Royaume-Uni: adultes légaux à 16 ans

Canada adultes à 18-19 ans.
Québec caquiste 21 ans pour imiter/suivre/singer les États-Unis.

Le cannabis est la substance illégale la plus fréquemment consommée au Royaume-Uni,
puisque 7,6 % des adultes âgés de 16 à 59 ans ont déclaré avoir consommé du cannabis
au cours de l'année écoulée, selon les données de 2023 de l' Office for National Statistics.

Combien de psychoses temporaire parmi ces 7,6 % ont été causés uniquement par le cannabis ?
Bien que certains symptômes puissent persister pendant un certain temps, ils finissent par disparaître,
vous permettant de reprendre vos activités quotidiennes habituelles.

La plupart des personnes se rétablissent si elles reçoivent le bon traitement.
Vous ne vivrez peut-être plus jamais d'épisode psychotique.

Ils ont omis la substance illégale « NON MORTELLE » la plus fréquemment consommée !
Aux multiples bienfaits et usages millénaires avérés.

Les programmes de déjudiciarisation, dirigés par la police, visent à détourner les individus arrêtés pour des délits mineurs, comme la possession de drogues illégales pour usage personnel, du système de justice pénale vers des mesures alternatives. Selon certains experts , ces programmes sont en réalité similaires à la dépénalisation, même si le Royaume-Uni continue de criminaliser la possession de drogue, car être arrêté avec de petites quantités de cannabis peut toujours causer des problèmes. La divulgation d'un casier judiciaire peut empêcher les gens de voyager dans certains pays et restreindre leurs possibilités d'emploi.

Au Québec la SQ protège les profits du monopole car il leur fourni une partie des 50 % des profits annuels.
Alors que les caq fournissent plus de 20 MILLION$ trimestre non taxés depuis 2018
aux organisations criminelles/terroristes qu'ils prétendent combattre en caquetage !

IL Y A 51 ANS PLUS D'UN DEMI SIÈCLE !

Extraits du rapport Le Dain (Canada, 1973)
Rapport final de la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales

Le rapport final (1973) contenait une documentation scientifique abondante et recommandait l'adoption de politiques visant à décourager l'usage de drogues à des fins non médicales, mais recommandait également un retrait progressif du recours au droit pénal contre les personnes qui consomment des drogues.

La commission demandait la dépénalisation immédiate de la possession de cannabis et une insistance sur le traitement et la gestion médicale plutôt que sur des sanctions pénales pour les personnes dépendantes aux opioïdes.

Elle suggérait également des restrictions sur la publicité pour l'alcool et le tabac et recommandait que l'éducation sur les drogues promeuve des exemples plutôt que d'utiliser une stratégie de peur.

La commissaire Marie-Andrée Bertrand, qui a rédigé une position minoritaire, est allée plus loin et a recommandé une politique de distribution légale du cannabis.

Selon elle, le cannabis devrait être traité de la même manière que l'alcool.

De son côté, le commissaire Ian Campbell s'est opposé à la décriminalisation,
de peur qu'elle n'envoie un mauvais message.

Le gouvernement « a largement ignoré les recommandations »,
mais les tribunaux canadiens ont été influencés dans la direction générale préconisée par l’enquête.

Hommage à Marie-Andrée Bertrand (1925 – 2011)
https://www.blocpot.qc.ca/fr/forum/8065

La Commission Le Dain (1969-1972)
https://etat21.com/une-breve-histoire-du-cannabis-au-canada/

Mandatée par le gouvernement libéral de Pierre-Elliott Trudeau,
la Commission d’enquête Le Dain sur l’usage des drogues à des fins non médicales se déroule entre 1969 et 1972.

L’objectif de la Commission est de faire état de la consommation de drogues au Canada, de recenser la littérature scientifique en la matière et de fournir des recommandations quant aux meilleures politiques à adopter.

Elle est dirigée par Gérald Le Dain, qui deviendra plus tard juge à la Cour suprême.

Gérald Le Dain, Président de la Commission d’enquête Le Dain sur l’usage des drogues à des fins non médicales. Image diffusée par la Cour suprême du Canada

Après de larges consultations menées partout au pays, le rapport de la Commission est déposé en 1973.
La partie du rapport portant sur le cannabis attire l’attention.

En effet, ses conclusions se situent en décalage évident avec les lois prohibitives en vigueur.
Les commissaires soulignent entre autres que la littérature scientifique ne reconnait pas l’usage de cannabis comme dangereux en soi. En conséquence, les lois en vigueur ne sont apparemment pas basées sur des constats scientifiques, mais davantage sur des perceptions[12].

