Hypothecary, personnellement.

Mme Charlebois : Non, bien, je vous écoute, je vous questionne.

M. Mary (Jean-François) : ...en bourse, etc., là. Il y a d'autres enjeux, là, avec ces entreprises-là, hein? C'est des entreprises mercantiles quand même.

Une voix : Avec des entreprises...

M. Mary (Jean-François) : Avec des lobbyistes, avec...

Mme Charlebois : Mais les agriculteurs aussi, c'est des entreprises, là. On ne va pas se leurrer, hein?

M. Mary (Jean-François) : Oui, mais pas...

M. Mary (Jean-François) : ...que des compagnies comme Tweed ou Hypothecary, personnellement.

Mme Charlebois : Non, bien, je vous écoute, je vous questionne...

M. Mary (Jean-François) : ...en bourse, etc., là. Il y a d'autres enjeux, là, avec ces entreprises-là. C'est des entreprises mercantiles quand même.

Une voix : Avec des entreprises...

M. Mary (Jean-François) : Avec des lobbyistes, avec...

Mme Charlebois : Mais les agriculteurs aussi, c'est des entreprises, là. On ne va pas se leurrer, hein?

M. Mary (Jean-François) : Oui, mais pas cotées en bourse.

Mme Charlebois : J'ai 70 % d'agriculture dans mon comté, je sais très bien que ce sont de gigantesques entreprises.

M. Mary (Jean-François) : Oui, oui.

Mme Charlebois : Culture personnelle, je vous laisse là-dessus, mais je ne pourrai pas avoir de réponse. Vous nous disiez : réglementer par la Régie du bâtiment seulement. Je n'ai pas trop compris où vous vouliez aller, mais peut-être que mes collègues vous poseront des questions dans ce sens-là.

Le Président (M. Merlini) : Merci. On va se tourner vers l'opposition officielle qui un bloc maintenant de neuf minutes. M. le député de Labelle, à vous la parole.

M. Pagé : Bien, allons-y peut-être avec cette question-là, la question que la ministre vient de vous poser, là. Alors...

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : On disait de laisser ça au Code du bâtiment par rapport aux installations électriques, moisissures que ça pourrait apporter. La crainte des propriétaires présentement, c'est justement les feux avec les installations, les moisissures ou peu importent les raisons qui sont apportées. Ça serait de le réglementer par le biais du Code de bâtiment ou la Régie du logement parce que ça décrète justement des propriétaires, etc., du bâtiment finalement.

M. Pagé : Oui. En même temps, ce matin, ils nous ont dit : Bon, si c'est un plant, à la limite deux, ça ne semblait pas causer de problèmes en tout cas parce que je pense que leur problème...

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : Ça fait que de deux à quatre...

M. Pagé : ...qu'ils ont vécu, c'est pour ceux et celles qui voulaient faire pousser 10, 20, 25 plants à l'intérieur. Là, c'était plus problématique. Alors, on comprend que... En tout cas, à la fin, c'est ce qu'ils nous ont dit : Pour un plant ou deux, il ne devrait pas y... ça ne devrait pas causer des gros problèmes de moisissures ou autre chose.

On aurait dû vous passer au début de nos consultations et non à la fin parce que vous nous amenez un éclairage différent effectivement sur tout ce que l'on entend, et je trouve ça fort intéressant de vous entendre, et j'ai bien entendu que vous prenez position très clairement pour une société d'État. Hein, vous ne souhaitez pas que ce soit le privé qui vende le cannabis? C'est bien clair, ça dans votre esprit?

M. Mary (Jean-François) : D'État ou entièrement à but non lucratif, mais l'État si l'État répond. On a des réserves par rapport à la SAQ. Ça fait qu'est-ce que l'État va mener le même...

M. Pagé : Oui, oui, clairement.

M. Mary (Jean-François) : ...modèle de commercialisation que la SAQ? Est-ce qu'il y a vraiment une différence entre le privé et la SAQ?

