Zappiste:

Vous remarquerez les mensonges de ce M Michael J. Boyd

président du Comité sur la toxicomanie et sous-chef du Service de police de Toronto,

Association canadienne des chefs de police .

IL SONT "PRÉSIDENTS DU COMITÉ SUR LA TOXICOMANIE" !?

Zappiste:
Ce que j'ai apprécié du Comité spécial sur les drogues illicites
c'est qu'avec les témoignages non biaisés d'experts
le président Pierre-Claude Nolin ne laissait plus
les prohibitionnistes dire des mensonges
sans avoir à les justifier par des faits scientifiques
et non des anecdotes des canulards des légendes...

Passons à mon petit résumé avant les témoignages.

M. Boyd - à l'heure actuelle a une teneur en THC qui oscille entre 5 p. 100 et 31 p. 100

- Le président: Monsieur Boyd, vous avez dit que la teneur en THC était de 31 p. 100.

Sur quelles informations vous basez-vous? Nous avons posé la question à de nombreuses reprises.

Aux États-Unis, le taux de THC enregistré est de 15 p. 100.

Zappiste: M. Boyd ne répondra pas à cette affirmation du président.

M. Boyd - Le concept de passerelle existe depuis longtemps et que, même si l'on ne possède aucune preuve concluante

Zappiste: Ce concept a été réfuté.

M. Boyd - De nombreuses personnes estiment que la consommation du cannabis est un point de départ

Zappiste: De nombreuses personnes ? Des ignorants sous influence ? Des scientifiques ?

M. Boyd - Un autre facteur est l'influence qu'exercent les médias et le pouvoir de la communication

Zappiste: C'est une réalité.
L'influence des médias prohibitionnistes terroristes
qui sont les perroquets des mensonges policiers...

M. Boyd - Nous avons déjà remporté de petites victoires...
à savoir la prévention, l'application des lois, la réadaptation et la recherche.

M. Boyd - La législation actuellement en place a un effet tant préventif que dissuasif.
les stratégies, les ressources et les programmes sont insuffisants, la phase de prévention.

M. Boyd - Nous devons en outre axer principalement nos efforts sur l'efficacité que peut avoir
la prévention, parce que c'est la méthode la plus efficace.

Zappiste: Faut avoir du front pour parler de prévention, réadaptation/aide et recherche
quand 95% du budget va à la répression
et que 600 000 canadiens ont des dossiers criminels pour simple possession...

L'autre: "PRÉSIDENT DU COMITÉ SUR LA TOXICOMANIE"

M. Barry King, président sortant du Comité sur la toxicomanie...

- Nous ne voulons pas davantage d'argent pour les services policiers et pour les arrestations.
Nous trouvons que nous disposons de fonds suffisants dans ce domaine.

- Nous pensons cependant que non seulement la prévention mais aussi la sensibilisation aux drogues
sont des outils essentiels qui font une différence.

- On consacre très peu d'efforts à la prévention.
Je ne tiens pas à citer des montants précis.

- Est-ce que la prévention est efficace?
On ne peut évidemment pas évaluer de façon rigoureusement scientifique toutes les réactions des agents de police.

- Nous ne voulons pas mettre trop l'accent sur la répression mais...

- Nous avons fait une étude à Ottawa il y a deux ans qui a révélé que 92 p. 100 des accusations pour possession étaient portées à l'occasion d'un autre délit.

- Santé Canada avait investi des ressources importantes dans la communication d'un message cohérent à travers le pays. Cette initiative avait été prise en collaboration avec la compagnie Shoppers Drug Mart...

Zappiste: Souvenons-nous que des compagnies pharmaceutiques
sont à l'origine de la criminalisation et démonisation
du cannabis qui leur enlève de nombreux bénéfices.
Surtout dans les pays pauvres où ils ne peuvent pas se payer
de produits chimiques mais seulement du cannabis
qui pousse facilement et gratuitement...

