Québec veut récupérer l’argent engouffré dans la crise des opioïdes

Le projet de loi 36 « sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes »

Québec veut récupérer l’argent engouffré dans la crise des opioïdes
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Le ministre Lionel Carmant a déposé jeudi un projet de loi pour permettre à son gouvernement de se joindre à une action collective en ce sens lancée par la Colombie-Britannique.

Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Le ministre Lionel Carmant a déposé jeudi un projet de loi pour permettre à son gouvernement de se joindre à une action collective en ce sens lancée par la Colombie-Britannique.
François Carabin
à Québec
Correspondant parlementaire

5 octobre 2023
Québec
Québec veut poursuivre une quarantaine de pharmaceutiques pour leur contribution à la crise des opioïdes. Le ministre Lionel Carmant a déposé jeudi un projet de loi pour permettre à son gouvernement de se joindre à une action collective en ce sens lancée par la Colombie-Britannique.

Le projet de loi 36 « sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes » s’inspire d’une série de lois adoptées dans les dernières années par les provinces et territoires canadiens.

Une fois adopté, il permettra au Québec de participer à l’action collective intentée en 2018 par le gouvernement britanno-colombien pour récupérer les sommes perdues dans la lutte contre les effets néfastes de ces produits. Parmi les parties défenderesses, de grands noms de l’industrie pharmaceutique comme Jean Coutu, Johnson & Johnson et Purdue Pharma.

Québec reproche aux fabricants, aux distributeurs et à leurs conseillers d’avoir minimisé au cours des années l’effet des opioïdes sur la santé des Québécois. « Des médicaments qui étaient prévus pour le traitement de douleurs aiguës et sévères ont été utilisés pour des douleurs communes comme des maux de dos, par exemple », a indiqué le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, en conférence de presse jeudi.

En déposant ce projet de loi, il entend « faire assumer à l’industrie la responsabilité de ses agissements » et à « rendre imputables ces entreprises ». « C’est une crise de santé publique. Ça brise des vies, et je pense que c’est important pour nous d’agir », a-t-il dit quelques moments après avoir déposé son texte législatif.

Quels gains ?
Le ministre n’a pas été en mesure de chiffrer les gains potentiels du Québec en dommages-intérêts, jeudi. « On peut sans se tromper parler de milliards. De combien ? Ça va être déterminé plus tard », a toutefois affirmé le directeur général du contentieux du Procureur général du Québec, Frédéric Maheux, qui accompagnait M. Carmant, jeudi.

Jusqu’ici, seuls le Québec, le Yukon et le Nunavut ne s’étaient pas joints à l’action collective britanno-colombienne contre l’industrie des opioïdes. Le droit civil l’oblige à déposer un projet de loi pour participer en tant que province à une action collective.

Des centaines de victimes

L’Institut national de santé publique du Québec a recensé plus de 500 décès reliés à « une intoxication suspecte aux opioïdes ou autres drogues » en 2022. Dans les six premiers mois de 2023, il en a enregistré plus de 200.

« Cette crise, il ne fait aucun doute qu’elle est maintenant rendue ici », a lancé le ministre Carmant, jeudi. « On parle de centaines de décès, d’hospitalisations, de visites aux urgences, qui ont occasionné et occasionnent encore une charge réelle sur notre réseau. »

Interrogé jeudi sur la possibilité d’une décriminalisation de la possession simple de drogues, une solution à la crise recommandée par la Santé publique de Montréal, notamment, M. Carmant a de nouveau fermé la porte. « On n’est pas encore rendus là au sein du gouvernement », a-t-il dit.

Commentaires

Et l’échec de poursuite contre les industries du tabac !

Et l’échec de poursuite contre les industries du tabac !

Ainsi que l'échec de l'utopie de Carmant qui en caquetage veut faire devenir le Québec
le leadeur mondial en recherche sur des humains pour le cannabis !

Présentement le Québec caquiste est le leadeur mondial en recherche de/et compilation de sondages
peu fiables, non scientifiques, qui ont servi à criminaliser les adultes légaux de 18 ans depuis 2018 !

