Leurs plants de pot nuiraient au voisinage et à la municipalité

Lors de son passage, le Journal n’a détecté aucune odeur dérangeante dans la cour arrière. Les plants n’étaient pas non plus à la vue des voisins.

Le couple cultive du cannabis à des fins médicales sur son terrain depuis 2018

Jonathan Tremblay | Le Journal de Montréal| Publié le 8 octobre 2021 à 21:42
La Ville de Blainville exige qu’un couple de cultivateurs de cannabis médical cesse sa production, car cela contrevient à son règlement municipal et nuirait au voisinage.

La municipalité de la Rive-Nord multiplie les démarches depuis 2018 pour mettre fin à une production d’une dizaine de plants de cannabis sur la rue de l’Artois.

Une injonction récemment déposée a été entendue par la Cour supérieure en chambre civile le 29 septembre afin d’exiger d’urgence la coupe des plants qui poussent à l’arrière de la résidence d’Amélie Chevalier et Ernst Jr St-Cyr.

Dans le document judiciaire, la Ville allègue que cette culture contrevient à son règlement municipal de zonage.

« Bien qu’une personne puisse avoir le droit de cultiver du cannabis, cela ne lui donne pas le droit de le cultiver où elle le veut », indique Yannick Proulx, porte-parole de la Ville de Blainville.

Pourtant, le couple détient une permission de Santé Canada pour subvenir aux besoins de Mme Chevalier relativement à un problème de trouble anxieux.

Selon la Ville, Santé Canada n’effectue aucune vérification concernant le zonage avant d’émettre ses permis. Ce serait même au détenteur du permis de s’assurer du respect du règlement municipal.

Voisins dérangés
La municipalité affirme aussi que des voisins se plaignent de ne pas pouvoir jouir de leur cour arrière, à cause de l’odeur. « Ils ne peuvent étendre leurs vêtements ou souper à l’extérieur », dit M. Proulx.

Lors de son passage, le Journal n’a détecté aucune odeur dérangeante dans la cour arrière. Les plants n’étaient pas non plus à la vue des voisins.

La Ville soulève néanmoins de l’inquiétude face à une telle production dans un quartier résidentiel.

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« Des enfants pourraient se rendre dans la cour et couper les plants ou les feuilles. Des personnes mal intentionnées pourraient aussi être tentées de dérober les plants », poursuit le porte-parole.

En juin dernier, un cocktail Molotov a d’ailleurs été lancé sur le jumelé adjacent.

Les motifs de ce crime ne semblent pas encore formellement établis.

Mauvaise foi
Pour sa part, Amélie Chevalier y voit, entre autres, un abus de procédures et un excès de compétence de la part de la Ville.

Dans une déclaration assermentée, elle dit avoir reçu 10 contraventions en trois mois.

« La Ville est prête à tenir n’importe quels propos et à faire n’importe quels rapprochements douteux afin de nous dépeindre comme des criminels », écrit-elle.

Il est toutefois vrai que son conjoint a déjà été condamné pour plusieurs crimes, dont vol qualifié, voies de fait et possession de drogue, notamment.

Le couple s’est engagé à couper ses plants d’ici le 20 octobre et à ne plus en replanter le temps des procédures judiciaires, fait savoir la Ville dans un courriel.

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