EXTRAITS DES TÉMOIGNAGES:

M. Michael J. Boyd, président du Comité sur la toxicomanie et sous-chef du Service de police de Toronto, Association canadienne des chefs de police: Je tiens tout d'abord à vous remercier de nous avoir invités, au nom de l'Association canadienne des chefs de police. Notre ex-président, Barry King, chef du service de police de Brockville, m'accompagne. À ma gauche se trouve le vice-président du comité, Robert Lesser, surintendant principal de la GRC. Nous représentons à nous trois plus d'un siècle d'expérience dans les services policiers.

Le premier message est que les drogues, y compris le cannabis, sont nocives. Le cannabis consommé à l'heure actuelle a une teneur en THC qui oscille entre 5 p. 100 et 31 p. 100, soit jusqu'à cinq fois plus que le cannabis que la plupart des adultes ont connu dans les années 60 et 70. De nombreuses conceptions erronées circulent au sujet des conséquences physiologiques de la consommation de cannabis.

Le concept de passerelle existe depuis longtemps et que, même si l'on ne possède aucune preuve concluante, le National Institute on Drug Abuse a signalé que d'après les résultats de recherches neurotoxicologiques, la marijuana pourrait altérer le cerveau au point d'accroître la vulnérabilité à d'autres drogues.

De nombreuses personnes estiment que la consommation du cannabis est un point de départ pour ceux et celles qui cherchent à accentuer les effets psychotropes d'une drogue.

Un autre facteur est l'influence qu'exercent les médias et le pouvoir de la communication

Nous avons déjà remporté de petites victoires dans les quatre secteurs cibles sur lesquels nous avons concentré nos efforts, à savoir la prévention, l'application des lois, la réadaptation et la recherche. Chaque domaine comprend des sous-catégories.

La législation actuellement en place a un effet tant préventif que dissuasif. Cependant, parce que les stratégies, les ressources et les programmes sont insuffisants, la phase de prévention actuelle ne permet pas de faire face au nombre croissant de jeunes qui commencent à consommer des drogues illicites ou continuent à le faire.

Nous devons en outre axer principalement nos efforts sur l'efficacité que peut avoir la prévention, parce que c'est la méthode la plus efficace.

Nous devons éviter de gaspiller de précieuses ressources pour des programmes inefficaces.

l'Association canadienne des chefs de police recommande que le gouvernement du Canada ne légalise pas le cannabis. Nous ne sommes pas en faveur de la légalisation d'une des drogues actuellement illicites.

M. Barry King, président sortant du Comité sur la toxicomanie et chef du Service de police de Brockville, Association canadienne des chefs de police: Honorables sénateurs, je voudrais parler pendant quelques minutes du rôle de la prévention. Nous avons fait distribuer un petit souvenir qui est le fruit d'un partenariat avec Postes Canada et les Nations Unies. Ces pochettes de timbres-poste commémoratifs ont été produites initialement à l'occasion du millénaire. Il en restait qui n'étaient plus vendables après le 1er janvier 2001, pour des raisons évidentes.

On nous les a cédés. Nous avons décidé qu'il fallait avant tout communiquer un message clair aux jeunes du Canada, dans les deux langues officielles. Si nous avons pris cette décision, c'est parce que, depuis 1997, dans le cadre de la stratégie antidrogue actuelle, les ressources consacrées à l'éducation préventive et à la sensibilisation sont très maigres.

Nous ne voulons pas davantage d'argent pour les services policiers et pour les arrestations. Nous trouvons que nous disposons de fonds suffisants dans ce domaine.

Nous pensons cependant que non seulement la prévention mais aussi la sensibilisation aux drogues sont des outils essentiels qui font une différence.

Un des problèmes qui se posent est que plusieurs de nos programmes datent.

On consacre très peu d'efforts à la prévention. Je ne tiens pas à citer des montants précis.

Au Canada, on y consacre moins de 1 $. Je crois que c'est environ 20 ou 30 cents.

Un des problèmes majeurs est que nos programmes ne sont pas assortis d'un mécanisme d'évaluation. Chaque fois que nous avions l'occasion de mettre en oeuvre de nouveaux programmes, c'était fait à la hâte et le travail était bâclé. On disposait de très peu de fonds. On se contentait de faire des essais pour voir si c'était efficace.