M. Pagé : Oui.

M. Mary (Jean-François) : On en doute. On veut un modèle différent de la SAQ.

M. Pagé : Bien, là-dessus, en fait j'aurais pu être un peu plus explicite, là, mais, bon, peut-être parce que, là, on est rendus aux 55e ou 60e consultations. Mais, dans notre esprit, en tout cas, chez nous ici, puis je pense que pour la plupart, la société d'État, c'est une société qui ne sera pas soumise à des obligations de rendement comme la SAQ. Et même, nous, on va plus loin, on va jusqu'à dire que s'il y a profits, 100 % des profits, il devrait être inscrit dans la loi qu'ils devraient aller vers... pour contrer la dépendance, pour les municipalités, pour faire de la promotion, de la sensibilisation des saines habitudes de vie et de la prévention, bon, voilà. Alors, là-dessus, je pense que nous sommes à la même place. C'est bien ça?

M. Mary (Jean-François) : Oui.

M. Pagé : O.K. C'est quoi, selon vous, les conditions gagnantes pour passer du marché illicite au marché licite? Puis si on veut mettre l'accent, là, dans un premier temps, là, sur ce qu'il faut faire pour essayer de convaincre le plus rapidement possible les gens de : N'allez plus acheter au coin de la rue, là, regardez, là, maintenant, il y a des comptoirs, et ces comptoirs, ce réseau de vente, c'est un produit de qualité, etc.? Parce que je ne suis pas si certain qu'on va rejoindre la clientèle qui consomme régulièrement, qu'on va les rejoindre aisément pour qu'ils puissent passer vers le marché licite et qu'ils puissent consommer un produit de qualité et en même temps, bien, faire un peu de prévention, même un peu ou beaucoup. Alors, ça serait quoi les conditions gagnantes pour qu'on puisse passer d'un marché à l'autre?

• (18 h 20) •

Mme Talbot (Mélodie) : Je pense que, si on répond à la clientèle comme il faut, je pense que c'est ça qu'il faut faire. Mais comment répondre à cette clientèle-là comme il faut? En fait, dans le milieu illégal, souvent tu vas aller voir ton vendeur, il n'aura pas 10 sortes, là. Tu sais, il va t'en proposer deux qui vont avoir un taux de THC soit élevé ou bas dépendamment de ce que tu veux ou du cannabidiol ou pas, dépendamment de ce que vous voulez, puis aussi des sortes comme le sativa qui va plus réveiller, puis du indica qui va plus vous fatiguer. Puis si, dans le marché légal, on offre quelque chose qui ressemble justement au marché de la santé, donc on peut offrir vraiment ce que le client veut avec une description, tu sais, qui est tout à fait vraie, tu sais, sans déroger pour vendre, bien, oui, je pense que c'est ça, puis...

Mme Talbot (Mélodie) : ...au marché de la santé. Donc, on peut offrir vraiment ce que le client veut avec une description, tu sais, qui est tout à fait vraie, tu sais, sans déroger pour vendre, bien... Oui, je pense que c'est ça puis d'avoir une qualité, puis d'avoir une transparence aussi, tu sais, de ne pas... Si la culture est faite d'une telle manière, le dire; s'il y a des agents de... tu sais...

Une voix : Rapport prix aussi.

M. Mary (Jean-François) : L'exemple de la Hollande n'est pas tout à fait transposable, parce que c'est quand même particulier en Hollande, mais c'est une décriminalisation avec une commercialisation de tolérer dans les «coffee shops».

C'est très particulier comme modèle, la Hollande, mais s'il y a quelque chose où la Hollande a très bien réussi, c'est pour les personnes hollandaises d'ailleurs, parce qu'il y a des «coffee shops» plus utilisés par les touristes puis il y a des «coffee shops» beaucoup plus pour les Hollandais. On retrouve très peu de Hollandais dans les «coffee shops» touristiques, mais dans les «coffee shops» hollandais, ils sont arrivés à créer une expérience aussi, tu sais. Les gens se sentent bien d'aller poser des questions à leur commis dans le «coffee shop». Ils reçoivent de l'information factuelle sur le cannabis qu'ils vendent sans aucun jugement. Il n'y a pas de promotion de la vente, parce qu'ils ont des limites d'ailleurs sur les quantités vendues en Hollande. Mais ils offrent cette qualité-là, à un lieu où on peut consommer sur place en... C'est assez... Plutôt que d'essayer de faire un lieu où on va vendre du cannabis en disant : On te vend du cannabis, mais c'est vraiment mauvais pour toi, on vend du cannabis en prenant le consommateur pour une personne intelligente et capable de faire des choix raisonnés, et c'est ça qu'il faut.

