À quoi faut-il s’attendre? Faut-il se construire un abri pour survivre au cataclysme ou courir s’acheter 20 boîtes de papier à rouler avant que la population ne prenne d’assaut les dépanneurs?

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Line Beauchesne: C’est simple. Ceux qui veulent fumer de la marijuana vont être astreints aux mêmes règles que ceux qui fument du tabac. Ils vont pouvoir consommer aux mêmes endroits.

Jean-Sébastien Fallu: Personnellement, je crois que les gens vont seulement pouvoir en fumer chez eux… et c’est pas mal ça. Ce sera interdit dans les restos et dans les bars. Peut-être que ce sera permis dans des salons de fumeurs… mais encore là, ça m’étonnerait beaucoup.

Société
Cannabis… Êtes-vous prêts?

Lancée lors de la dernière campagne électorale fédérale, la comète de la légalisation de la marijuana devrait frapper le Canada bientôt si la tendance se maintient. À quoi faut-il s’attendre? Faut-il se construire un abri pour survivre au cataclysme ou courir s’acheter 20 boîtes de papier à rouler avant que la population ne prenne d’assaut les dépanneurs? Nous l’ignorons, c’est pourquoi nous avons demandé l’avis de six experts. Êtes-vous prêts?

Catherine Perreault-Lessard et Pierre-Yves McSween17 mars 2016

Nos experts

Line Beauchesne
Criminologue, professeure au Département de criminologie de l’Université d’Ottawa, auteure de nombreux livres et articles sur la question des drogues.

Jodie Emery
Militante, copropriétaire du magazine Cannabis Culture, de Pot TV et de la boutique Cannabis Culture Headquarters à Vancouver. Épouse de Marc Emery, qui a passé cinq ans en prison aux États-Unis pour avoir vendu des graines de cannabis.

Jean-Sébastien Fallu
Professeur à l’École de psychoéducation de l’Université de Montréal, directeur de la revue internationale Drogues, santé et société.

Dana Larsen
Auteur de Hairy Pothead and the Marijuana Stone, politicien et militant. Fondateur du site endprohibition.ca, directeur de cannabisdispensary.ca et de la campagne Sensible BC pour décriminaliser le cannabis.

Hugô St-Onge
Chef du Bloc Pot de 2002 à 2012, militant depuis une vingtaine d’années, travaille aujourd’hui comme comptable.

Sébastien St-Louis
Président et fondateur de Hydropothicaire, un des producteurs de marijuana médicale autorisés au Canada.

Première question, et probablement la plus importante, qui va avoir le droit de faire pousser de la marijuana au Canada?

Sébastien St-Louis: Les producteurs de marijuana médicale, comme moi, vont certainement avoir le droit d’en produire. On va tout simplement augmenter notre production pour fournir le marché récréatif. Pour l’instant, il y a 23 compagnies comme la mienne qui sont autorisées à le faire et je pense qu’il va y en avoir d’autres… mais pas beaucoup, car le processus pour obtenir une licence de production est très complexe.

Line Beauchesne: Selon moi, les producteurs de chanvre de l’industrie agroalimentaire risquent aussi d’avoir le droit. On n’en parle peu, mais ce sont de très gros joueurs. Actuellement, en Saskatchewan, des fermiers font pousser des acres et acres de cannabis sans THC et ils sont prêts à produire pour le marché récréatif. Ils ont l’équipement nécessaire, ils ont des laboratoires et ils ont des réseaux de distribution. Si la marijuana est légale demain matin, ils vont pouvoir offrir une variété de produits dans un temps record.

Mais, est-ce que le citoyen moyen va aussi pouvoir faire pousser quelques plants dans sa cour pour sa consommation personnelle?

Sébastien St-Louis: Au début, non, mais je m’attends à ce qu’il y ait une dérégulation dans le futur. Chaque individu va pouvoir produire sa propre marijuana, au même titre qu’il peut fabriquer sa propre bière ou son propre fromage. La seule différence, c’est qu’il n’aura pas le droit d’en distribuer.

Dana Larsen: Moi, au contraire, je pense que ça va être légal dès la première phase de la légalisation. Chaque individu aura le droit de faire pousser six plants pour sa consommation personnelle comme au Colorado, où la marijuana est légale. Si cette personne souhaite en produire plus, elle aura besoin d’un permis spécial. Et, si elle veut en vendre, elle devra respecter certains règlements de santé publique pour s’assurer que son produit n’est pas dangereux.

C’est bien beau de faire pousser du pot, mais où va-t-on pouvoir en acheter?