Est-ce que la prévention est efficace?

On ne peut évidemment pas évaluer de façon rigoureusement scientifique toutes les réactions des agents de police.

Nous ne voulons pas mettre trop l'accent sur la répression mais...

Le sénateur Maheu: Je voudrais poser des questions au sujet du rapport intitulé Les drogues illicites: le rôle du gouvernement fédéral, publié en 2001 par le vérificateur général du Canada.

On y signale que 95 p. 100 des dépenses fédérales destinées à la lutte contre les drogues illicites sont affectées à la réduction de l'offre, à l'application des lois et règlements ou à la prohibition.

Ces fonds ont été remis à vos forces. Demandez-vous des fonds supplémentaires? Estimez-vous avoir respecté l'engagement pris par le gouvernement en matière de réduction de l'offre avec les crédits que vous avez reçus jusqu'à présent?

M. Lesser: Comme nous l'avons signalé dans notre exposé, la plupart de nos recommandations vont dans le même sens que celles du vérificateur général qui préconise l'adoption d'une stratégie antidrogue renouvelée fondée sur une évaluation du rendement et sur d'autres bases analogues. Le chiffre que vous citez concerne uniquement les ressources fédérales. Il comprenait environ 170 millions de dollars pour couvrir les frais de la GRC, environ 170 millions de dollars pour les frais de Corrections Canada, environ 70 millions de dollars pour Justice Canada et 15 millions de dollars seulement pour Santé Canada. Ce n'est qu'un des piliers du système. Ces fonds ne couvrent pas le secteur de l'éducation parce qu'il relève de la compétence provinciale.

Le sénateur Maheu: N'avez-vous pas reçu également des fonds des provinces et des municipalités?

M. Lesser: Pour l'application des lois?

Le sénateur Maheu: Oui.

M. Lesser: Oui, mais pas pour l'éducation. La police a des programmes éducatifs dans les écoles et les frais correspondants n'ont pas été couverts. Les coûts de santé n'ont pas été couverts non plus, à part les maigres fonds qu'y consacre Santé Canada en sa qualité d'organisme de surveillance du gouvernement fédéral.

Ce chiffre de 95 p. 100 est à mon avis erroné. La plupart des activités ne sont pas couvertes par les fonds. Nous recevons certes des fonds supplémentaires des provinces et des municipalités pour l'application des lois mais pas pour l'éducation.

Le sénateur Maheu: Si vous me le permettez, je voudrais poser une question. Est-ce que vous dites que les provinces ne financent pas du tout l'éducation?

M. Lesser: Je dis que le rapport du vérificateur général ne reflète pas les dépenses faites par les municipalités au chapitre des services d'éducation et de soins de santé. Il ne couvre pas — et ce n'était pas là le but — les crédits accordés par les provinces. Ce que je dis, c'est qu'il est inexact que 95 p. 100 des fonds consacrés à la lutte antidrogue au Canada sont affectés à l'application des lois parce qu'il faut faire une distinction entre les mandats fédéraux et les mandats provinciaux.

Vous voulez savoir si nous avons besoin de fonds supplémentaires ou si ce que nous recevons est suffisant, voire trop? Il y a toujours plus à faire. Cependant, il faut d'abord examiner les programmes actuellement en place, non seulement en matière de services de police mais aussi en matière de prévention, d'éducation, de traitement et de réadaptation, et en assurer une meilleure coordination.

Comme nous l'avons dit dans cet exposé et comme l'ont indiqué également les exposés de plusieurs autres témoins, nous avons besoin d'un leadership qui regroupera les trois paliers de gouvernement — fédéral, provincial et municipal. De nombreuses autres activités sont en cours mais elles ne sont pas coordonnées. On investit des sommes considérables sans connaître les dépenses d'autres paliers de gouvernement. Le défi que votre comité et que le Canada auront à relever consiste à élaborer une stratégie qui regroupe les quatre piliers et les divers paliers de gouvernement.

