Les militants italiens du cannabis ont déjà recueilli près de la moitié des signatures nécessaires pour soumettre la mesure de légalisation au Parlement

Les militants italiens du cannabis ont déjà recueilli près de la moitié des signatures nécessaires pour soumettre la mesure de légalisation au Parlement
Publié il y a 2 jours le 18 décembre 2023
Par Ben Adlin

Près de deux ans après qu'un tribunal italien de haut rang a empêché les électeurs d'organiser un référendum sur la légalisation de la marijuana et la réforme des psychédéliques , le soutien dans le pays se renforce en faveur d'une mesure plus restrictive, exclusivement axée sur le cannabis, qui permettrait la culture à domicile de quatre plantes, la création éventuelle de clubs sociaux et suppression des pénalités pour les consommateurs.

"Malgré la défaite que nous avons subie après la collecte de signatures lors du référendum sur la légalisation du cannabis, nous avons décidé d'insister jusqu'à ce que les choses changent", a déclaré Marco Perduca, avocat et ancien sénateur italien, à ses partisans dans un récent courrier électronique, selon une traduction. Perduca était l’un des nombreux organisateurs qui ont soutenu le référendum bloqué de 2021.

"Le Parlement sera obligé de nous écouter, mais seulement lorsque nous aurons recueilli 50 000 signatures", a-t-il ajouté. "Ne manquez pas votre signature pour changer l'Italie."

Les partisans ont six mois pour rassembler 50 000 signatures, un processus qu’ils ont entamé plus tôt ce mois-ci. Si la campagne atteint ce seuil, les législateurs du parlement italien seraient obligés d'examiner formellement la proposition.

Jeudi, moins d'une semaine après le début de la campagne de collecte de signatures, la campagne a indiqué que plus de 20 000 signatures certifiées avaient déjà été collectées.

Parmi eux, selon la campagne , 10 000 sont arrivés dans les 24 heures suivant la publication de la pétition en ligne.

« Nous voulons ramener cette question devant le Parlement », a déclaré Antonella Soldo, coordinatrice de l'Associazione Meglio Legale (Meilleure association juridique), l'un des principaux groupes de défense de la pétition, dans un communiqué. « Une réponse aussi immédiate n’est pas une coïncidence. Savez-vous pourquoi ce numéro est si populaire ? Parce qu'il s'agit de la vie des gens. Parce que chaque famille italienne sait ce que signifient les chiens anti-drogue dans les écoles, la peur de la stigmatisation, de la criminalisation. La lutte contre le cannabis n’est rien d’autre qu’un gaspillage inutile de ressources qui ne sert pas à arrêter les mafias mais qui a un impact sur les gens.»

Soldo a déclaré à Marijuana Moment dans un e-mail ce week-end qu'elle pensait que le premier soutien était « prometteur ».

« Notre proposition a reçu un soutien substantiel de la part d'un large éventail d'individus et de communautés, soulignant le besoin urgent d'un changement », a-t-elle déclaré. "En une semaine, nous avons rassemblé 20 000 signatures, soit presque à mi-chemin du seuil requis pour présenter notre proposition au Parlement."

« La réponse enthousiaste souligne l'importance de la question », a poursuivi Soldo. « Nous sommes convaincus que les mérites de notre initiative, fondée sur des preuves scientifiques et inspirée par des modèles réussis dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, trouveront un écho auprès du public. »

Le projet de loi de légalisation de huit pages , dont le titre se traduit par « La décriminalisation de la culture pour usage personnel et sous forme associée de cannabis », permettrait la culture d'un maximum de quatre plantes de cannabis uniquement pour un usage personnel. Cela permettrait également la création de ce qu’on appelle des clubs sociaux de cannabis, qui pourraient cultiver de la marijuana et la distribuer exclusivement à ses membres.

La possession d'une quantité maximale de 30 grammes de cannabis serait autorisée, « et les sanctions administratives prévues aujourd'hui, comme le retrait du permis [de conduire] et du passeport, seront abolies », indique la campagne, ajoutant que « bien sûr, conduire en état d’altération reste punissable.

Dans une publication sur Facebook plus tôt cette semaine, Meglio Legale a déclaré que cela « peut sembler un rêve inaccessible, mais que bientôt tout cela deviendra réalité en Allemagne, la plus grande économie d'Europe. C'est pourquoi nous avons décidé de lancer dès maintenant un projet de loi d'initiative populaire pour légaliser la culture nationale du cannabis !

