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Laëtitia : la grève des magistrats de Nantes, c'est du "jamais vu"
LEMONDE.FR avec AFP | 03.02.11 | 16h27 • Mis à jour le 04.02.11 | 11h37

"Une semaine de report d'audience, c'est du jamais vu, mais les attaques dont nous venons de faire l'objet, c'est du jamais vu aussi", a commenté une magistrate de Nantes, jeudi 3 février. En marge de l'affaire Laëtitia, ses collègues du tribunal de grande instance de Nantes ont décidé ce jour de voter une "semaine sans audience" jusqu'au 10 février. Un protestation rare. Leur grief : les nouvelles mises en cause des magistrats et policiers formulées jeudi par Nicolas Sarkozy, qui a demandé des sanctions contre ceux qui avaient géré le dossier de Tony Meilhon, suspecté d'avoir tué cette jeune fille, retrouvée morte mardi.

Seules les urgences absolues en matière de détention seront assurées. "Tous les 'sursis et mises à l'épreuve' devraient être faits mais pour cela il faut les moyens", a réagi un magistrat nantais aux déclarations de Nicolas Sarkozy, avant la décision de suspension des audiences.

Une des nouveautés est que le mouvement des magistrats de Nantes reçoit des soutiens, notamment des policiers, également mis en cause par le président : des syndicats comme Synergie officiers s'y associent. De plus, la grève a été votée à l'unanimité moins une voix, ce qui signifie que les magistrats du parquet, pourtant dépendants du ministère de la justice, se sont associés à la protestation. Le mouvement est encore soutenu par l'ordre des avocats de la ville et des syndicats de personnels pénitentiaires, comme la CGT Pénitentiaire.

"PAS DE MOYENS" POUR LE SUIVI

Nicolas Sarkozy a déclaré jeudi : "Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c'est la règle."

Les magistrats de Nantes répètent que leurs services sont débordés : "Comment reprocher à quelqu'un d'avoir fait des choix, alors qu'il n'avait pas les moyens" d'effectuer tous les suivis, a répliqué un magistrat nantais. "Il n'est pas normal qu'on revienne sur une décision du tribunal en disant 'pour celui ci, on ne va pas faire de suivi car on n'a pas les moyens'", a-t-il estimé.

LE GARDE DES SCEAUX PROPOSE UNE RENCONTRE

"Les propos du président de la République sont scandaleux (...), c'est du populisme de bas étage", a lâché Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire chez les magistrats. Le bras de fer politique s'intensifie vendredi : Brice Hortefeux estime dans France-Soir que les éventuels "dysfonctionnements" dans l'affaire Laetitia ne pourraient "rester sans réponse".

Le ministre de la justice, Michel Mercier, semble lui sur un pied plus mesuré : il a proposé aux syndicats une rencontre pour évoquer le contenu des rapports administratifs sur ce dossier qui devraient être transmis en fin de semaine prochaine.

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http://www.lepoint.fr/societe/affaire-laetitia-magistrats-et-policiers-n...

Source AFP
Les magistrats du tribunal de Nantes ont voté jeudi "une semaine sans audience" jusqu'au 10 février, un mouvement de protestation rarissime après de nouvelles mises en cause de la justice et de la police par le président Nicolas Sarkozy dans l'affaire Laetitia. Les magistrats du tribunal de grande instance de Nantes, du siège comme du Parquet, ont décidé du "renvoi de la totalité des audiences, seules étant traitées les urgences judiciaires". La décision a été prise en assemblée générale à l'unanimité des personnes présentes, magistrats et fonctionnaires du palais de justice, moins une abstention, ont précisé les magistrats.

Toujours réunis en fin d'après-midi, ils ont reçu le soutien de l'ordre des avocats de la ville, mais aussi de syndicats de policiers comme Synergie officiers et de syndicats de personnels pénitentiaires comme la CGT pénitentiaires. En visite jeudi à Orléans, le président Sarkozy a affirmé que les "dysfonctionnements graves" des services de police et de la justice qui ont permis la remise en liberté du principal suspect du meurtre de la jeune Laetitia à Pornic (Loire-Atlantique) seraient sanctionnés. "Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c'est la règle", a déclaré Nicolas Sarkozy.

