La légalisation : la prohibition prend une nouvelle forme

Si le chef du Parti Libéral du Canada peut sembler très ouvert à une légalisation intégrale du cannabis, nous pouvons tout de même douter des intentions réelles des partisans du PLC. Le scénario ou l’usage et le commerce de cette plante seraient rayés de la liste des infractions au Code pénal par un Justin premier-ministré triomphant pour ensuite faire l’objet d’une surrèglementation abusive en coulisse semble assez crédible.
Si ce scénario s’avèrerait, nous parlerions alors d’une réglementation prohibitive, c'est-à-dire d’un déplacement des ressorts de la prohibition du Code criminel vers une multitude d’instances règlementaires. La possession, la culture et la vente du cannabis pourraient alors faire l’objet de permis, de contrôles, de normes du bâtiment, de normes sanitaires, de restrictions concernant la production et la vente, de quotas, de quantités maximales possédées, etc..
Nous aurions alors affaire à un type de prohibition qui ne dépendrait plus de l’usage des tribunaux pour traquer et punir, nous privant ainsi de cette instance légale face à laquelle l’accusé peut tout de même se défendre. En effet, si la couronne doit établir la preuve et placer l’accusation au delà de tout doute dans un procès criminel, une infraction règlementaire est beaucoup plus difficile à contester et elle n’offre pas les mêmes garanties légales à la personne visée.
Si le Bloc Pot est pour une certaine réglementation en ce qui concerne la qualité, la salubrité, les conditions des travailleurs du cannabis, etc., nous considérons tout de même que la menace de surrèglementation est un enjeu majeur qui se pose en cette ère de discussions sur la légalisation. Il importe donc d’interroger le projet de Trudeau sur cette question et de veiller à se prémunir des effets indésirables que pourrait entrainer une légalisation mise en œuvre à des fins électoralistes et non pas dans l’intérêt des cannabinophiles.
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