Privant, les nouveaux jeunes de 18-21 ans du cannabis légal SQDC,
(aux produits non contaminés et réglementés, tout en étant renseignés sur leur puissance),
ainsi que du droit de choisir, de prendre des risques dangereux, mortels évitable/acceptable !

Carmant qui devrait commencer par exiger que son gouvernement cannaphobe
rembourse le cannabis thérapeutique prouvé efficace pour les enfants épileptiques
souffrant et mourant à qui il en prescrit !

Important: La mise en contact de 2018, par les caq complice des organisations criminelles,
aux nombreux produit$ de pharmaceutique$ dangereux, addictifs, à dose et surdoses mortelles,
des adultes légaux de 18 ans consommateurs de cannabis a participé
à l'augmentation des surdoses et mortelles d'opioïdes, fentanyl, héroïne, etc. au Québec !

Nous savons qui prescrits à pocheté et répétition les médoc$ psychotropes addictifs, mortels, des fléaux mondiaux !

« Québec veut récupérer l’argent engouffré dans la crise des opioïdes »

Avec la caq tout est une question d'argent !

Interrogé jeudi sur la possibilité d’une décriminalisation de la possession simple de drogues, une solution à la crise recommandée par la Santé publique de Montréal, notamment, M. Carmant a de nouveau fermé la porte.
« On n’est pas encore rendus là au sein du gouvernement », a-t-il dit.

« S’il y a un domaine dans lequel le Québec est lamentable, c’est bien celui de la santé », a lancé François Legault.

Continuer de criminaliser même si:
« L'aspect médical ou la promotion de la santé et du bien-être n'ont rien à voir avec la justice pénale. »
Pour suivre la ligne de parti !

Pas assez de morts au Québec ?
Pour les opioïdes, le tabac et l'alcool !?

« Alors qu’ils n’ont pas récupéré un sou des dealmakers des industries du tabac ! »

Industries qui ont été condamné à nous verser 14-15 MILLIARD$ !
Qui rendent malade et tuent 13 000 Québécois annuellement, 35 PAR JOUR !
Nous coutent 3,8 MILLIARD$ par année selon Dubé !

Qui ont réussi à obtenir un onzième sursis* !

Rappelons que les adultes légaux de 18 ans amateurs de cannabis mis en contact avec les organisations criminelles
par les caq et les associations de médecins/psychiatres pro médoc$ achetable cannaphobes du Québec caquiste
n'ont eu droit qu'à UN sursis de quelques mois avant d'être criminalisés !

La protection des tribunaux est donc prolongée jusqu'au 29 mars 2024. « Elle devait prendre fin vendredi ».

Pas pour nous payer les 14-15 MILLIARD$ qu'ils nous doivent mais pour s'entendre avec les créanciers !

Les trois compagnies canadiennes
ont obtenu la protection des tribunaux contre leurs créanciers en mars 2019.

Industries qui tuent légalement 13 000 Québécois annuellement.
65 000 morts acceptable/évitable depuis la prise de pouvoir de la caq.
Qui nous coutent 3,8 MILLIARD$ en méfaits évitable/acceptable annuellement.

Dealmakers comme Legault qui continuent de faire des profit$ rendre malade et tuer
parce qu'ils créent des emplois la phobie caquiste !

La $anté des Industries Meurtrières et actionnaires complices avant la Santé Publique.
Votre gouvernement ! Vous avez voté pour ça !

Ils rendent malade et tuent légalement annuellement plus de Québécois (13 000)
qu'ils créent d'emplois à 100 000 $ par année.

Nous coutent plus cher en méfaits sur la santé physique/mentale/économique
3,8 MILLIARD$ annuellement, que les taxes qu'elles rapportent par année.
Pour seulement 18 % de fumeurs !

Rappelons que le cannabis non mortel SQDC pour 2022-23
a rapporté 137,8 millions de dollars canadiens au Québec
et 56,0 millions de dollars canadiens au gouvernement fédéral !

