La commission a insisté sur le fait qu’il ne devrait y avoir aucun but lucratif derrière la vente, tous les bénéfices étant destinés à la prévention, à la réduction des risques et à l’aide aux toxicomanes.

La Suisse envisage de légaliser le cannabis récréatif

Genève (AFP) – La Suisse va étudier la légalisation de la consommation récréative de cannabis, après qu'une commission parlementaire a proposé vendredi une loi qui permettrait une vente et un accès réglementés.

Publié le :14/02/2025 - 19:19
Modifié:14/02/2025 - 19:10

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Le cannabis ne peut actuellement être acheté légalement dans ce riche pays alpin qu'à des fins médicales © SEBASTIEN BOZON / AFP/Archives

Le projet de proposition adopté par la commission de la santé de la chambre basse du Parlement, avec 14 voix pour, neuf contre et deux abstentions, demandait que les adultes se voient « accorder un accès strictement réglementé au cannabis ».

Le cannabis ne peut actuellement être acheté légalement dans la riche nation alpine que pour un usage médical, ou pour un usage non médical lorsqu'il contient moins d'un pour cent de tétrahydrocannabinol (THC) - le composant qui fait planer les utilisateurs récréatifs.

Des essais ont été menés dans plusieurs régions et villes ces dernières années pour tester la vente réglementée de cannabis à des fins non médicales.

Mais la grande majorité des consommateurs s'approvisionnent en drogue par des canaux illégaux, souligne la commission.

Mettant en avant une enquête suisse de 2022 qui a révélé que 4 % des personnes âgées de 15 à 64 ans avaient consommé illégalement du cannabis au cours du mois précédent, elle a souligné que « le cannabis est une réalité sociétale ».

« La majorité de la commission estime que la situation actuelle n'est pas satisfaisante et que l'approche prohibitive est une erreur », a-t-elle ajouté.

Elle a appelé à la légalisation de la vente et de l’usage du cannabis à des fins non médicales, soulignant toutefois que ce produit devait être strictement réglementé en tant que substance stupéfiante, tout en reconnaissant que sa consommation peut être nocive pour la santé.

Cette proposition marque la première étape d'un processus qui pourrait être long avant qu'une véritable loi ne soit rédigée et approuvée par les deux chambres du Parlement, et probablement également soumise à un vote populaire dans le cadre du système démocratique direct de la Suisse.

« La loi doit réglementer la culture, la fabrication et le commerce du cannabis, sans encourager sa consommation », a déclaré la commission.

Projet de monopole d'État
Le groupe d'intérêt suisse du chanvre (IG Hanf) a salué cet événement comme « un moment historique pour la politique suisse du cannabis ».

Mais l'UDC, le principal parti politique suisse, a condamné le projet, la parlementaire Céline Amaudruz promettant de "continuer à se battre jusqu'au bout, car ce projet revient à banaliser les dangers de la drogue".

En détail, la proposition de vendredi stipule que toute personne âgée de plus de 18 ans vivant en Suisse devrait être autorisée à « cultiver, acheter, posséder et consommer du cannabis », et que les protections existantes contre les méfaits du tabagisme passif devraient s'appliquer.

Toute vente aux mineurs devrait être illégale.

La loi devrait permettre aux particuliers de cultiver jusqu’à trois plants de cannabis pour leur propre consommation.

La production commerciale serait légale, mais strictement réglementée, tandis que des normes qualitatives élevées s'appliqueraient, a déclaré la commission, ajoutant que tous les emballages devraient être neutres, sans nom de marque, et devraient porter des étiquettes d'avertissement.

La vente de cannabis devrait quant à elle être soumise à un monopole d’État, les produits n’étant disponibles à l’achat que dans un nombre limité d’établissements concessionnaires.

Il est important de noter que la commission a insisté sur le fait qu’il ne devrait y avoir aucun but lucratif derrière la vente, tous les bénéfices étant destinés à la prévention, à la réduction des risques et à l’aide aux toxicomanes.

Il a également déclaré que les sanctions pour la vente ou l’achat illégal de cannabis devraient être plus sévères qu’elles ne le sont aujourd’hui, tandis qu’il devrait y avoir une tolérance zéro pour la conduite sous l’influence de l’alcool.

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