Hugô St-Onge: Selon moi, comme le gouvernement souhaite légaliser tout en protégeant les jeunes, il va tout simplement ouvrir le modèle de la marijuana médicale à tous les Canadiens de 19 ans et plus. Ce qui veut dire qu’on va commander du pot par Internet et qu’il va nous être expédié par la poste. La seule différence avec le modèle médical, c’est que les clients n’auront pas besoin d’une prescription pour en commander.

Sébastien St-Louis: Du point de vue du consommateur, c’est certain que ce serait aussi intéressant de pouvoir toucher et voir le produit. C’est pourquoi je suis persuadé que le gouvernement va donner des licences à certaines organisations pour en vendre. On risque, par exemple, de voir ouvrir des dispensaires légaux qui achètent chez des producteurs autorisés. On peut aussi s’imaginer que certains producteurs autorisés vont ouvrir leurs propres magasins. Personnellement, je me vois très bien ouvrir une boutique Hydropoticaire.

Dana Larsen: Peu importe le modèle, je suis convaincu que les lois vont être très strictes au début. Au fil du temps, elles vont s’assouplir et la marijuana va être vendue un peu comme la bière: on va avoir plusieurs options, comme dans les épiceries ou les bars.

Jodie Emery: Moi, je rêve vraiment de voir ouvrir des coffee shops comme à Amsterdam! Je pense que ce serait bien aussi que le gouvernement ait ses propres boutiques.

OK, maintenant, la question qui tue et donne des boutons au ministre des Finances Carlos Leitão: est-ce qu’on va pouvoir acheter du pot à la SAQ?

Jean-Sébastien Fallu: Oui, je le crois.

Jodie Emery: Moi, ça me fait peur que le modèle de la marijuana soit calqué sur celui de l’alcool. Celui-ci est très restrictif. D’autant plus que, dans les régies, les gens ne connaissent pas la marijuana. Et qu’il y a beaucoup de gens qui en consomment parce qu’ils n’ont justement pas envie de boire. Les alcooliques, par exemple, ne devraient pas avoir besoin d’aller dans une SAQ pour se procurer de la marijuana.

Line Beauchesne: Peu importe si on en vend à l’épicerie ou dans les régies des alcools, je pense que le gouvernement doit faire de la prévention à l’intérieur de ces commerces et s’assurer qu’on n’en vend pas aux mineurs. Pour moi, l’encadrement est la clé.

Le fait de pouvoir en acheter légalement va-t-il vraiment mettre fin au marché noir?

Line Beauchesne: La fin du marché noir dépend de la taxation. Si les gouvernements sont assoiffés d’argent et qu’ils imposent une taxe élevée, le marché noir va demeurer. Pourquoi? Parce que, pour les clients, ça va être plus intéressant d’acheter de la marijuana au crime organisé, car elle va être moins chère. C’est exactement pour cette raison que la taxation a fait l’objet de beaucoup de discussions au Colorado et à Washington, où la marijuana est légale. Leur gouvernement a dû faire beaucoup de calculs pour casser le marché noir…

Hugô St-Onge: Le seul moyen de tuer le marché noir, c’est de tuer la valeur du cannabis. Il faut que ça ne vaille rien! Et ça tombe bien, puisque ça ne vaut rien. C’est de l’herbe!

Est-ce vrai que le pot légal va être de meilleure qualité que celui qu’on trouve actuellement sur le marché noir?

Sébastien St-Louis: Oui! C’est déjà le cas avec la marijuana médicale. Elle est de bien meilleure qualité que celle qu’on trouve dans la rue, car on n’utilise pas de pesticides nocifs pour la produire. Sans parler de la fleur, qui est belle et parfaitement hydratée. Le taux de cannabinoïdes est aussi précis. Ce qui est un avantage pour le consommateur.

Hugô St-Onge: Et si elle n’est pas de qualité, on va pouvoir la retourner au magasin!

Dana Larsen: La légalisation n’aura pas seulement un impact sur la qualité. Ça va aussi changer les formes de marijuana qu’on va consommer. D’après moi, on va fumer moins de joints et on va prendre plus de hasch, par exemple, parce qu’on va désormais pouvoir vendre des extractions et des concentrés de cannabis.

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Quel va être l’âge légal exact pour consommer?

Hugô St-Onge: Dix-neuf ans, parce que c’est l’âge légal pour boire de l’alcool dans beaucoup de provinces.

Sébastien St-Louis: Si je me fie à la science, je crois que ce sera plutôt 21 ans, car, en dessous de cet âge, la marijuana peut avoir des effets très nocifs sur le cerveau.

