Réforme du mode de scrutin : Pas de tour de Babel, promet Pelletier

Le Soleil, jeudi 26 janvier 2006, p. A10
Moisan, Mylène

Le Salon bleu ne deviendra pas une tour de Babel, assure le ministre Benoît Pelletier, qui veut éviter que les petits partis ne «morcellent le pouvoir».

Selon la réforme du mode de scrutin proportionnel qu'il propose, un parti devra obtenir au moins 12 % des votes dans un district pour obtenir un député dans ce même district. Selon le modèle retenu par le gouvernement, le Québec sera découpé en 26 zones. À l'Assemblée nationale, 60% des députés auront été choisis par les électeurs de leur circonscription, 40% auront été nommés à partir d'une liste de chacun des partis selon les résultats du vote dans les districts. Le seuil minimum de votes ne sera pas le même pour toutes les régions, il oscillera entre 12% et 15%.

Pour les partis dits marginaux, la réforme proposée ne change pas grand-chose. Selon les simulations dont dispose le gouvernement, seule l'Action démocratique du Québec bénéficierait vraiment du nouveau système mixte. L'élection de 2003 aurait fait élire 66 libéraux, 42 péquistes et 16 adéquistes, au lieu de 76 libéraux, 45 péquistes et quatre adéquistes.

Cela dit, prédit le ministre responsable de la réforme du mode de scrutin, «les gens ne voteront pas de la même façon» sachant que leur parti favori a plus de chances d'avoir une place au Salon bleu. Aux dernières élections, l'Union des forces progressistes a obtenu à peine 1% des votes, le Bloc pot en a récolté 0,60%, alors que les verts n'ont pu faire mieux que 0,44%.

À ceux qui disent que les petits partis sont les grands perdants de la réforme du mode de scrutin, M. Pelletier réplique que «12% ou 15%, c'est très peu pour une région (un district). Ce n'est pas au national», précise-t-il, convenant qu'il devra y avoir une importante concentration du vote.

Ce n'est pas par hasard que M. Pelletier met la barre assez haute. C'est une question de «stabilité gouvernementale. Il y a moyen d'opter pour un mode de scrutin où on se donne toutes les chances d'avoir une stabilité. C'est une erreur de penser que la stabilité ne peut être garantie que par un mode uninominal à un tour. L'expérience fédérale devrait les faire réfléchir, ça fait deux gouvernements minoritaires de suite».

Le ministre pourrait-il revoir à la baisse le seuil minimal de votes pour obtenir un député dans un district? «Un moment donné, vous devez avoir un appui significatif dans la population. Il y a des limites que je ne peux pas franchir», répond M. Pelletier, qui pourrait par contre revoir le nombre et la taille des districts.

Le politologue Christian Dufour, qui s'oppose au mode de scrutin proportionnel, estime que le Québec se met dans une position de faiblesse en ouvrant la porte à la multiplication des partis en Chambre. «On ne veut pas un morcellement de la représentation politique au Québec, qui est une menace à la stabilité gouvernementale. Si hypothétiquement l'ADQ avait 30% des votes, on va avoir des gouvernements minoritaires à répétition au Québec, même avec le mode de scrutin actuel», réplique M. Pelletier, déterminé à aller de l'avant avec sa réforme.

Avant d'arrêter définitivement le modèle, le ministre a entrepris mardi une ambitieuse consultation aux quatre coins du Québec. Hier, le politologue Louis Massicotte est venu devant la commission dire que le modèle actuel défavorise les libéraux élection après élection. En 2004, M. Massicotte a livré un rapport commandé par le gouvernement sur les différents régimes mixtes. Le modèle proposé par M. Pelletier est exactement le même que celui que lui a suggéré M. Massicotte.

À l'instar de M. Massicotte, M. Pelletier soutient que «le modèle que nous proposons, selon ce que j'ai compris, permettrait au Parti québécois d'avoir 2% d'avance. Le vote anglophone ne joue que pour la proportionnalité dans un seul district, ça ne se répercute pas dans l'ensemble de la province», réplique le ministre.

Quant aux opposants à la réforme, ils sont «extrêmement démagogiques», accuse le ministre. «Il y a un grand nombre d'arguments qui ne sont pas démontrés, qui sont avancés péremptoirement par différents individus qui veulent dès le départ discréditer la démarche du gouvernement. Ils créent beaucoup d'inquiétude chez des gens qui se disent que le gouvernement veut se concocter un projet de loi.»