La Cour ordonne un arrêt des procédures contre deux militants du Club compassion

Le Devoir, vendredi 20 décembre 2002, p. A1
Myles, Brian

Le Club compassion a non seulement rouvert ses portes, au 950 de la rue Rachel Est à Montréal, il passe aussi en ligne avec des critères d'adhésion plus permissifs que jamais.

Sitôt libéré d'accusations de trafic de marijuana et de possession en vue d'en faire le trafic, Marc-Boris Saint-Maurice a annoncé hier le lancement du premier Club compassion sur Internet (www.cannabisadomicile.ca), qui livrera la verte plante partout au pays par l'intermédiaire de Postes Canada. Le militant pousse l'enveloppe. Il approvisionnera les clients adultes sur la base d'une simple déclaration assermentée ou d'un avis médical prouvant qu'ils souffrent de nausées, de douleurs chroniques, de diminution de l'appétit, de perte de poids et de spasmes musculaires.

À son ouverture en 1999, le Club compassion exigeait de façon systématique que ses membres obtiennent une recommandation d'un médecin avant de leur fournir de la mari à des fins thérapeutiques. Mais selon M. Saint-Maurice, l'intransigeance des médecins et la lourdeur de la bureaucratie fédérale plongent la clientèle dans «un imbroglio» intolérable. Depuis qu'il a repris la direction du Club compassion il y a trois semaines, M. Saint-Maurice reçoit des appels de malades «en pleurs» qui ne réussissent pas à se conformer aux exigences de Santé Canada.

Selon lui, le gouvernement fédéral n'a rien clarifié avec l'entrée en vigueur d'un règlement complexe qui autorise la possession et la production de mari à des fins médicales. Les malades doivent obtenir l'aval d'un médecin et parfois même de deux. Or, le Collège des médecins du Québec (CMQ) et l'Association médicale canadienne (AMC) recommandent à leurs membres de ne pas prescrire du cannabis parce qu'ils doutent de ses vertus.

Santé Canada accorde par ailleurs une licence de production à une personne désignée par le malade, mais il ne permet pas à un producteur désigné de desservir plus d'une personne. En d'autres mots, le règlement ne reconnaît pas l'existence des Clubs compassion qui ont pignon sur rue à Montréal, à Toronto ou à Vancouver. «Le gouvernement n'a pas réglé le problème de l'approvisionnement», a lancé M. Saint-Maurice pour justifier le lancement de son site Internet. «On est prêts, on attend juste les commandes.»

Plus tôt en matinée, le juge de la Cour du Québec Gilles Cadieux a ordonné un arrêt des procédures contre M. Saint-Maurice et Alexandre Néron, qui étaient accusés de trafic de cannabis et de possession en vue d'en faire le trafic. Selon leur avocat, Pierre Léger, le jugement ferme la porte à une nouvelle intervention de la police au local du Club compassion.

Les deux militants avaient été épinglés au local de la rue Rachel avec 56 grammes de cannabis, le 11 février 2000, à la suite d'une opération d'infiltration par la police. Les deux bénévoles alimentaient strictement la clientèle du Club compassion.

Santé Canada n'avait toujours pas accouché de son fameux règlement sur l'accès à la marijuana médicale au moment des faits. L'ex-ministre de la Santé, Allan Rock, avait autorisé 19 personnes à posséder de la mari à des fins médicales, mais il n'existait «aucune source légale» d'approvisionnement.

En l'absence d'un fournisseur officiel, l'article 5 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), interdisant la vente, brimait les droits constitutionnels des malades. «L'intervention de l'État qui empêche une personne malade et souffrante d'avoir accès à la marijuana comme produit thérapeutique, alors qu'il n'existe aucune source légale [...] prive cette personne d'un traitement médical efficace en temps opportun et porte atteinte à [son] intégrité physique et [à sa] sécurité», a écrit le juge Cadieux dans une décision nuancée de 64 pages.

«La marijuana n'est pas une substance très dangereuse et ses effets sont comparables à ceux résultant de la consommation d'alcool», a-t-il ajouté.

Dans ces circonstances, MM. Saint-Maurice et Néron étaient justifiés de trafiquer la mari à des fins médicales. La compassion ne mérite pas de punition.

L'avocat du procureur général du Canada, Robert Marchi, avait admis lors du procès les vertus médicinales du cannabis et l'inexistence d'une source d'approvisionnement légitime pour les malades. Il songe à en appeler du verdict.

Marc-Boris Saint-Maurice s'est montré on ne peut plus satisfait à sa sortie du tribunal. «Le verdict prouve que nous avons eu raison sur le plan moral, il reconnaît que nous n'avons rien fait de mal», a lancé le chef intérimaire du Parti Marijuana.

Son comparse Alexandre Néron affichait moins d'enthousiasme. «C'est décevant. Ça nous a pris presque trois ans pour obtenir un simple arrêt des procédures. Ça ne change rien au problème de l'approvisionnement. Le juge s'en est lavé les mains», a-t-il dit. Pendant que M. Saint-Maurice reprend sa cavale de plus belle, son comparse s'en tiendra à un rôle plus discret au sein du Bloc Pot.

M. Saint-Maurice reviendra en cour le 22 janvier. Accusé de possession de haschisch dans une autre affaire, il conteste encore la validité de la loi sur les drogues, sous prétexte que les dommages imputés à la marijuana et ses dérivés sont si minimes que l'État n'a aucune raison d'en réprimer l'usage par les voies du Code criminel.