En fait, il faut parler à l'intelligence du consommateur et il faut vendre le cannabis pour ce qu'on souhaite faire. On veut légaliser la substance, bon bien, acceptons-le. Acceptons-le, et donnons l'information transparente, et ouvrons des discussions, parce que c'est le seul moyen, même si on veut atteindre les objectifs de prévention, c'est par ce moyen-là qu'on va l'atteindre. Vis-à-vis des jeunes, c'est tout à fait marquant. On parlait tantôt de la coercition, des amendes, ça m'amène encore une fois là-dessus. Si on veut rejoindre les jeunes, ce n'est pas avec des amendes et des sanctions qu'on va arriver pour les jeunes qui ont des consommations problématiques. Ceux qui n'ont pas de consommations problématiques, ils n'apparaitront jamais dans les cartes de l'État. De toute façon, ils consomment du cannabis, ils continueront à consommer du cannabis, ils n'auront jamais aucun problème de cannabis.

Ceux qui ont des problèmes de cannabis, ils vont avoir aussi d'autres problèmes à l'école, ils vont avoir d'autres problèmes de scolarisation, d'autres problèmes sociaux et il faut être capable d'aborder ces questions-là. Ce n'est pas en y allant par la sanction, et par des amendes, et par la coercition que les travailleurs sociaux qui vont aborder ces questions-là vont être capables de gratter avec le jeune ce qu'il se passe en dessous, dans les causes sociales qui sont en dessous de ces problèmes-là. Et si on veut réussir la légalisation, c'est cette ouverture-là qu'il faut arriver à faire.

M. Pagé : Oui, j'entends bien. Oui, j'entends bien, merci.

À la page 13 de votre document, vous abordez, je pense, un sujet que personne n'a abordé avant vous, qui sont les exigences d'absence de dossier criminel : exclusion des personnes ayant un casier judiciaire en lien avec la prohibition du cannabis. Bon, le fédéral songe avec peut-être peut-être l'amnistie pour les gens qui auraient des casiers, juste... Est-ce vous faites certaines distinctions quand vous dites cela? Je m'explique : est-ce que ça serait ce que vous... quand vous dites ça, seulement pour les gens qui aujourd'hui, ce pourquoi ils auraient été reconnus coupables ne le seraient pas? Par exemple, je suis en possession de 20 grammes sur moi. Je suis coupable aujourd'hui, mais à partir du 1er juillet, je ne le serai pas. Est-ce que c'est seulement pour cette catégorie de gens-là ou ça inclurait des gens, quand vous dites ça, là, peu importe qui, là. Tu as un casier judiciaire en lien avec une ultra consommation ou tu as été un vendeur. Jusqu'où vous allez quand écrivez cela?

Mme Lefebvre Constantineau (Vanessa) : On y va globalement, l'amnistie totale en lien avec la prohibition totale.

M. Mary (Jean-François) : Parce que l'idée, c'est de sortir des personnes d'un réseau criminalisé illégal pour les intégrer dans une économie légale, qu'on souhaite... Donc, on souhaite les inclure, les sortir de l'illégalité pour les inclure dans un modèle légal. Et qui actuellement dispose l'expertise... de l'expertise au niveau de la production, de la commercialisation, de la nature des produits? Bien, ce sont les consommateurs et ce sont les vendeurs, parce que bien souvent, les consommateurs... les vendeurs de cannabis sont aussi des consommateurs de cannabis.

Nous avons d'ailleurs, dans ce même mémoire, tu sais, demander un souci de cohérence. Par rapport à l'alcool et au tabac, on a une position que l'association canadienne aussi des usagers de drogue porte sur la décriminalisation totale de toutes les substances puisque ces gens-là, qui sont maintenus dans un réseau illégal, ils ne sont pas... il y en a certains qui... les gros bonnets qu'on parle souvent, eux sont là pour le profit. La majorité des vendeurs de drogue, en général, et de cannabis sont soit des vendeurs de subsistance, soit des vendeurs consommateurs. Est-ce qu'ils vendent de la drogue par choix? Non, ils vendent parce qu'ils se retrouvent dans un contexte social où leur source de revenus...

