Fiscalité : Le Québec doit-il favoriser les riches?

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L'Institut économique de Montréal base son argumentation sur des dogmes rétrogrades

Il n'y a pas assez de riches au Québec! Si on ne baisse pas rapidement les impôts des plus riches, «il n'y aura plus de richesse à redistribuer d'ici cinq ans»! Le 27 mars dernier, l'Institut économique de Montréal (IEDM), sous la plume de Norma Kozhaya, frappait de nouveau dans les pages du Devoir afin de défendre la vision d'un libéralisme rétrograde en faveur des élites financières: un plus grand enrichissement des riches serait nécessaire pour soutenir la croissance économique.

Mais avant d'envoyer vos dons charitables à Pierre-Karl Péladeau ou Laurent Beaudoin, un regard un peu plus éclairé s'impose sur quelques dogmes libéraux.

Le premier dogme est que les contribuables québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. Si les Québécois avaient la même structure fiscale qu'en Ontario, ils paieraient cinq milliards de dollars de moins par année en impôt provincial sur le revenu.

Avant de tous déménager en Ontario, il faudrait comprendre les raisons de cette «surimposition» au Québec. Selon le ministère québécois des Finances, la différence avec l'Ontario est de 4,2 milliards, mais on oublie de mentionner que les entreprises québécoises (modèle québécois oblige) paient 1,4 milliard de moins qu'en Ontario. La différence est donc de 2,8 milliards.

Mais où va cette différence? Mauvaise gestion? Gaspillage? Ce prélèvement fiscal supplémentaire sert à financer différents services et programmes que l'on trouve au Québec mais pas en Ontario: garderies à 7 $ par jour, prestations pour enfants, assurance-médicaments, bourses aux étudiants, subventions à l'enseignement privé, développement local et régional. Ces dépenses supplémentaires pour des services publics qui n'existent qu'au Québec et qui profitent surtout à la classe moyenne, telles que compilées par Jean-François Lisée en comparant les comptes du Québec et ceux des autres provinces, se chiffrent à 3,984 milliards alors que le prélèvement supplémentaire n'est que de 2,8 milliards.

De plus, si Hydro-Québec exigeait les mêmes tarifs d'électricité que ceux en vigueur à Toronto, les Québécois devraient débourser 2,5 milliards supplémentaires, ce qui permettrait au gouvernement québécois de diminuer d'autant les prélèvement fiscaux.

Moins riches?

Un autre dogme est celui selon lequel les Québécois sont moins riches que les Ontariens: seuls 14 % des Québécois gagnent 50 000 $ ou plus, alors qu'en Ontario, vous devez fixer la barre à 60 000 $ pour obtenir la même proportion.

Si les chiffres sont clairs, la réalité l'est moins lorsqu'on compare le coût de la vie. La firme KPMG avait produit une étude en 2001 pour comparer le coût de la vie dans les grandes métropoles. Les résultats entre Montréal et Toronto étaient clairs: par exemple, le coût de la vie d'un ménage avec deux enfants, gagnant 100 000 $ par année, était 12 % moins cher à Montréal qu'à Toronto. Même si on considère que les revenus à Montréal sont en moyenne plus faibles de 14,4 % (sans prendre en compte que les Montréalais se donnent une heure de loisir supplémentaire par semaine), le même ménage avec un revenu de 85 000 $ à Montréal jouit d'un niveau de vie de 4 % supérieur à celui d'un ménage torontois gagnant 100 000 $.

Un troisième dogme est que la mauvaise gestion fiscale et le prétendu modèle québécois ont conduit à l'appauvrissement du Québec. Toutefois, si on compare le Québec aux 30 pays de l'OCDE, on constate que le Québec progresse beaucoup plus rapidement que la moyenne. En 1992, le Québec se classait 17e sur 31 pour ce qui est de son PIB (en parité de pouvoir d'achat) alors qu'en 2002, il se classait dixième sur 31. La croissance économique au Québec a donc dépassé de loin la moyenne des autres pays de l'OCDE (seule l'Irlande a fait mieux). Malgré toutes ses imperfections, le modèle québécois semble tenir la route.

