Publié le 26 juin 2009 à 12h24 | Mis à jour le 26 juin 2009 à 14h23

La Presse Canadienne
Joliette

Yvan Ferland, cet homme de 50 ans qui avait un permis de Santé Canada pour cultiver du cannabis à des fins thérapeutiques, a été condamné vendredi à 12 mois de prison avec sursis, au palais de justice de Joliette.

Il y a deux semaines, ce résidant de Saint-Norbert avait été reconnu coupable par un jury d'avoir cultivé de la marijuana dans le but d'en faire du trafic, ce qu'il a toujours nié. Victime d'un accident d'avion, il dit éprouver de vives douleurs au dos que seule la marijuana peut soulager.

Ferland, qui n'avait auparavant aucun antécédent judiciaire, devra donc purger sa peine dans la collectivité, en plus de respecter une probation de deux ans assortie de plusieurs conditions, dont garder la paix et avoir une bonne conduite. Il sera assigné à résidence 24 heures sur 24 durant les quatre premiers mois de sa peine et devra payer une amende de 300 $.

C'était la première fois qu'un détenteur d'un tel permis faisait face à une poursuite criminelle au Canada. L'avocat de Ferland trouve la peine trop sévère, compte tenu notamment de l'état de santé précaire de son client. Me Patrick Davis a indiqué qu'il portera le verdict et la sentence en appel.

Le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a refusé de se rendre aux arguments de la Couronne, qui réclamait une peine d'emprisonnement ferme. Il ne s'est pas non plus rangé du côté de la Défense qui réclamait une sentence suspendue.

Dans sa décision, le juge Brunton a retenu deux facteurs aggravants: d'abord l'abus du privilège qu'Yvan Ferland avait obtenu de Santé Canada et le fléau de distribution de cannabis dans le district judiciaire de Joliette.

Par contre, le magistrat a dit que «personne ne peut être indifférent aux souffrances de M. Ferland, mais qu'il serait préférable qu'il puisse gérer ses douleurs à sa résidence». Selon le juge Brunton, «la Cour est convaincue que ceci ne mettra pas en danger la communauté et la Cour est également confiante que l'accusé ne récidivera pas».

Yvan Ferland, qui vit seul et de l'aide sociale avec ses 10 chats, s'est également vu interdire de communiquer durant les trois années de sa sentence et de sa probation avec son meilleur ami François Beaudry, qui est également le propriétaire de la modeste résidence qu'il loue à Saint-Norbert, dans la région de Lanaudière.

http://videos.lcn.canoe.ca/search/ferland/emission-du-17-juin/26663278001

Vidéos » Résultats de recherche pour "ferland" »

Émission du 17 juin
06/17/09 @ 21:10

Yvan Ferland attend de connaître sa sentence, lui qui a été reconnu coupable de possession de marijuana en vue d'en faire le trafic. L'homme ne comprend pas comment sa culture de marijuana thérapeutique autorisée par Santé Canada a...

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-dive...

Publié le 10 juin 2009 à 14h39 | Mis à jour le 10 juin 2009 à 17h18

Cannabis thérapeutique: Yvan Ferland reconnu coupable

La Presse Canadienne
Joliette

Yvan Ferland, cet homme détenant un permis d'Ottawa pour cultiver du cannabis afin d'alléger ses douleurs, à été reconnu coupable, mercredi.

Après moins de deux jours de délibérations, les 12 jurés ont finalement statué que l'homme a cultivé de la marijuana dans le but d'en faire du trafic.

Yvan Ferland, un résidant de Saint-Norbert, était autorisé à cultiver sa propre marijuana dans un but thérapeutique.

L'homme âgé de 50 ans, victime d'un accident d'avion, éprouve de vives douleurs au dos que seule la marijuana peut soulager.

M. Ferland avait admis avoir dépassé sa limite de production de cannabis, mais soutenait ne jamais avoir eu d'intentions criminelles.

Il a affirmé avoir suivi une recommandation de Santé Canada, soit de faire du compost avec les plants excédentaires.

Les représentations sur sentence auront lieu vendredi.

C'est la première fois qu'un détenteur d'un tel permis fait face à une poursuite criminelle. Selon la poursuite, 45 kilos de cannabis avaient été trouvés chez lui, alors que la quantité maximale autorisée est de 5 kilos.

Mardi, le juge James Brunton de la Cour supérieure, avait donné pour directive au jury, formé de huit hommes et quatre femmes, qu'il n'y avait que deux verdicts possibles soient acquittement ou coupable.

http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/justice/6433-elizabeth-menar...

