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Collectif budgétaire: les trafiquants de drogue seront davantage taxés
PARIS le 16/11/2009 (Actualisé le 16/11/2009 à 13h15) - AFP

Les revenus illégaux des trafiquants de drogue, d'armes ou de produits contrefaits pourront désormais être taxés sur la base de la valeur des biens saisis, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2009 présenté lundi en conseil des ministres.

Selon les ministères de l'Economie et du Budget, les services fiscaux vont s'impliquer "fortement" dans la lutte contre les trafics criminels afin de "frapper les trafiquants au portefeuille", comme l'avait affirmé le président Nicolas Sarkozy en mai.

Jusqu'ici, la taxation des revenus provenant de trafics, notamment ceux de stupéfiants, s'avérait difficile, car l'administration peine, faute de comptabilité ou de factures, à établir le bénéfice provenant de ces activités, expliquent les ministères. Les seuls éléments tangibles sont les marchandises ou les biens saisis.

Le "collectif budgétaire", qui sera soumis au Parlement, propose donc de taxer les contribuables se livrant à un trafic illicite de biens liés à des crimes et délits (stupéfiants, armes, alcool, cigarettes, produits contrefaits ou fausse monnaie) sur la base d'un revenu d'un montant égal à la valeur de ces biens.

Par ailleurs, le projet de loi assouplit le secret professionnel pour permettre la communication "spontanée" aux services de police des informations détenues par les agents des impôts à tous les stades d'une enquête. Pour l'instant, pour obtenir de telles informations auprès du fisc, la police judiciaire doit en faire la demande.

Enfin, le collectif budgétaire aligne le régime fiscal des activités illicites sur celui des activités occultes, qui avait déjà été durci.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/economie/20091116.OBS7944/le_f...

Les revenus illégaux des trafiquants de drogue, d'armes ou de produits contrefaits pourront désormais être taxés sur la base de la valeur des biens saisis, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2009 présenté lundi 16 novembre en conseil des ministres.
Selon les ministères de l'Economie et du Budget, les services fiscaux vont s'impliquer "fortement" dans la lutte contre les trafics criminels afin de "frapper les trafiquants au portefeuille", comme l'avait affirmé le président Nicolas Sarkozy en mai.
Jusqu'ici, la taxation des revenus provenant de trafics, notamment ceux de stupéfiants, s'avérait difficile, car l'administration peine, faute de comptabilité ou de factures, à établir le bénéfice provenant de ces activités, expliquent les ministères. Les seuls éléments tangibles sont les marchandises ou les biens saisis.

Informations auprès du fisc

Le "collectif budgétaire", qui sera soumis au Parlement, propose donc de taxer les contribuables se livrant à un trafic illicite de biens liés à des crimes et délits (stupéfiants, armes, alcool, cigarettes, produits contrefaits ou fausse monnaie) sur la base d'un revenu d'un montant égal à la valeur de ces biens.
Par ailleurs, le projet de loi assouplit le secret professionnel pour permettre la communication "spontanée" aux services de police des informations détenues par les agents des impôts à tous les stades d'une enquête. Pour l'instant, pour obtenir de telles informations auprès du fisc, la police judiciaire doit en faire la demande.
Enfin, le collectif budgétaire aligne le régime fiscal des activités illicites sur celui des activités occultes, qui avait déjà été durci.

(Nouvelobs.com)