Le rapport met également en évidence que la dangerosité d’une drogue pour la santé individuelle
n’est pas un critère suffisant pour l’interdire s’il existe une meilleure approche pour encadrer son utilisation[13].

La solution majoritaire envisagée par les commissaires est la décriminalisation du cannabis.
Dans un avis dissident, la commissaire québécoise Marie-Andrée Bernard recommande carrément la légalisation[14].

Ces recommandations surprennent, puisqu’elles sont complètement à contre-courant des lois prohibitives en vigueur au Canada et dans le reste de l’Occident. À ce titre, les conclusions de la Commission contribuent à légitimer les voix anti-prohibition qui s’élèvent déjà depuis les années 1960.

Malgré des recommandations constructives et basées sur des données scientifiques,
« le rapport de la commission est rejeté par le gouvernement de l’époque ».

Il faut néanmoins situer la réception du rapport de la Commission dans un contexte nord-américain de consensus vis-à-vis de la répression en matière de drogues[15]. Il aurait sans doute été mal vu pour le Canada de s’écarter du paradigme prohibitif dans un pareil contexte.

https://www.blocpot.qc.ca/fr/extraits-du-rapport-le-dain-canada-1973

Conclusions et recommandations de la commissaire Marie-Andrée Bertrand,
sous la présidence de l'honorable Gérald Le Dain, 14 décembre 1973.

https://www.blocpot.qc.ca/sites/default/files/commission-le-dain-extrait...

(Drogues fortes = drogues dures (hard) à usage dur. Zappiste)

INTRODUCTION
Je tiens d'abord à souligner que je suis entièrement d'accord avec mes collègues pour limiter, contrôler et réduire le plus possible l'usage des drogues fortes au Canada. Je suis aussi soucieuse qu'eux de restreindre l'usage des stupéfiants et des hallucinogènes forts et d'en empêcher la diffusion dans des secteurs intouchés de la population. Non seulement suis-je d'accord avec eux quant à la fin, mais je serais plus sévère quant aux moyens, pour ce qui est de la fabrication et du trafic illicite des drogues fortes. Je proposerai aussi des peines plus sévères et d'autres mesures qui me paraissent mieux adaptées à la lutte contre l'importation et le trafic.

Je m'entends donc avec mes collègues sur le but à poursuivre : réduire l'usage des drogues fortes, mais je ne suis pas d'accord avec eux quant aux mesures à prendre pour y parvenir. Je ne crois pas que la meilleure façon de restreindre l'usage des drogues fortes soit de conserver les lois actuelles qui font un délit de la possession des stupéfiants et des hallucinogènes forts. Je ne puis non plus me rallier à la recommandation que les toxicomanes soient astreints à des traitements.

Bref, pour ce qui est des usagers des drogues fortes, ma position s'écarte de la leur sur deux points : le maintien du délit de simple possession de stupéfiants et d'hallucinogènes forts (en vertu de la Loi sur les stupéfiants et de la Partie IV de la Loi des aliments et drogues), l'internement des toxicomanes afin de leur faire subir des traitements, soit l'application à un individu contre son gré de mesures destinées à modifier ses habitudes et son mode de vie.

Je vais d'abord expliquer mon opposition au maintien du délit de simple possession de drogue, même s'il s'agit de drogues fortes ; je vais ensuite donner les motifs pour lesquels je regrette le recours à la procédure pénale pour soumettre les toxicomanes à des traitements.

Je proposerai ensuite des mesures, qui me paraissent plus indiquées que le recours au droit pénal, à l'égard des usagers. J'exposerai notamment certains programmes éducatifs et thérapeutiques qui, à mon avis, devraient remplacer les sanctions pénales. Je proposerai enfin des contrôles et d'autres mesures qui pourraient s'appliquer aux trafiquants et aux importateurs de drogues.

https://www.blocpot.qc.ca/sites/default/files/commission-le-dain-extrait...

Le délit de simple possession est un moyen de dissuasion futile en matière d'usage de drogue
Une illusion : Le traitement obligatoire
Comment contrôler et limiter l'usage des drogues fortes sans recourir au droit pénal
Mesures pour combattre l'importation, la fabrication et la vente illicite des drogues fortes
Les dangers de l'abus des psychotropes
Recommandations
Rapport Roques | Chapitre XI : Le Cannabis