Trafic de marijuana : Yvan Ferland témoigne
Nouvelles générales - Justice
Écrit par Élizabeth Ménard
Vendredi, 05 juin 2009 18:58
Mise à jour le Vendredi, 05 juin 2009 20:12

Yvan Ferland a livré un témoignage poignant aujourd’hui au palais de justice de Joliette. C’est avec la voix étouffée par les sanglots que l’accusé a décrit au jury la condition d’extrême pauvreté dans laquelle il vit depuis son accident en 2001.

«J’ai même pas les moyens de m’acheter du jus. Le matin, c’est deux toasts et le midi, c’est un spaghetti, 365 jours par année», a-t-il lâché en pleurant.
Le principal argument de la défense est que l’accusé ne vivrait pas si pauvrement s’il était trafiquant de drogue.
«Je n’ai rien. Tout ce que j’ai dans la maison, c’est vieux comme moi. Si j’étais trafiquant, au bout de six ans, j’aurais eu quelque chose dans la maison», a déclaré l’accusé.
En 2001, Yvan Ferland a eu un grave accident d’avion. Depuis, l’homme, qui pilotait lui-même, souffre de douleurs chroniques au dos. Pour soulager sa souffrance, Santé Canada lui permet d’avoir en sa possession un maximum de 5,250 kg de marijuana et d’en cultiver.

Pour le compost

Le 19 décembre 2007, la Sûreté du Québec a perquisitionné les lieux, malgré le fait qu’Yvan Ferland leur ait signalé qu’il avait un permis délivré par Santé Canada. Les policiers y ont trouvé 45 kg de cannabis.
L’homme de 50 ans est donc accusé de possession de drogue dans le but d’en faire le trafic. Toutefois, il affirme qu’une grande quantité du cannabis perquisitionné se trouve à être de la feuille, une partie non consommable de la plante, qu’il gardait pour faire du compost.
La défense a complété la présentation de sa preuve aujourd’hui. Les jurés commenceront leurs délibérations mardi.

http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/faitsdivers/6261-elizabeth-m...

Du cannabis à des fins thérapeutiques... et pour le trafic ?
Nouvelles générales - Faits divers
Écrit par Élizabeth Ménard
Mardi, 02 juin 2009 19:58
Mise à jour le Mardi, 02 juin 2009 20:26

Un procès hors du commun s’est ouvert hier au palais de justice de Joliette. Yvan Ferland, un homme de 50 ans qui détient un permis de Santé Canada pour cultiver du cannabis à des fins thérapeutiques, est accusé de possession et de production de cette drogue dans le but d’en faire le trafic.

Selon la Couronne, il aurait outrepassé la limite permise par Santé Canada.
«Nous avons trouvé chez lui plus de 45 kg de cannabis. C’est presque neuf fois la limite permise», affirme Me Sophie Lavergne. «La preuve va démontrer qu’en excédant la limite permise par Santé Canada, l’accusé a produit du cannabis de façon illégale dans le but d’en faire le trafic», a soutenu la procureure de la Couronne lors de sa déclaration d’ouverture mardi matin devant les 12 jurés qui entendent l'affaire.

En 2001, Yvan Ferland a eu un grave accident d’avion. Depuis l’homme, qui pilotait lui-même l’avion, souffre de douleurs chroniques au dos. Pour soulager sa souffrance, Santé Canada lui permet d’avoir en sa possession un maximum de 5,250 kg de marijuana ainsi que d’en cultiver.

C’est un remorqueur de la région appelé, en octobre 2007, à la résidence de Yvan Ferland pour un déverrouillage de porte d’automobile qui a remarqué la présence de plusieurs sacs de vidanges dans un véhicule ainsi qu’une forte odeur de «pot». L’homme a immédiatement alerté la Sûreté du Québec.
«Je trouvais ça louche qu’il y en ait autant», a-t-il souligné lors de son témoignage.

Compost

Le 19 décembre 2007, sept membres de la Sûreté du Québec ont donc perquisitionné les lieux, malgré le fait qu’Yvan Ferland leur ait signalé qu’il avait un permis délivré par Santé Canada. L’homme avait à l’époque déclaré aux médias que les sacs remplis de cannabis étaient destinés au compost. Il ne niait donc pas avoir dépassé la limite permise.

Le procès pourrait durer deux semaines. Les témoins de la défense commenceront à être entendus jeudi.

Depuis la saisie, Yvan Ferland doit atténuer sa douleur avec de la morphine. Pris de compassion, plusieurs citoyens lui auraient fait don de marijuana.

http://fr.video.canoe.tv/video/actualites/faits-divers/14304190001/canna...

Cannabis: Yvan Ferland entrevue avec Marc-Boris St-Maurice.

http://videos.lcn.canoe.ca/video/en-vedette/les-dernieres-nouvelles/8805...

Procès d'Yvan Ferland: le reportage de Joël Goulet.
06/04/09 @ 20:35

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-dive...