La Cour Suprême du Canada renforce les pouvoirs de fouille des policiers

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Possession de drogue
La Cour Suprême du Canada renforce les pouvoirs de fouille des policiers
Agence QMI
Laura Payton
25/06/2010 11h10

OTTAWA -­ Deux Québécois qui avaient été acquittés pour des accusations relatives au trafic de drogue devront subir un nouveau procès, a annoncé vendredi la Cour Suprême du Canada.
Le plus haut tribunal au pays vient de confirmer la légalité d’une fouille menée par les policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui avait conduit à la découverte d’argent et de cannabis valant environ 1 million $.

Régent Nolet et John Vatsis tentaient d’éviter de retourner devant la justice en Saskatchewan.

Le semi-remorque des deux hommes avaient été interceptés par des patrouilleurs de la GRC pour un contrôle de sécurité aléatoire.

Un des policiers a remarqué des anomalies au livre de bord du chauffeur ainsi qu’avec son permis de conduire. Le véhicule a été conduit à la fourrière pour inspection et c’est là qu’on a trouvé 115 000 $ en argent comptant dans un sac ainsi que la marijuana dans un compartiment dissimulé.

Cette décision de la Cour Suprême confirme le pouvoir des policiers de fouiller un véhicule à la recherche de la preuve qu’un crime a été commis, à condition que les raisons pour lesquelles la fouille a lieu sont bien légales.

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