Le modèle américain

Finalement, l'exemple à suivre pour l'IEDM ne serait pas l'Ontario mais bien les États-Unis. Le dogme du modèle américain est encore plus dangereux: sous Reagan, la baisse du taux marginal d'imposition des plus riches a fait en sorte que ceux-ci ont fourni davantage de recettes fiscales. Ainsi, les 1 % les plus riches aux États-Unis payaient 17,6 % de tout l'impôt en 1981. Après des baisses draconiennes des taux d'imposition de 70 à 28 %, ils payaient 27,5 % de tout l'impôt en 1988.

Mais l'ère Reagan a aussi signifié un assaut sans précédent sur les organisations ouvrières et une attaque dévastatrice contre les programmes sociaux, produisant des conditions de vie misérables pour les plus pauvres et recréant les grandes inégalités sociales oubliées depuis l'époque des barons-voleurs et du capitalisme sauvage.

D'après les études de Piketty et Saez sur l'évolution des inégalités, les politiques de Reagan en faveur des riches ont fait en sorte que si les 1 % les plus riches recevait 8 % de l'ensemble des revenus en 1981 (ils gagnaient 800 % de plus que la moyenne), ce taux a monté à 13,2 % en 1988 [...] et ils ont fait une contribution relativement moindre à l'assiette fiscale. [...] Il faut noter qu'en 2004, les 1 % les plus riches s'approprient 16 % du revenu national et contrôlent plus de 40 % des richesses du pays, soit le double qu'en 1981.

Au-delà des chiffres, c'est une réalité sociale dangereuse qui s'est mise en place aux États-Unis, où la richesse est concentrée entre les mains d'une oligarchie financière au détriment du reste de la société. L'IEDM tient pour acquis qu'une augmentation de la croissance économique, en permettant aux riches d'en accumuler toujours plus, va nécessairement bénéficier à l'ensemble de la société. Toutefois, l'exemple américain nous prouve le contraire.

Le salaire annuel moyen d'un ménage (en dollars américains constants) est passé de 32 522 $ en 1970 à 35 864 $ en 1999 (une augmentation d'environ 10 %). Toutefois, le nombre d'heures travaillées annuellement par un ménage pour obtenir ce salaire moyen est passé de 3250 à 3800, une augmentation de 17 %. [...]

Pourtant, la productivité horaire a connu une croissance de 1,4 % en moyenne annuellement. Qui a donc accaparé cette croissance? À 90 %, elle a été accaparée par les 5 % les plus riches - dont 60 % par le 1 % des plus riches. Le magazine Fortune montre ainsi que les revenus annuels moyens des 100 plus grands p.-d.g. américains sont passés de 1,3 million de dollars en 1970 (40 fois le salaire moyen) à 37,5 millions en 1998 (1070 fois le salaire moyen). Alors que les revenus horaires réels des travailleurs ont baissé au cours des 30 dernières années, les revenus des p.-d.g. ont augmenté de 2900 %.

Le libéralisme dogmatique de l'IEDM conduit à des effets pervers. Au nom de la liberté économique et d'une croissance économique qui ne servirait que les riches, ils sont prêts à sacrifier les fondements de notre paix sociale et nous ramener 100 ans en arrière, où le luxe fastueux des gens de l'élite côtoyait l'appauvrissement des travailleurs. [...]

La liberté économique réclamée par l'IEDM, qui suit le modèle américain, est la liberté du loup dans le poulailler. La liberté économique qu'offre le modèle québécois, aussi imparfait soit-il, est celle d'assurer aux Québécois une plus grande égalité de chances, une croissance économique somme toute impressionnante et une meilleure répartition des bénéfices de cette croissance à l'ensemble de la société. Il est parfois bon de le rappeler.

Marc-André Gagnon : Université York à Toronto et chargé de cours en économie à l'Université de Montréal

Paru dans Le Devoir - IDÉES - le mercredi 14 avril 2004

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