Photo: PC/Paul Chiasson

MONTREAL (PC) - Deux hommes accusés d'avoir vendu de la marijuana à des fins médicales feront valoir à leur procès que la loi qui en interdit le trafic est inconstitutionnelle et empêche les malades chroniques d'obtenir la drogue capable d'apaiser leurs souffrances.

Les Montréalais Marc-Boris St-Maurice, leader du Parti Marijuana (fédéral), et Alexandre Néron, âgés respectivement de 32 et 22 ans, ont comparu en Cour du Québec lundi pour leur procès sous des accusations de possession et de trafic de marijuana.

Ils avaient été arrêtés l'an dernier après que la police eut perquisitionné les locaux du Club Compassion à Montréal, et saisi 66 grammes de marijuana. Le club, dont il existe plusieurs exemplaires au pays, fournit de la «mari» à ses membres qui ont prouvé qu'ils en avaient besoin à des fins médicales.

L'avocat de la défense, Pierre Léger, a interrogé lundi les témoins de la police au sujet de la légalité de la perquisition. Mais M. St-Maurice a déclaré, hors du tribunal, que la principale défense du duo serait de contester la loi qui interdit le trafic de marijuana.

Selon les deux hommes, la loi «est anticonstitutionnelle parce qu'elle ne permet pas à ceux qui ont le droit constitutionnel d'utiliser (la marijuana) de s'en procurer d'une source légitime, a dit M. St-Maurice en entrevue. Et il n'y a pas de source légitime.» Cependant, en décembre dernier, le gouvernement fédéral a demandé à une compagnie de Saskatoon de fournir un approvisionnement légal en marijuana aux fins médicales et de recherche. Le contrat, d'une valeur de 5,75 millions $, exige que de la marijuana de qualité «standardisée» soit disponible d'ici un an.

Mais M. St-Maurice a soutenu qu'Ottawa n'avait pas agi suffisamment rapidement pour s'assurer que les gens qui ont besoin de la drogue puissent en obtenir. Selon lui, si on pourra bientôt avoir une source légitime de marijuana, ce sera en bonne partie grâce au militantisme de son groupe.

Depuis 1999, le ministère fédéral de la Santé a accordé à au moins 140 personnes souhaitant consommer de la marijuana à des fins médicales des exemptions à la loi qui en interdit l'usage.

L'été dernier, la Cour d'appel de l'Ontario décrétait la loi canadienne sur le cannabis anticonstitutionnelle et reconnaissait au Torontois Terry Parker le droit de consommer de la marijuana pour combattre son épilepsie.

La Cour d'appel a statué que les lois fédérales omettaient de reconnaître que le «pot» peut être employé à des fins médicales, et donné au Parlement un an pour réécrire sa loi sur la drogue.

MM. St-Maurice et Néron ont déjà déclaré qu'ils ne faisaient qu'aider des personnes souffrant du sida, du cancer et d'autres maladies chroniques, et en mesure de fournir un avis de médecin stipulant qu'elles ont besoin de marijuana pour soulager leurs souffrances.

Le juge Gilles Cadieux devrait se prononcer mardi sur la contestation, par l'avocat de la défense, du mandat de perquisition qui a mené à la descente de police au Club Compassion, l'an dernier. Me Léger a fait valoir qu'il y avait certaines lacunes dans la preuve de la Couronne ayant conduit à l'émission du mandat.

Un officier de police d'infiltration a témoigné lundi avoir vu M. St-Maurice vendre un sac de marijuana à une femme en février dernier.