Les Sénateurs pourrait retarder la légalisation du cannabis...Le projet de loi C-45, son étude en comité et les débats prendront des mois.

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Le Sénat pourrait retarder la légalisation du cannabis
Publié le vendredi 3 novembre 2017

Le gouvernement de Justin Trudeau veut légaliser le cannabis en juillet 2018, mais la Chambre haute pourrait bouleverser ses plans. Des sénateurs préviennent qu'ils ne se laisseront pas bousculer et qu'ils auront besoin de temps pour analyser le projet de loi C-45.

Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa

Des sénateurs conservateurs vont jusqu'à remettre en question l'échéancier « serré » du gouvernement Trudeau. « Je doute qu'on soit prêts pour le 1er juillet », affirme le sénateur conservateur Claude Carignan.

Le sénateur indépendant André Pratte qualifie la date butoir de « délai artificiel » fixé par le gouvernement. « Si on est convaincus que des amendements doivent être apportés, on va les apporter et ça prendra le temps qu'il faut. »

M. Pratte n'écarte pas de proposer un amendement pour que la légalisation soit repoussée, afin de donner plus de temps aux provinces et aux corps policiers de se préparer.

C-45 devrait arriver au Sénat d'ici Noël. Son étude en comité et les débats prendront des mois. Le projet de loi est controversé, complexe et imposant.

Un échéancier, ça se change. Ce ne serait certainement pas la première fois au Parlement canadien.Ghislain Maltais, sénateur conservateur

Il y a 95 sénateurs et autant d'opinions. Plusieurs ont exprimé à Radio-Canada le désir de prendre le temps pour bien faire les choses. « J'ai encore beaucoup de questions sur la santé physique, psychologique, pour les jeunes et les moins jeunes, à court terme et à long terme », explique la sénatrice indépendante Chantal Petitclerc, qui a commencé à se préparer.

Claude Carignan et son collègue conservateur Vern White ne sont pas d'accord sur un âge minimal fixé à 18 ans. « Tous les médecins à qui j'ai parlé, les psychiatres, tout le monde lève un drapeau rouge », affirme le sénateur Carignan. L'Association médicale canadienne a recommandé un âge minimal de 21 ans pour pouvoir en acheter.

D'autres détails soulèvent des interrogations, estime le sénateur André Pratte. « On va permettre aux gens de cultiver le cannabis chez eux, ça entraîne toute sorte de conséquences, si on pense aux immeubles à logements par exemple », dit-il.

Un échéancier réaliste?

Tout un défi attend le sénateur indépendant Tony Dean, qui parrainera C-45 à la Chambre haute. Il doit trouver des façons de respecter l'échéancier et convaincre ses collègues d'agir rapidement.

Avec chaque jour de retard, croit-il, plus de jeunes Canadiens souffriront des effets de la prohibition. « C'est l'occasion de s'attaquer à une crise de santé publique majeure », affirme M. Dean.

Ce dernier a déjà envoyé de la documentation à tous les sénateurs pour les aider à se préparer. Il propose aussi de structurer les débats par sujets, dans un calendrier précis. Or, pour ce faire, tous les groupes de sénateurs doivent donner leur accord. Pour l'instant, le camp conservateur ne semble pas ouvert à modifier les règles.

Le projet de loi C-45 est toujours à l'étude à la Chambre des communes, où les libéraux sont majoritaires. Si tout va bien, il devrait être acheminé au Sénat au cours des prochaines semaines.

Avec un Sénat maintenant plus indépendant, les libéraux n'ont plus le contrôle sur le déroulement des travaux.