* Les compagnies de tabac obtiennent un 11e sursis pour achever leur restructuration
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2012452/sursis-tabac-cigarette-reco...

Les trois compagnies canadiennes ont obtenu la protection des tribunaux contre leurs créanciers en mars 2019.

JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada ont demandé que le délai soit prolongé jusqu'au 29 mars 2024. (Photo d'archives)
PHOTO : RADIO-CANADA

Jean-Philippe Nadeau (Consulter le profil)

Jean-Philippe Nadeau

Publié le 27 septembre à 5 h 31 HAE
Mis à jour le 27 septembre à 11 h 46 HAE
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Les compagnies de tabac JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada viennent d'obtenir d'un tribunal ontarien un autre sursis pour poursuivre leur restructuration financière après quatre ans et demi de négociations avec leurs créanciers.

La protection des tribunaux est donc prolongée jusqu'au 29 mars 2024. Elle devait prendre fin vendredi. Personne ne s'est opposé à leur requête. L’audience s’est tenue en ligne mercredi. Le juge rendra ses raisons par écrit dans les prochains jours.

Il s'agissait de la 11e demande de sursis concernant l'ordonnance qui a permis de suspendre en 2019 les procédures judiciaires entamées contre les trois géants du tabac.

Les trois compagnies se sont placées sous la loi sur les arrangements avec les créanciers depuis que la Cour d'appel du Québec leur a ordonné de verser près de 15 milliards $ à 100 000 victimes du tabagisme dans cette province.

Personne ne s'est opposé à la requête des trois compagnies, mais certaines parties engagées dans ces négociations ont soulevé de sérieuses inquiétudes sur la longueur du processus.

L'avocat des victimes québécoises, Mark Meland a affirmé que ces demandes de sursis ressemblaient davantage à des tactiques de négociation.

Me Meland dit regretter que le message du juge McEwen en mars sur l'urgence d'en finir avec les pourparlers soit tombé dans l'oreille d'un sourd.

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Il presse le juge Morawetz d'inclure dans son ordonnance des mots sans équivoque pour faire comprendre aux trois compagnies la nécessité de conclure ces négociations avec un sentiment d'urgence.

Il est temps d'allumer un feu sous leurs sièges, dit Me Meland, parce que l'optimisme du juge McEwen était, selon lui, prématuré lorsque le magistrat leur annonçait, il y a six mois, que les pourparlers allaient bon train.

Il est clair que les négociations n'ont en fait pas progressé, mais qu'elles ont bien régressé, poursuit l'avocat.

Le juge Morawetz a dit qu'il compatissait avec le sort des victimes. Je suis au courant que vos clients sont en train de mourir et que d'autres continueront à mourir, dit-il.

Il souligne néanmoins que les parties font face à d'énormes défis. La question est de savoir ce qui peut être accompli au cours des six prochains mois, poursuit-il.

La demande des avocats des compagnies de tabac sera entendue au 8e étage de la Cour supérieure de l'Ontario, section commerciale, au centre-ville de Toronto. (Photo d'archives)
PHOTO : RADIO-CANADA / MICHAEL WILSON

L'avocat représentant le Procureur général du Québec, Brett Harrisson, a fait valoir qu'il y a péril en la demeure et que les trois entreprises et les créanciers doivent agir rapidement pour résoudre leurs différends.

Seuls le Québec et l'Ontario sont représentés dans cette cause par leurs procureurs généraux, tandis que les autres provinces et les territoires sont réunis dans des consortiums que défendent des avocats.

Les trois entreprises se sont mises sous la protection de la Loi fédérale sur les arrangements avec les créanciers après avoir perdu un appel contre 100 000 Québécois atteints d'une maladie du tabac ou d'une dépendance à la nicotine.

Rothmans, Benson & Hedges Inc. appartient à la maison-mère Philip Morris International. (Photo d'archives)
PHOTO : SHUTTERSTOCK / SRUILK / SRUILK

En leur accordant la protection des tribunaux, la Cour supérieure de l'Ontario avait suspendu le jugement de la Cour d'appel du Québec et, du même coup, toutes les poursuites judiciaires que les provinces et territoires ont entamées contre les entreprises de tabac au Canada.