Manque de moyens

Dans un communiqué, les magistrats nantais "dénoncent l'amalgame fait par les plus hautes autorités de l'Etat entre la commission d'un crime et les prétendues carences décisionnelles des services de la justice, de la police et de l'administration pénitentiaire". "Les magistrats exigent l'engagement des plus hautes instances de l'Etat à ne mettre en oeuvre aucune procédure disciplinaire et la reconnaissance publique que les magistrats et les fonctionnaires ne sont en rien responsables du crime commis à Pornic", ajoute le communiqué.

"Il y a un dysfonctionnement" du suivi de Tony Meilhon comme de plusieurs centaines d'autres dossiers "dans la mesure où il y a un manque de moyens", a pour sa part déclaré Jacky Coulon, juge d'instruction et secrétaire de l'Union syndicale des Magistrats (USM) pour la Loire-Atlantique. Pour lui, on cherche des "boucs émissaires". "Personnellement c'est la première fois que j'ai affaire à une telle mise en cause", a-t-il souligné.

"C'est du populisme de bas étage"

Le secrétaire régional de la CGT pénitentiaire, Alexis Grandhaie, qui était présent à l'assemblée générale des magistrats, a estimé qu'"on cherche le lampiste" et qu'"il est plus facile de dire qu'il y a eu des fautes plutôt que d'avouer ses propres incuries". "Partout on écarte des dossiers. Partout, la justice est obligée de choisir des priorités", a-t-il affirmé.

Les déclarations de Nicolas Sarkozy ont suscité des commentaires dans de nombreuses juridictions. Des assemblées générales de magistrats sont prévues lundi à Rennes et à Coutances, selon des sources locales. Au plan national, les syndicats de magistrats se sont dit "révoltés" par les propos de Nicolas Sarkozy. "Les propos du président de la République sont scandaleux (...), c'est du populisme de bas étage", a réagi Christophe Régnard, président de l'USM (majoritaire). Chez les magistrats, "le mot ras-le-bol est faible, il y a un sentiment d'injustice et de révolte", a également déclaré Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (gauche). Les syndicats étudient par ailleurs les modalités d'une action commune au niveau national pour la fin de la semaine prochaine.

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La colère des magistrats nantais

Ce qui se passe et se dit en marge de l'affaire Laëtitia au plus haut niveau de l'État provoque plus que des remous.

Après le coup de colère des travailleurs sociaux de la pénitentiaire, ce sont les magistrats, du siège et du parquet, qui se sont réunis en assemblée générale extraordinaire hier à Nantes. Ils dénoncent la « démarche démagogique » des pouvoirs publics. En cause ? Les promesses de sanctions faites par les ministres de la Justice et de l'Intérieur qui veulent punir le fait que Tony Meilhon n'ait pas fait l'objet d'un suivi (pour outrage) à sa sortie de prison.

Les magistrats s'élèvent contre la recherche de « boucs émissaires ». Ils déplorent que les ministres occultent « l'état réel du service de l'application des peines de Nantes » et créent « un lien entre la commission d'un crime et un supposé dysfonctionnement de la chaîne pénale. »

« Profondément choqués », les magistrats ne « supportent plus » qu'on leur « mette sur le dos la commission des crimes », a expliqué à l'AFP Jacky Coulon, juge d'instruction à Nantes et représentant local de l'USM. Les magistrats rappellent que depuis plus d'un an, le Garde des Sceaux connaît la situation nantaise où reste vacant un poste de juge d'application des peines. En outre, rajoute Jacky Coulon, « même avec des moyens, la criminalité zéro n'existe pas » : « Si Tony Meilhon avait été vu une fois tous les deux mois, ça n'aurait pas garanti » qu'il ne commette pas de crime.

Des inspections sont également en cours en police et gendarmerie.