Le Sénat modifie le projet C-15

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Enfin, le Sénat joue un peu son rôle de garde fou (ou conservateurs, c'est selon).

L'histoire n'est pas encore finie car le Sénat doit voter sur ces changements et la Chambre des communes doit encore l'adopter... ce qui pourrait prendre un certain temps. Au point que le projet pourrait être abandonné pour un p'tit moment... le temps que les conservateurs nomment de nouveaux sénateurs et qu'ils deviennent majoritaires dans la haute chambre (Sénat).

Le Sénat est critiquable mais en même temps dans un régime comme le nôtre il peut freiner les abus des élus. En d'autres mots, puisque les sénateurs ne sont pas élus, ils ont plus de latitude... malheureusement ils ne l'utilisent pas assez!

En effet, le Sénat peut proposer des lois ce qu'il aurait dû faire après le comité sur le cannabis. Ainsi, il aurait été jusqu'au bout du projet à la place de laisser le rapport sur une tablette...

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Le Sénat modifie le projet C-15 et retire les peines minimum obligatoires

La Presse candienne - 3 décembre 2009

OTTAWA — Le Sénat a modifié un projet de loi conservateur afin d'en retirer les peines minimum obligatoires pour les personnes condamnées d'avoir fait pousser moins de 200 plants de cannabis.

Les amendements effectués au projet de loi C-15 par le Comité sénatorial sur les affaires légales et constitutionnelles ont été immédiatement dénoncés par le ministre de la Justice, Rob Nicholson, comme étant "très décevantes".

Mais un communiqué envoyé par le Comité sénatorial décrit que les amendements sont destinés à mieux cibler les gros trafiquants de drogue tout en donnant aux juges et aux procureurs de la Couronne plus de discrétion pour les infractions moins graves.

Ces changements éviteraient aussi de déclencher automatiquement de longues peines de prison pour des personnes qui ont dans leur dossier des infractions mineures relatives aux drogues, selon le Comité.

Les amendements doivent encore faire l'objet d'un vote par tous les membres du Sénat.

Le projet de loi C-15 a reçu l'aval de la Chambre des communes, où la dynamique politique actuelle a rendu les partis d'opposition craintifs de critiquer la ligne dure du gouvernement Harper pour contrer le crime.

Mais le Sénat avait promis de faire un examen critique du projet de loi.

Les membres du Comité ont reçu les commentaires d'une brochette d'experts et de diverses organisations qui ont notamment fait valoir que la nouvelle loi inciterait les barons de la drogue à recruter plus de revendeurs de bas niveau, qui subiraient plutôt qu'eux les conséquences des peines minimum.

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