Dans un premier temps, on pourrait probablement s'en tirer avec les fonds dont nous disposons actuellement, en matière d'application des lois en tout cas. On a besoin de fonds supplémentaires pour la coordination des activités, la santé et l'éducation. Plusieurs écoles n'ont pas encore de programme national d'éducation en matière de prévention. C'est la grosse différence entre nous et plusieurs autres pays dont nous avons entendu parler, comme l'Australie et les Pays-Bas.

Nous devons mettre davantage à profit les ressources actuelles. Lorsque nous aurons décelé les lacunes et que nous serons au courant de ce qui se passe, nous serons davantage en mesure de déterminer si nous avons besoin de fonds supplémentaires.

Le sénateur Maheu: Vous demandez de toute façon des fonds supplémentaires. Vous déplorez qu'on n'investisse pas suffisamment dans l'éducation mais ne pensez-vous pas que celle-ci relève de la compétence provinciale? Nous ne pouvons pas intervenir dans ce secteur. Avez-vous l'intention de demander des fonds supplémentaires pour l'éducation aux gouvernements provinciaux?

M. Lesser: Nos résolutions ont été adressées à tous les paliers de gouvernement, ainsi qu'au premier ministre, aux ministres fédéraux et à leurs homologues provinciaux.

Le sénateur Maheu: Des fonds importants sont investis dans les programmes antidrogue. On a mentionné que la police préfère les affaires liées à la drogue aux affaires de vol, de meurtre, de viol et autres affaires analogues. Est-ce en raison des fonds supplémentaires que vous avez reçus ou est-il plus facile de poursuivre des jeunes à l'école et de les arrêter pour possession simple que de poursuivre de grands criminels?

M. King: J'ai signalé que nous représentons 57 000 agents de police et que les accusations portées en ce qui concerne la drogue équivalent à moins d'une accusation par agent par an. Nous avons fait une étude à Ottawa il y a deux ans qui a révélé que 92 p. 100 des accusations pour possession étaient portées à l'occasion d'un autre délit. Par exemple des personnes arrêtées dans une voiture volée qui étaient en possession de drogues ont été accusées de vol et de possession. Dans d'autres cas, il s'agit de personnes qui ont été arrêtées pour introduction par effraction et qui étaient en possession de drogues au moment de leur arrestation.

Comme je vis dans une petite localité, je peux suivre au jour le jour ce qui s'y passe. Dans notre localité, on porte environ 150 accusations par an, soit moins d'une tous les deux jours à la suite de plaintes reçues par des agents en patrouille à vélo au sujet de problèmes liés à la boisson, au tapage ou à d'autres facteurs. Ils n'arrêtent pas les gens dans la rue pour les fouiller.

En Colombie-Britannique, les preuves sont réunies et analysées par le procureur fédéral, en raison des contraintes de la cour et d'autres facteurs. En Ontario ou en Alberta, on peut condamner quelqu'un pour possession en vue de faire du trafic par exemple alors qu'en Colombie-Britannique, il s'agit d'une accusation pour possession pure et simple parce qu'on veut procéder par déclaration sommaire de culpabilité.

Les agents veulent garder le contrôle de la situation parce que le problème de la drogue préoccupe les parents, les enseignants et les étudiants. Cependant, nous investissons nos ressources dans la répression des vols qualifiés et des délits violents parce qu'ils seront indiqués sur la fiche de rapport de nos localités.

Le nombre d'accusations liées à la drogue pourrait être beaucoup plus élevé si nous y consacrions davantage de ressources. Nous avons tellement d'autres priorités qui changent régulièrement que, pour certaines personnes, le nombre d'accusations est exorbitant. Le nombre est élevé mais, en ce qui nous concerne, les accusations de possession découlent généralement d'autres types d'accusations.

Le sénateur Maheu: Le nombre d'arrestations de jeunes de moins de 21 ans pour possession simple non liée au trafic ou à d'autres délits est-il trop élevé? Établissez-vous des statistiques? Je parle de l'Ontario.

