Radio-Canada.ca, 27 octobre 2008

La Cour d'appel fédérale rejette l'appel d'Ottawa dans le dossier du monopole de la vente de marijuana à des fins thérapeutiques. Un juge de la Cour fédérale avait invalidé ce monopole en janvier à la suite de plaintes d'une trentaine de patients qui disaient que le cannabis produit par Santé Canada ne répondait pas à leurs besoins médicaux. Le juge s'était basé sur le fait que seulement 20 % des patients autorisés à consommer du cannabis pour soulager leur malaise s'approvisionnaient auprès du fournisseur fédéral, basé à Flin Flon au Manitoba.

Ottawa demandait à la Cour d'appel d'infirmer cette décision, mais il a été débouté lundi. Le fédéral avait imposé une limite d'un patient par fournisseur autorisé par Santé Canada dans le but d'assurer un meilleur contrôle. La Cour d'appel a confirmé que la limite, tout comme le monopole, étaient inconstitutionnels, parce qu'ils privent les patients d'un traitement nécessaire pour appaiser leurs souffrances.

La question est devant les tribunaux depuis l'an 2000. Les supporteurs de la marijuana à des fins thérapeutiques soupçonnent Ottawa de laisser traîner les procédures dans l'espoir que les compagnies pharmaceutiques en arrivent à produite des médicaments à base de cannabis.