Soldo a également déclaré à Marijuana Moment que le projet de loi était inspiré de la législation allemande, qui, a-t-elle ajouté, « a passé avec succès l'examen minutieux des institutions européennes ».

"Dans quelques mois, l'Allemagne légalisera la culture du cannabis", a-t-elle déclaré. "À ce stade, le Parlement italien ne peut plus refuser de reconnaître que l'interdiction a échoué."

L'Allemagne s'oriente vers la légalisation du cannabis grâce à un processus qui a récemment été reporté à l'année prochaine . Si les législateurs adoptent ce projet de loi, les premières étapes de la réforme – y compris la culture à domicile pour un usage personnel – commenceraient dès avril. Des clubs sociaux pouvant distribuer de la marijuana à leurs membres ouvriraient en juillet.

Les autorités allemandes envisagent à terme d'introduire une deuxième mesure complémentaire qui établirait des programmes pilotes de ventes commerciales dans les villes de tout le pays. Cette législation devrait être dévoilée après avoir été soumise à la Commission européenne pour examen.

Les efforts précédents des citoyens italiens pour introduire une réforme sur la marijuana se sont effondrés au début de l'année dernière après que la Cour suprême de cassation du pays a renvoyé le référendum à la Cour constitutionnelle distincte, chargée de déterminer la légalité des dispositions de la proposition. Ce tribunal a par la suite annoncé que l’initiative sur le cannabis et la psilocybine ne répondait pas aux normes constitutionnelles et, par conséquent, ne serait pas soumise au vote des électeurs. Il a également rejeté une mesure distincte relative au droit à l'euthanasie.

La Cour constitutionnelle est chargée de déterminer si les référendums seront contraires à la Constitution, au système fiscal du pays ou aux traités internationaux auxquels l'Italie est partie. Alors que les défenseurs étaient convaincus que la portée limitée de la réforme proposée satisferait aux normes juridiques, le tribunal composé de 15 juges n'était pas d'accord.

Giuliano Amato, le président du tribunal, a soutenu lors d'une conférence de presse en février 2022 que la portée large et multidrogue de la mesure pourrait « nous amener à violer de multiples obligations internationales qui constituent une limitation incontestable de la Constitution », selon une traduction.

Le référendum était assez unique par rapport aux initiatives électorales américaines qui ont été adoptées. Même si la proposition, telle qu'elle est rédigée, aurait légalisé la culture de plusieurs drogues à base de plantes, elle maintiendrait en place l'interdiction de leur transformation. La marijuana et certaines substances enthéogènes comme la psilocybine ne nécessitent pas de fabrication supplémentaire et seraient donc effectivement légales. En revanche, même le haschisch serait interdit car il nécessite dans une certaine mesure la transformation de la marijuana brute. Dans le même temps, l’amende actuellement décriminalisée pour possession et consommation de cannabis serait également restée en vigueur si le référendum avait été approuvé.

Les défenseurs ont fait valoir que la justification avancée par la Cour pour bloquer le référendum était en partie due à un malentendu sur les sections du code des drogues du pays que la proposition modifierait.

Alors que l'Allemagne pourrait devenir l'année prochaine la plus grande économie d'Europe à légaliser la marijuana, le plus petit pays de l'UE, Malte, a été le premier du continent à opérer ce changement , en promulguant la réforme en décembre 2021.

Des responsables gouvernementaux de plusieurs pays, dont les États-Unis, se sont également rencontrés en Allemagne le mois dernier pour discuter des questions de politique internationale en matière de marijuana , alors que le pays hôte s'efforce de promulguer la légalisation.

Un groupe de législateurs allemands, ainsi que le commissaire aux stupéfiants Burkhard Blienert, se sont rendus séparément aux États-Unis et ont visité des entreprises de cannabis californiennes l'année dernière pour éclairer l'approche de leur pays en matière de légalisation.

Cette visite a eu lieu environ deux mois après que de hauts responsables d'Allemagne, du Luxembourg, de Malte et des Pays-Bas ont tenu une réunion inédite pour discuter des projets et des défis associés à la légalisation de la marijuana à des fins récréatives.

Une nouvelle enquête internationale publiée l’année dernière a révélé un soutien majoritaire en faveur de la légalisation dans plusieurs pays européens clés.

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