M. Mary (Jean-François) : ...un réseau illégal, ils ne sont pas... il y en a certains, les gros bonnets qu'on parle souvent, eux sont là pour le profit. La majorité des vendeurs de drogue en général et de cannabis sont soient des vendeurs de subsistance, soient des vendeurs consommateurs. Est-ce qu'ils vendent de la drogue par choix? Non, ils vendent de la drogue parce qu'ils se retrouvent dans un contexte social où leur source de revenus ne peut être garantie que par la vente de substances prohibées que par un commerce illicite. On s'attend d'un État de faciliter l'intégration de ces personnes-là dans un marché légal et de les intégrer à l'économie légale.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, ça met un terme à ce bloc d'échange avec l'opposition officielle. M. le député de Borduas, vous avez six minutes. À vous la parole.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Bonjour à vous trois. Merci de participer aux travaux de la commission parlementaire. Si vous voulez, on va poursuivre sur le même sujet. Vous nous dites, dans le fond, peu importe l'infraction criminelle qui a été commise, les individus devraient être habilités à travailler dans un magasin de la Société québécoise du cannabis, en lien avec une infraction criminelle, on s'entend, en lien avec une substance prohibée, supposons, prévue à la loi.

M. Mary (Jean-François) : Certaines drogues et substances, la LCDS bien connue.

M. Jolin-Barrette : Exactement. Bon. Supposons pour le cannabis, je peux comprendre votre raisonnement. Quelqu'un qui produirait du fentanyl, vous dites... puis qui aurait été condamné, vous dites : Bien, ce serait approprié que cet individu-là travaille à la Société québécoise du cannabis.

M. Mary (Jean-François) : Pour quelle raison, est-ce que le fentanyl se retrouve sur le marché actuellement? Je vous pose la question.

M. Jolin-Barrette : Je ne peux pas vous dire.

M. Mary (Jean-François) : Exactement. Le fentanyl se retrouve sur le marché actuellement, essentiellement en lien avec la prohibition. Certains consommateurs maintenant vont chercher le fentanyl, mais c'est une conséquence de ça. Si on n'était pas dans un régime de prohibition, cette course à la substance la plus forte et la plus facile à trafiquer, parce que c'est pour ça que le fentanyl est apparu parce que de très petites quantités sont capables d'approvisionner un bassin de clientèle énorme, c'est une conséquence de la prohibition. On serait restés... l'alcool, la prohibition de l'alcool a subi exactement le même phénomène, puisque les vins et bières ont quasiment disparu, pendant la prohibition, au profit des alcools forts qui étaient beaucoup plus rentables et faciles à trafiquer par les bootleggers de l'époque. Et on voit exactement le même phénomène avec les autres substances, que ce soit la méthamphétamine ou que ce soit le fentanyl, c'est exactement le même schéma, c'est un schéma prohibitionniste.

Ce schéma-là, par la fin de la prohibition, il va s'annuler par... les consommateurs ne choisissent pas de consommer une substance qui a une majorité de chances de les tuer, ils ne choisissent pas... ce n'est pas du suicide, c'est une consommation. Ceux... les consommateurs problématiques, il y a des causes sociales et environnementales et sociétales en dessous de la consommation, qui fait qu'ils ont une consommation problématique. Donc, le consommateur de fentanyl n'est pas considéré dans la question.

M. Jolin-Barrette : Même là-dessus, là, au niveau du producteur, du distributeur actuellement, c'est une substance illégale.

M. Mary (Jean-François) : Dans ce projet de loi là, on parle de cannabis, donc on parle de la loi sur certaines drogues ou substances et ce qui se rapporte au cannabis, donc les dossiers reliés au cannabis.

M. Jolin-Barrette : Oui, mais là vous me parlez des gens qui pourraient travailler à la Société québécoise du cannabis, vous visez uniquement les gens qui ont un dossier criminel en fonction d'une infraction reliée au cannabis. C'est ce que vous visez ou vous visez tout, vous visez tout.

M. Mary (Jean-François) : Non, généralement, pour quelle raison on va...

M. Jolin-Barrette : Mais je veux juste vous arrêter là. Je comprends, là, votre système prohibitionniste, tout ça, la conséquence, tout ça, on peut faire une analyse sociologique. Mais pratico-pratique, là, le vendeur, là, qui va être là, qui a un dossier criminel, je comprends que vous dites, dans votre mémoire, c'est un individu qui connaît les propriétés, qui connaît... qui en a peut-être consommé aussi, mais vous dites, c'est lui, l'expert dans ce domaine-là. C'est le raisonnement que vous avez.

M. Mary (Jean-François) : Oui, tout à fait. Et pour quelle raison est-ce qu'on exclut du marché du travail quelqu'un pour une faute, un crime qu'il a commis par le passé et pour lequel il a payé déjà? Pour quelle raison on va maintenir, dans une situation d'exclusion économique, un individu et qu'on ne lui permet pas de se réintégrer socialement?