Jean-Sébastien Fallu: Ce n’est pas tout à fait vrai… Il n’y a pas eu d’études sérieuses qui ont été faites sur les effets de la marijuana chez les 17 à 21 ans. La seule qu’il y a eue, c’est sur les 16 ans et moins. En 2002, le sénateur Nolin a d’ailleurs recommandé que l’accès légal soit de 16 ans pour ne pas criminaliser les consommateurs de cet âge, qui sont très nombreux. Il voulait aussi éviter que ceux-ci en achètent sur le marché noir. Cela étant dit, je ne crois pas que ce sera permis à 16 ans. Je pense que l’âge légal sera de 18 ans, car le gouvernement fédéral souhaite que ce soit le même à travers tout le pays.

Et combien ça va coûter?

Hugô St-Onge: Si on se fie aux prix du Colorado, ça va doubler!

Sébastien St-Louis: Je pense plutôt qu’il va y avoir une variété de prix. On va trouver de la marijuana haut de gamme à 15$ le gramme ou même plus chère, mais aussi à des prix en dessous du marché noir comme 2,50$ ou 3$ le gramme.

Dana Larsen: Moi, je crois plutôt que le prix va être élevé au début, mais qu’il va descendre progressivement. C’est ce qui s’est passé à Washington. À l’origine, c’était 30$. Maintenant, c’est 15$.

Jodie Emery: Des fois, je me dis que le gouvernement ne voudra pas descendre en bas de 10$ le gramme, parce qu’il sait que c’est le prix du marché et qu’il pourrait faire beaucoup d’argent en le gardant tel quel…

Une fois qu’on a acheté notre pot, où va-t-on pouvoir en consommer?

Line Beauchesne: C’est simple. Ceux qui veulent fumer de la marijuana vont être astreints aux mêmes règles que ceux qui fument du tabac. Ils vont pouvoir consommer aux mêmes endroits.

Jean-Sébastien Fallu: Personnellement, je crois que les gens vont seulement pouvoir en fumer chez eux… et c’est pas mal ça. Ce sera interdit dans les restos et dans les bars. Peut-être que ce sera permis dans des salons de fumeurs… mais encore là, ça m’étonnerait beaucoup.

Sébastien St-Louis: Ceux qui en consomment oralement, par contre, pourront le faire n’importe où, car cela n’affectera pas les gens autour d’eux.

Comme certaines personnes risquent d’en consommer avant de prendre leur voiture, va-t-on devoir changer le Code de la route pour détecter ceux qui conduisent avec des facultés affaiblies?

Jean-Sébastien Fallu: Non. Même si plusieurs compagnies s’activent actuellement pour trouver des moyens de les détecter, les policiers ont déjà des moyens pour le faire…

Line Beauchesne: En effet, en ce moment, tout le monde se demande comment on va détecter le cannabis si une personne conduit avec des facultés affaiblies. Mais il faut arrêter de poser cette question, car les traces de cannabis peuvent rester longtemps dans l’organisme et ça peut brouiller les pistes. Par exemple, on peut consommer le vendredi et en avoir encore dans notre sang le dimanche. Il faut plutôt commencer à faire des tests de réflexes pour tester les facultés, peu importe les causes.

D’ailleurs, pensez-vous que le nombre de consommateurs va augmenter une fois que la marijuana va être légale?

Line Beauchesne: Quand on légalise la marijuana, il y a plein de gens qui ne l’ont jamais essayée et qui décident d’en prendre. On peut s’attendre à une petite hausse, suivie d’une stabilisation des habitudes de consommation.

Hugô St-Onge: Je crois que la consommation du cannabis n’a pas nécessairement de lien avec les lois… C’est plus quelque chose de culturel. C’est pour cette raison que c’est difficile de prédire s’il y aura une augmentation ou pas. Ce qu’on sait, par contre, c’est que lorsqu’un pays légalise la marijuana, les jeunes en consomment moins. Fumer du pot, pour eux, ça devient moins sexy et ça représente moins un acte de rébellion.

On entend souvent que la légalisation du pot pourrait attirer beaucoup de touristes au Canada. Y croyez-vous?

Jodie Emery: Oh, oui! Le tourisme de la marijuana sera une très bonne façon de créer de l’emploi et de faire rouler l’économie canadienne. On peut facilement imaginer des «routes de la marijuana» pour visiter et découvrir différents producteurs, un peu comme on le fait déjà avec le vin.

Sébastien St-Louis: À court terme, c’est certain qu’il va y avoir un intérêt, mais est-ce que ça va durer quand les autres pays ou les autres États américains vont légaliser la marijuana eux aussi? C’est la question que je me pose.

Hugô St-Onge: C’est vrai, demain matin, le Vermont emboîte le pas et la légalise. Qui va vouloir venir ici?

En terminant, on sait bien, entre nous, que le Canada ne légalisera pas la marijuana demain matin… Selon vous, quand est-ce que ce sera officiel?

