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L'abolition en 1981 : la procédure parlementaire
17-18 septembre 1981. Discussion du projet de loi ; le texte (n°27) est adopté avec modifications le 18 septembre. Discours de Robert Badinter le 17 septembre.

Discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981
Discussion du projet de loi portant abolition de la peine de mort

- Texte intégral -

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Les tentatives d'abolition depuis 1791
NB : Les parlementaires peuvent déposer des propositions de loi mais celles-ci ne sont pas nécessairement inscrites à l'ordre du jour et donc dans de nombreux cas, ne donnent lieu ni à un rapport, ni à une discussion en séance publique, ni à un vote.