M. Jolin-Barrette : Là-dessus, il y a de nombreux emplois qui demandent de ne pas avoir de casier pour de multiples raisons, alors...

M. Mary (Jean-François) : Pour de multiples raisons. Dans la vente, dans un lieu de vente de cannabis, quelles seraient ces raisons-là? Je comprends que, dans un CPE, quelqu'un qui a commis des abus sexuels sur des enfants ne puissent pas y travailler, c'est tout à fait logique.

M. Jolin-Barrette : C'est un dossier criminel. Si vous avez eu un dossier criminel, il y a certains emplois que vous ne pouvez pas exercer. Alors, le critère, c'est le dossier criminel, mais je comprends votre point de vue, mais du côté de ma formation politique, on ne le partage du tout.

M. Mary (Jean-François) : Tout à fait.

M. Jolin-Barrette : Sur l'aspect des jeunes, tout à l'heure, vous avez dit : Bon. Bien, il faut regarder pourquoi ils consomment, tout ça, moi, ce qui m'intéresse, le choix du gouvernement, la légalisation va être à 18 ans au Québec. Comment est-ce qu'on fait pour accompagner les jeunes de moins de 18 ans, au niveau de la prévention, avant même le premier épisode de consommation?

M. Mary (Jean-François) : On le fait déjà. En fait, on a déjà, dans le milieu scolaire...

M. Jolin-Barrette : Je vous dirais qu'il y a certaines lacunes parce qu'il y a énormément de consommation. Alors, comment est-ce qu'on fait pour faire de la prévention?

• (18 h 30) •

M. Mary (Jean-François) : En sciences humaines, on aura toujours... l'humain est tellement capable d'adaptation et présente une telle diversité qu'on aura toujours des lacunes. Par contre...

--------------------------------------------------------------------------------

Haut de la page

18 h 30 (version non révisée)

M. Mary (Jean-François) : ...on le fait déjà. En fait, on a déjà, dans le milieu scolaire...

M. Jolin-Barrette : Je vous dirais qu'il y a certaines lacunes parce qu'il y a énormément de consommation. Alors, comment est-ce qu'on fait pour faire de la prévention.

M. Mary (Jean-François) : En sciences humaines, on aura toujours l'humain, et tellement capable d'adaptation et présente une telle diversité qu'on aura toujours des lacunes. Par contre, on a déjà des systèmes en place dans les écoles. Même dans la protection de la jeunesse, pour que les jeunes problématiques reçoivent un accompagnement. Il y a des lacunes, il y a peut-être des investissements à faire, il y a des améliorations à faire, mais ce système-là existe. Et ce système-là est juste pour les jeunes. Notamment le fait qu'après 14 ans cet accompagnement-là, il puisse se faire en total... tu sais, sans que les parents soient prévenus, parce que c'est des approches de santé et de services sociaux. Et par ce biais-là, on est capables de travailler avec ces jeunes-là et non pas travailler contre ces jeunes-là. Et c'est là l'essentiel. Travailler pour la jeunesse et non contre la jeunesse.

Le Président (M. Merlini) : Merci. Notre temps est écoulé. Avant de conclure, je vais procéder au dépôt des mémoires des organismes qui n'ont pas été entendus lors des auditions. Il s'agit des mémoires du Syndicat de la fonction publique du Québec; le Syndicat québécois de la construction; l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec; le Collège des médecins du Québec; Altasciences; l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes; la Fédération des médecins spécialistes du Québec; le Réseau québécois des villes et villages en santé; la Sûreté du Québec; le Protecteur du citoyen; la Ville de Montréal; Canopy Growth Corporation; l'Association canadienne de la gestion de l'approvisionnement pharmaceutique de La Feuille verte; et The Green Organic Dutchman Holdings.

Nous avons tenu neuf jours d'auditions, pour un total de 38 heures. 55 groupes ont été entendus. Nous avons reçu un total de 63 mémoires, dont 48 mémoires provenant des groupes entendus et 15 mémoires provenant de groupes non entendus.

Madame Lefebvre Constantineau, Madame Talbot, Monsieur Mary, représentant l'Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues, je vous remercie de votre présence ce soir et votre contribution aux travaux de la commission, et la commission ayant terminé son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci et bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 32)