Line Beauchesne: Ce ne le sera pas avant avril, car il y a une importante conférence de l’Organisation des Nations Unies à ce sujet. Et je ne crois pas que ce le soit avant les élections américaines en novembre, non plus. Si notre voisin est démocrate ou républicain, ça aura nécessairement un impact sur le processus.

Sébastien St-Louis: D’après moi, ce sera très rapide. Je pense qu’on va voir de la marijuana légale dans des magasins d’alcool en Colombie-Britannique en 2017. En ce moment, le regroupement de producteurs dont je fais partie est déjà très avancé dans ses discussions avec les acteurs là-bas. Une fois que ce sera légal en Colombie-Britannique, l’Ontario et le Manitoba vont suivre très rapidement. Puis, le Québec va emboîter le pas quand il va voir tous les revenus de taxes que font ses voisins!

Dana Larsen: Au contraire, je crois que ça va prendre plusieurs années avant que la marijuana soit légale au Canada. Mais, d’ici là, ce qu’on va voir, c’est une légalisation non officielle. Les gens vont faire «comme si» c’était légal!

L’envers fiscal du cannabis
par Pierre-Yves McSween
L’attitude positive du premier ministre Justin Trudeau face à la légalisation et la commercialisation du cannabis donne droit à de multiples fantasmes quant aux retombées économiques que cela pourrait générer. Qu’en est-il exactement? En se basant sur les données officielles du Colorado où la drogue douce est commercialisée, on en dégage une extrapolation possible pour la belle province.

Nature des revenus

Pour comprendre la structure de revenus de cet État, il faut d’abord statuer que les deux types de marijuana sont taxés différemment. D’un côté, il y a la marijuana médicale et de l’autre, celle réservée au commerce de détail. Trois taxes d’État s’appliquent à cette drogue. Il faut noter que seule la taxe de vente d’État touche la marijuana médicale.

Taxe de vente d’État: 2,9%; taxe de vente spéciale: 10%; taxe d’accise: 15%.

Donc, les clients consommant la marijuana vendue au détail à des fins récréatives payent 25% en taxes sur le produit en plus du 2,9% déjà comptabilisé. Les premiers 40M$ américains annuels générés par la taxe d’accise vont à un fonds dédié à remplacer ou rénover les écoles publiques: nettoyage de l’amiante, amélioration de la qualité de l’air, etc. Le reste des revenus est dédié au Marijuana Tax Cash Fund servant à financer les soins de santé, l’éducation à la santé, la prévention et les traitements liés à l’abus de substances en plus de l’application de la loi. Ainsi, le Colorado a décidé de dédier les revenus touchés de la commercialisation du cannabis à certaines dépenses bien précises. Il est à noter que 15% des revenus tirés de la taxe de 10% sont distribués aux autorités gouvernementales locales.

Les limites de la comparaison

Il est difficile de quantifier les retombées économiques liées à la légalisation de la marijuana, car plusieurs questions demeurent sans réponses. La première, comment réagira le marché noir? Verrait-on une guerre de prix s’installer entre le pot légal taxé et celui vendu par le crime organisé? Quel pourcentage de la population déplacera sa consommation vers le marché légal? La légalisation amènera-t-elle une augmentation du pourcentage de la population fumant du cannabis à des fins récréatives? Beaucoup de questions sans réponses amènent une volatilité importante dans toute tentative de quantification des revenus éventuels au Québec.

Extrapolation québécoise des données du Colorado

La quantification des revenus de taxation potentiels a été faite en extrapolant les données de l’État du Colorado sur la population québécoise. Pour ce faire, on tient pour acquis que les prix en dollars américains et en dollars canadiens seront semblables, puisque les coûts de production comme ceux de la main-d’œuvre se calculent en devise locale. D’ailleurs, le prix au détail doit refléter la capacité de payer des clients locaux.

Croissance importante

Pour les 12 mois de l’année 2015, la hausse des ventes par rapport à l’année précédente a généré une augmentation de près de 47% des revenus tirés de la taxe de vente de 2,9% au Colorado. Pour la même période, les revenus de taxe d’accise de 15% ont augmenté de 107%, alors que ceux tirés de la taxe de vente spéciale sur le produit ont augmenté de 73%.

Ainsi, en extrapolant les données du Colorado sur la population du Québec avec les niveaux de vente actuels, la province pourrait générer plus de 130M$ de revenus toute chose étant égale par ailleurs. Évidemment, cette quantification demeure un calcul hasardeux, mais il donne une idée proportionnelle de la réalité d’un État du sud appliquée au Québec.

Il est difficile de savoir quels pourraient être les impacts économiques sur la santé publique liés à la consommation du cannabis. Par conséquent, la légalisation et la vente au détail du cannabis pourraient apporter leur lot d’adaptations. Reste simplement à savoir si ce projet de légalisation ira de l’avant ou s’il partira en fumée!