Décriminaliser l’usage du cannabis ? Une pétition qui n’a pas fait grand bruit.

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Décriminaliser l’usage du cannabis?

Publié le 22 Novembre 2010
Bernard Lepage
Le député Jean-Yves Laforest dépose une pétition à la Chambre des communes
L’intervention n’a pas fait grand bruit mais Jean-Yves Laforest a déposé le 27 octobre dernier la première pétition demandant au gouvernement de suivre les recommandations du Rapport du comité spécial du Sénat sur les drogues illicites dont l’une des conclusions est de décriminaliser l’usage du cannabis.

Sujets :
Chambre des communes , Sénat sur les drogues , Notre-Dame-de-Montauban , Champlain
Vérification faite auprès de son personnel de bureau à Grand-Mère, le député fédéral de Saint-Maurice/Champlain n’a fait que soumettre à la Chambre des communes une pétition que lui a acheminée l’un de ses électeurs. «C’est de la responsabilité du député d’agir ainsi, explique son attachée politique, Amélie Désaulniers. Ça ne veut pas dire qu’il cautionne le contenu de la pétition.» Celle-ci est l’initiative d’un résident de Notre-Dame-de-Montauban, Gérard Godbout, qui décrit son action comme une première étape qui sera suivie de d’autres.

Dans le préambule de la pétition, il est écrit Dans une société libre et démocratique comme la nôtre, les citoyens devraient avoir le droit de prendre des décisions éclairées quant à leurs comportements, à condition qu'ils ne causent pas de préjudices significatifs aux autres. Nous croyons fermement que l'usage du cannabis entre dans cette catégorie de comportements. Comme cette drogue n'est pas plus nocive que le tabac ou l'alcool, qui sont tous deux légaux, pourquoi ne pas la traiter de la même façon?

Il s’agit en fait d’un extrait du Rapport du comité spécial du Sénat sur les drogues illicites publié en 2003 mais qui est demeuré lettre morte depuis. En entrevue à L’Hebdo, Gérard Godbout refuse d’évoquer la décriminalisation du cannabis, préférant plutôt parler de l’obligation pour le gouvernement de suivre les recommandations du rapport. Celles-ci sont nombreuses, techniques et complexes mais ultimement, suggèrent d’utiliser les fonds dédiés à la lutte contre la consommation de drogues douces et de les transférer pour des fins d’éducation et de santé.

Selon les règles en vigueur à la Chambre des communes, une pétition doit comporter un minimum de 25 signatures pour être valide. Celle du résident de Notre-Dame-de-Montauban en comportait 33. Toujours selon ce règlement, le gouvernement est obligé de fournir une réponse à chaque pétition dans les 45 jours civils suivant sa présentation. Après ce délai, un comité de la Chambre est dans l’obligation d’étudier l’absence de réponse.

Interrogé sur la réaction du député Laforest lorsqu’il lui a présenté son projet de pétition, Gérard Godbout souligne qu’il était «curieux et intéressé» mais qu’il demeurait toutefois «réservé» sur le sujet. «C’est une patate chaude politique», convient celui que L’Hebdo avait rencontré il y a trois ans alors qu’il construisait sa maison à Notre-Dame-de-Montauban, une résidence faite de… chanvre.

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