La Société canadienne du cancer chiffre ces sommes à plus de 500 milliards de dollars, dont 330 milliards pour la seule province de l'Ontario.

Le juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l'Ontario, avait accepté en mars de prolonger la protection jusqu'au 29 septembre 2023. Il a depuis pris sa retraite.

Son successeur n'est nul autre que le juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario, Geoffrey Morawetz.

Négociations dans l'impasse

Pour la première fois, les négociations entre les géants du tabac et leurs créanciers ne vont pas aussi bien que le juge McEwen l'avait présagé.

Dans un tel contexte, le juge Morawetz n'aura pas tellement le choix de leur accorder un nouveau délai, affirme Rob Cunningham de la Société canadienne du cancer, qui ne participe pas aux négociations.

Six mois ne seront pas suffisants, puisque l'entreprise Imperial Tobacco laisse entendre dans sa dernière requête qu'il reste encore beaucoup de questions à aborder dans la cinquième année des négociations, regrette l'avocat.

L'avocat Rob Cunningham représente la Société canadienne du cancer, qui a obtenu un statut d'intervenant dans cette cause. (Photo d'archives)
PHOTO : RADIO-CANADA / GABRIELLE POULIN

Les pourparlers sur la restructuration des trois compagnies demeurent confidentiels et plusieurs associations de santé publique ont déjà décrié ce manque de transparence dans le passé.

Trois associations de santé ont demandé la semaine dernière au juge Morawetz d'intervenir face à l'impasse, en fragmentant les négociations par groupes de créanciers afin d'accorder la priorité aux victimes du Québec, puisqu'aucune entente globale n'était à portée de main.

La Société canadienne du cancer accuse les trois entreprises de tabac de recourir à des mesures dilatoires pour faire éterniser le processus.

Ces demandes de sursis sont très inquiétantes, parce que des gens vont continuer de développer des cancers du poumon et de la gorge et de mourir dans les six prochains mois à cause de leur comportement, poursuit Me Cunningham.

La Cour d'appel du Québec avait conclu que les trois compagnies de tabac avaient manqué à leur devoir d'informer leurs clients à propos des dangers du tabac. (Photo d'archives)
PHOTO : GETTY IMAGES / YASSER AL-ZAYYAT

L'avocat rappelle que les victimes du tabac au Québec ont entrepris leur poursuite en 1998 et qu'elles n'ont pas encore vu la couleur de leur argent malgré deux victoires devant les tribunaux en 2015, puis en 2019.

La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac a toujours soutenu que les provinces avaient leur part de responsabilité dans ce litige sans fin, parce qu'elles tentent chacune de récupérer leur part de la cagnotte au détriment des victimes.

Me Cunningham refuse néanmoins de montrer du doigt les provinces, parce qu'il ignore ce qui se passe à la table des négociations.

Les fabricants de tabac ne se soucient guère des victimes, ils savaient que le processus s'étirerait en longueur, l'important pour eux est de continuer à vendre du tabac et à offrir de nouveaux produits aux jeunes, confie-t-il.

Les provinces et territoires tentent de récupérer les sommes d'argent qu'elles ont investies durant des années dans les soins aux malades du tabagisme. (Photo d'archives)
PHOTO : REUTERS / MICHAELA REHLE

Il soutient en revanche que les provinces ont la responsabilité d'obliger les trois fabricants d'inclure dans l'entente globale des mesures contraignantes pour réduire la consommation de tabac au Canada.

Si aucune mesure de santé publique n'est paraphée à la fin des négociations, on aura alors raté le bateau, dit-il.

L'avocat rappelle que ces entreprises ont nié en public durant des années que la nicotine créait de la dépendance et que la cigarette causait le cancer. Tout ce qui compte pour elles, ce sont leurs bénéfices… la santé publique leur importe peu, poursuit-il.

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