M. King: Statistique Canada publie des statistiques pour les diverses provinces. Vous ne risquez pas moins d'être arrêté par un agent de police pour possession de drogue si vous êtes âgé de plus de 21 ans que si vous êtes plus jeune. L'arrestation est généralement liée à un autre délit qui donne lieu à ces accusations supplémentaires. Dans certains cas, il peut s'agir d'événements aussi anodins que des plaintes concernant des jeunes qui font de la planche à roulettes. On constate souvent la présence d'un autre problème à l'occasion de l'arrestation d'un jeune ou on se rend compte que ce jeune est recherché pour une autre raison ou qu'il n'a pas respecté une condition imposée par le tribunal à propos d'un autre incident. C'est à l'occasion de leur arrestation et de la fouille que l'on découvre que les jeunes sont en possession de drogue.

Le président: Monsieur King, vous avez dit qu'aux États-Unis, on investit l'équivalent de 12 $ par habitant dans la prévention. Pensez-vous que ce soit efficace?

M. King: Je n'ai pas participé aux évaluations américaines mais je vous signale qu'il y a une dizaine ou une quinzaine d'années, Santé Canada avait investi des ressources importantes dans la communication d'un message cohérent à travers le pays. Cette initiative avait été prise en collaboration avec la compagnie Shoppers Drug Mart et de nombreux autres partenaires et son coût s'élevait à environ 1 million de dollars par an pendant cinq ans. Les messages publicitaires étaient échelonnés dans les médias, y compris à la télévision.

Ce genre d'information et de dépenses préventives font défaut actuellement. Les jeunes ont besoin d'outils, ils ont besoin d'informations qu'ils sont capables de comprendre et qui les incitent à réfléchir, pour avoir un point d'appui lorsque leurs camarades les encouragent à consommer. Nancy Regan a mis en place une campagne contre la drogue intitulée Dites non. Que faire si vous n'arrivez pas à dire non et que beaucoup d'autres personnes n'y arrivent pas non plus. Il faut intervenir.

Vous vous demandez s'il est efficace d'investir des fonds dans des campagnes nationales de sensibilisation communiquant un message cohérent? Je pense que oui. Je ne pourrais pas dire avec précision si c'est plus efficace que d'autres stratégies mais l'absence de sensibilisation a des incidences très négatives.

M. Boyd: En ce qui concerne nos programmes de prévention, je ne pense pas que nous ayons fait des efforts suffisants dans ce domaine, quels que soient les critères d'évaluation sur lesquels on se base, et que les programmes en place soient efficaces.

Le président: Monsieur Boyd, vous avez dit que la teneur en THC était de 31 p. 100. Sur quelles informations vous basez-vous? Nous avons posé la question à de nombreuses reprises. Aux États-Unis, le taux de THC enregistré est de 15 p. 100.

J'ai notamment posé la question au surintendant Lesser.

Quelqu'un a signalé que le fait qu'il fallait 30 grammes pour qu'interviennent les dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pose un problème. Est-ce que c'est trop? Voulez-vous que l'on réduise la quantité à cinq grammes?

M. Boyd: Nous estimons que c'est trop; cependant, il serait utile d'en discuter avec des représentants d'autres milieux que ceux de la police. En ce qui concerne la possession pour usage personnel, 30 grammes, c'est beaucoup et nous pensons qu'il faut réexaminer la question.

Le président: Je présume que lorsque le gouvernement a fixé cette limite, il s'est inspiré de ce qui se faisait à Amsterdam. Depuis lors, la quantité a été réduite à cinq grammes aux Pays-Bas. C'est pourquoi je dis qu'il serait peut- être bon d'adopter la même limite.

Monsieur Lesser, vous avez signalé que les opinions des chefs de police au sujet de la décriminalisation avaient été mal interprétées et que cette interprétation erronée avait été répandue à travers le monde. Vous avez laissé entendre que cela s'était retourné contre vous. Quelle a été la réaction des Américains lorsqu'ils ont appris que leurs voisins du Nord étaient en faveur de la décriminalisation de la marijuana?

