Mesures pour combattre l'importation, la fabrication et la vente illicite des drogues fortes

MIEUX UTILISER LES RESSOURCES POLICIÈRES

L'État fait preuve de cynisme ou pour le moins d'incompétence en affectant des agents de police au dépistage et a l'arrestation d'usagers du cannabis, et même de stupéfiants et d'hallucinogènes puissants, alors que de fortes quantités de haschich, de marijuana, d'amphétamines, d'hallucinogènes et d'héroïne entrent au pays en contrebande chaque jour, et que de fortes quantités d'amphétamines fabriquées licitement sont volées ou détournées vers le marché illicite. On a peine à comprendre que la police persiste à croire utile de concentrer ses efforts sur l'arrestation d'héroïnomanes qu'elle connaît et qui ne causent pas nécessairement de tort grave, pendant que d'importants vols de médicaments et l'importation illicite des opiacés se poursuivent presque impunément. La façon dont les effectifs et les ressources de la police sont présentement utilisés laissent croire que l'État n'a pas de véritable politique de contrôle de l'importation, de la fabrication et du trafic de la drogue.

Le temps et l'argent affectés à la surveillance policière et à l'arrestation des usagers seraient beaucoup plus profitables s'ils servaient aux fins ci-après :

1) constitution de formations policières plus nombreuses que les escouades des stupéfiants actuelles, composées d'agents plus spécialisés, possédant une connaissance sûre et à jour du marché illicite et du réseau de distribution de la drogue (voir Annexe B, Sources et distribution licites et illicites de la drogue);
2) surveillance de la fabrication des produits pharmaceutiques, notamment l'analyse des surplus prévisibles de production et de leur écoulement;
3) dépistage des laboratoires clandestins

Les saisies isolées spectaculaires (mais trop peu fréquentes) de vastes quantités d'héroïne et de cannabis* ne sauraient faire oublier deux faits : il n'y a pas de pénurie de ces substances au Canada et de l'aveu même de l'Interpol, la répression du trafic des stupéfiants n'en atteint que le dixième.

Les importations et les laboratoires clandestins semblent suffire à la demande d'hallucinogènes.

Quant aux amphétamines utilisées à des fins non médicales, on peut voir à l'Appendice B qu'une forte part vient de fabricants canadiens et américains autorisés. C'est dire que des maisons reconnues fabriquent sciemment d’importants surplus de stimulants.

Nous avons vu qu'aux États-Unis les responsables de l'application des lois ont été non seulement incapables de mettre fin à l'importation, à la fabrication et au trafic illicites des drogues mais que certains de leurs représentants ont pris part à cette activité et y ont réalisé d'énormes profits. Il y aurait lieu d'examiner de près si une situation semblable n'existe pas au Canada.

SANCTIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR IMPORTATION, FABRICATION ET DISTRIBUTION ILLICITES

Les amendes et peines pour fraude fiscale devraient s'appliquer de droit aux personnes trouvées coupables d'importation, de fabrication ou de distribution illicites de drogues, et les sanctions frappant cette activité devraient être révisées en fonction de ce qui suit :

1) nocivité effective des diverses drogues;
2) quantité de drogue illicitement importée, fabriquée ou distribuée;
3) dans le cas des trafiquants, la jeunesse et la vulnérabilité des victimes.

La fabrication illicite d'amphétamines ou l'expédition d'amphétamines fabriquées licitement à des clients fictifs ou d'identité douteuse devraient être punissables de deux à cinq ans d'emprisonnement et de fortes amendes. Les fabricants qui ne peuvent expliquer le vol ou la disparition de leurs stocks devraient être passibles des mêmes peines que les importateurs non autorisés.


* Pour 1972, le B.D.D. fait état de 2 condamnations pour importation d'héroïne et de 33 pour importation de cannabis ; la même année, les tribunaux ont reconnu 11 431 personnes coupables de simple possession des diverses drogues interdites en vertu de la Loi sur les stupéfiants.