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Justice : Un dealer présumé libéré pour vice de forme
Un trafiquant de drogue supposé a bénéficié d’une libération plus qu’anticipée après la bévue d’un magistrat nîmois habilement pointée par son avocat.

C’est la boulette de procédure dont rêvent tout bas clients et avocats, qu’ils savourent d’ordinaire avec parcimonie tant les occasions sont rares. Mais qu’ils dégustent avec une gourmandise consommée lorsqu’elle se présente. Selon nos informations, l’erreur matérielle d’un juge de la cour d’appel de Nîmes (Gard) vient de permettre la libération d’un individu au sérieux pedigree poursuivi pour un trafic de stupéfiants qu’il a cependant toujours contesté. Le vice de procédure commis par l’infortuné magistrat, en l’espèce un juge des libertés et de la détention (JLD) ? Une convocation antidatée soulevée par Me Victor Gioia, le conseil de Pierre Lopez, incarcéré depuis près d’un an à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès- Maguelone (Gard), extrait, mercredi, de sa cellule, en catimini et à sa grande surprise, lui qui avait déjà été condamné à six ans ferme pour des faits similaires…

Fait rarissime, le détenu, persuadé d’être à l’ombre pour un bon moment, a été presque aussitôt élargi sur-le-champ, mercredi 30 mars, en début de soirée, sur l’intervention directe du procureur général de la cour d’appel de Nîmes, sollicité le matin même par le défenseur de ce récidiviste interpellé voilà plus d’un an pour sa participation présumée à un vaste trafic de stupéfiants. Enquête au cours de laquelle avaient été retrouvés au domicile de l’un de ses complices supposés 1,6 kg de cocaïne et la rondelette somme de 144.000 € enfouie dans son jardin. Cette stupéfiante remise en liberté, obtenue de haute lutte par Me Gioia, n’a pas fini d’embarrasser la hiérarchie judiciaire de Nîmes dont l’un des subordonnés est aujourd’hui pris les doigts dans la confiture.

Faux en écriture publique ?
Elle atteste en tout cas l’ampleur de la bévue commise par le JLD contre lequel l’avocat de Pierre Lopez nous confirme le dépôt d’une plainte au pénal contre X pour… « faux et usage en écriture publique », ainsi qu’une autre pour « détention arbitraire », une fois le cas de son client définitivement statué par la chambre de l’instruction. Une démarche dont il a informé, jeudi matin, le premier président de la cour d’appel de Nîmes qui, selon nos informations, compte tenu de la gravité des faits, a d’ores et déjà saisi l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) chargée d’effectuer une enquête interne.

Flashback. Me Gioia doit se présenter devant le juge, le 24 mars 2011, à 9 h 30, avec son client. Une convocation dûment rédigée lui parvient en ce sens, le 2 mars, par télécopie, à 15 h 44. Au menu : une demande de mise en liberté du prévenu. Avant même d’avoir débuté, la discussion avorte. Motif ? Le magistrat décide, de sa propre initiative, de reporter les débats, le 23 mars 2011, la veille de la convocation initialement prévue. L’affaire se corse un tantinet lorsque le même juge opère brusquement un virage à 180 degrés en faisant savoir, le même 23 mars 2011, mais cette fois par téléphone, au cabinet de Me Gioia, que le premier rendez-vous annulé est maintenu et fixé au… 24 mars 2011, à quinze heures ! Une convocation que n’a pu honorer l’avocat faute de temps, tandis que son client se voyait signifier sans vergogne par le magistrat la prolongation de sa détention provisoire…

Convocation antidatée…
Des atermoiements de calendrier loin de constituer de simples désagréments et dont France-Soir a pu prendre connaissance. Cette étonnante volte-face du JLD, matérialisée par la télécopie du 23 mars 2011 rétablissant le 24 mars 2011 comme date finale de convocation, méconnaît le Code de procédure pénale. Son article 114 en particulier, au terme duquel « les avocats sont convoqués au plus tard cinq jours ouvrables avant l’interrogatoire ou l’audition de la partie qu’ils assistent ».

Surtout, parvenue au cabinet de Me Gioia, à 16 h 26 précises, la même télécopie continue de mentionner le 2 mars 2011 comme le jour ayant fixé le premier rendez-vous annulé puis rétabli ! Preuve irréfutable, selon l’avocat de Pierre Lopez, du caractère antidaté – et donc illégal – de la convocation incriminée. En conséquence de quoi l’avocat du prévenu ballotté, désormais libre comme l’air, fustige le « non-respect » par le JLD des délais strictement impartis par le Code de procédure pénale.

Outre cette convocation antidatée, le conseil du trafiquant présumé relève que celle-ci, transmise le 23 mars pour le lendemain, ne comporte pas la signature du magistrat. Elle « n’est ni signée par l’autorité compétente, ni par toute autre autorité ayant reçu délégation de signature ». Ce qui, à ses yeux, contredit « la jurisprudence constante » selon laquelle « les actes de procédure » doivent être « dûment et régulièrement signés. » Moralité : « La nullité de la convocation ne pourra être que constatée », insiste-t-il. Un état de fait d’autant plus évident que le procureur général de Nîmes a dû prendre mercredi, et en toute hâte, sa plus belle plume afin d’ordonner aussi sec « la mise en liberté immédiate » du très vernis Pierre Lopez.

Réactivité
Pugnace, Me Gioia souligne que son client « a été privé d’un débat contradictoire d’une façon arbitraire, cela par commodité eu égard à une organisation de la juridiction prise à défaut ». En clair et histoire de bien se faire comprendre, il résume les faits d’une ironie mordante. « L’administration judiciaire ne peut user de malice pour pallier une faute et violer ainsi les droits de la défense, et plus généralement le procès équitable. » Satisfait d’avoir obtenu gain de cause aussi vite, il tient à saluer, sobre, la réactivité dont les hauts magistrats nîmois ont fait preuve. « La justice s’honore d’avoir fait droit à ma demande aussi rapidement, même si le procureur de la République tente de minimiser le dérapage. » Avant d’ajouter : « les faits sont gravissimes. On ne peut prendre des libertés avec l’Etat de droit. Toutes la lumière doit être faite sur cette affaire. »

Par Samy Mouhoub