M. Lesser: Nous avons expliqué notre position aux Américains. Nous leur avons dit que nous étions prêts à envisager des mesures judiciaires de rechange à certaines conditions, consistant en l'occurrence à opter pour la décriminalisation ou peut-être pour une contravention; ils ont alors mieux compris. La presse a largement diffusé la rumeur que les chefs de police étaient en faveur de la légalisation ou de la décriminalisation. Nous avons toutefois mis un certain nombre de conditions et je pense que M. Boyd a signalé dans son exposé que ces conditions n'avaient pas été remplies, notamment que le gouvernement n'avait pas intensifié ses efforts en matière d'éducation.

M. King a abordé plusieurs de ces questions avec ses collègues américains.

Le président: Personne n'aime payer des taxes.

Je m'efforce de penser à l'importance des attitudes de la société à l'égard d'un délit criminel ou d'une infraction. Si un nombre croissant de Canadiens ne désapprouvent pas un délit, on aura beau faire ce qu'on veut, on n'appréhendera, bon an mal an, que 1,5 à 2 p. 100 des consommateurs.

M. Lesser: Vous dites que si un pourcentage élevé de la population ne désapprouve pas la possession de cannabis, aucune loi ne pourra l'empêcher, c'est probablement vrai. Je dirais toutefois que la population doit être bien informée. Elle doit être au courant des informations que publie l'Association médicale canadienne ainsi que d'autres organismes médicaux.

Dans ce domaine, la recherche est loin d'être aussi poussée qu'en ce qui concerne le tabac. On publie actuellement dans les journaux des messages publicitaires indiquant que chaque année, 45 000 Canadiens décèdent des suites du tabagisme. Personne ne conteste ce chiffre. Il est accepté.

La plupart des études dont vous avez entendu parler communiquent des messages contradictoires. Lorsqu'un chercheur publie les résultats d'une étude, d'autres font immanquablement des déclarations contradictoires.

Quelques questions simples que j'aurais tendance à poser en tant qu'agent de police et que parent sont: combien de joints faudrait-il que je fume et quelle devrait être leur teneur en THC pour que mes facultés soient affaiblies? Quelle quantité faudrait-il pour que mes facultés soient trop affaiblies pour conduire en toute sécurité un véhicule, ou pour manoeuvrer une souffleuse à neige ou une tondeuse à gazon? Quel est l'effet cumulatif d'un ou deux joints et de quelques bouteilles de bière? Ce sont des questions élémentaires. Malgré les lois actuelles, plusieurs personnes prennent le volant après avoir fumé des joints ou après avoir bu. Nous ne connaissons pas les effets exacts de ces habitudes. Nous n'y portons pas une attention particulière.

Le président: Je dirais qu'on fait beaucoup de recherche à ce sujet. Encore faut-il que les résultats soient diffusés.

M. Lesser: Je pense qu'on a besoin de réponses.

Le président: En France, depuis environ 18 mois, et maintenant au Québec depuis un mois, on diffuse des brochures pour informer la population. En France, les attitudes des citoyens ont changé après la publication de cette brochure, pas à l'égard de l'interdiction, mais on essaie de mieux comprendre la situation et de savoir quelles dispositions législatives devraient être adoptées. Une population informée réagit intelligemment.

C'est pourquoi j'insiste sur le fait que l'aspect social de l'attitude est très important pour que vos efforts soient efficaces. Sinon, ils sont inutiles.

M. King: On ne peut assurer une surveillance policière qu'avec le consentement de la société.

Le président: C'est une simple question de sagesse.

Nous examinerons vos mémoires. Nous aurions préféré les recevoir d'avance pour être mieux préparés. Nous avons accès à vos sites Web et nous y avons examiné vos communiqués. Nous lirons attentivement votre mémoire et nous examinerons la déclaration que vous avez mentionnée.

Je vous communiquerai par écrit les autres questions que nous voudrions éventuellement vous poser et nous les publierons, avec les réponses, sur notre site Web. Je vous remercie.