Le projet de décriminalisation de la marijuana du gouvernement Chrétien-Martin (C-17), amplement couvert par les médias, n’a jamais été adopté par la Chambre des communes, malgré de longues tribulations parlementaires. Or ce projet était dans les faits un projet de déjudiciarisation. Pourtant, les médias n'ont jamais établi cette distinction et ont continué de dépeindre celui-ci comme étant un allègement de la prohibition. Une simple analyse du projet de loi nous démontre pourtant le contraire. En effet, l’ancien ministre fédéral de la Justice, Martin Cauchon, a dit à plusieurs reprises qu’il en résulterait un contrôle accru du délit de possession, et que la culture serait plus fortement punie avec des peines maximales de quatorze ans de prison.
Quel était donc l’impératif du gouvernement dans ce renforcement masqué de la prohibition?
Pendant plus de trois ans, le gouvernement libéral a remis de l'avant le projet de loi C-17 portant sur la décriminalisation, qui aurait de fait augmenté les sanctions pour la possession simple et les punitions pour la culture et le trafic.
En effet, il y aurait toujours eu une peine à l'infraction criminelle de posséder du cannabis, qui aurait cependant résulté en émission de contraventions. La possession de 15 grammes ou moins aurait été déjudiciarisée, et le recours aux tribunaux aurait été requis uniquement dans les cas de non-paiement de l'amende ou de récidive. Voilà pourquoi le terme précis pour qualifier le projet de loi C-17 est déjudiciarisation.
Avec le projet de loi des libéraux, un individu se faisant arrêter en possession de quelques grammes aurait été réputé coupable, d'après le seul jugement du policier, sans que le cas ne soit référé au tribunal.
Une arrestation actuellement exige approximativement trois heures de travail pour les policiers, tandis qu’une contravention n’exige que quelques minutes. La déjudiciarisation vise donc à augmenter le contrôle policier et à réduire le rôle du système judiciaire, bien que la noble intention avancée dans les médias soit de « désengorger » celui-ci!
De fait, les juges font de moins en moins partie de l'équation, et la possibilité de recours à un jury dans les cas de possession de 30 grammes de marijuana ou moins a été éliminé en 1996.
En Australie méridionale, l’expérience de déjudiciarisation démontre que cette nouvelle politique constitue un renforcement de la prohibition et non un allègement. Dès les premières années, les autorités australiennes ont arrêté trois fois plus de contrevenants, ce qui a résulté en une augmentation de 50% des personnes convoquées devant la justice, et de 20% des peines d'emprisonnement pour simple possession de cannabis.
En extrapolant les données provenant de l'État d'Australie méridionale, nous avons conclu qu'advenant l'adoption du projet de loi C-17 :
Augmenter les dépenses de la police et les punitions infligées aux contrevenants, comme l'avançaient les libéraux, ne provoquerait qu’une escalade de la violence, des risques et ainsi des prix sur le marché noir. La nouvelle valeur de la marijuana hautement prohibée serait à la hausse et pousserait de plus en plus de personnes à produire et à se protéger contre les voleurs, les pompiers et la police.
Il faut dire que le Gouvernement fédéral contribue déjà au financement des organisations criminelles du pays en créant avec la prohibition une inflation « légale » des transactions illicites des différentes mafias. En bout de ligne, le marché devient plus violent et ainsi les gouvernements se sentent légitimés d’augmenter les budgets accordés aux forces prohibitionnistes.
Avec le projet de loi C-17, la production de plus de 50 plants aurait été pénalisée par un emprisonnement maximal de 14 ans! Plus de risques = produit illicites plus chers = plus de violence dans le cycle de production et de distribution. Quand mettrons-nous fin à cette spirale infernale?
Les gouvernements ainsi que leurs agences de répression ne veulent en aucun cas perdre leurs outils de persécution! Ils souhaitent contrôler la vie des pauvres et des marginaux de A à Z. Peu importe leurs vestes, qu’ils retournent à la première occasion, les politiciens des démocraties libérales ne comprennent pas les réels enjeux de la prohibition. Qu'ils soient de gauche, de droite ou « d'extrême-centre », ils ne font qu'entretenir des mythes et la confusion.
Depuis plus de 80 ans, tous les gouvernements d’Ottawa et de Québec ont utilisé la prohibition à des fins de persécution, que ce soit :
Depuis plus de 30 ans, plusieurs études, enquêtes et comités ont démontré, et ce de façon indépendante des institutions prohibitionnistes, que le cannabis est moins dommageable que la loi qui l’encadre. Tout ce travail critique demeure malheureusement sur des tablettes et est ignoré par les parlements. En effet, depuis le dépôt du rapport LeDain en 1974, les médias relatent la possibilité que le gouvernement canadien décriminalise le cannabis; mais dans les faits, les parlements ont rendu les recours juridiques pour possession de moins de 30 grammes plus contraignants et plus expéditifs. Malgré que de nombreux politiciens éminents aient proposé à travers le temps des changements législatifs, le système prohibitionniste se maintient et persécute annuellement plus de 30 000 personnes.
Pour nous, il n’est pas question d’attendre que le gouvernement fédéral ne bouge, car les nouvelles lois qui en émanent nuisent systématiquement à ceux et celles qui sont concernéEs et/ou vivent actuellement de cette activité. La légalisation du cannabis doit être avant tout un rapatriement de la ressource par et pour ses producteurs, productrices et consommateurs.
Tout changement devra considérer notre point de vue concernant la réduction des méfaits et la fin des jugements moraux sur la marijuana. Le Bloc Pot est un regroupement d'individus coincés entre le milieu criminel (avec ses produits chers et frelatés), et l'État (avec son appareil répressif). Le Bloc Pot a décidé d’envahir l’espace politique et de signifier à tous et à toutes que la prohibition du cannabis est un échec, une fraude et un mensonge.
Voir aussi : Les conservateurs n'ont pas l'intention d'assouplir la loi sur la marijuana