Les Pays-Bas s’apprêtent à lancer un programme pilote de légalisation du cannabis en décembre
s’il y a des préoccupations importantes concernant la sécurité ou l’ordre public, le programme pourrait se terminer prématurément.
Les Pays-Bas s’apprêtent à lancer un programme pilote de légalisation du cannabis en décembre
Dario Sabaghi
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Je couvre l’industrie du cannabis en mettant l’accent sur l’Europe.
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21 sept. 2023,06 h 37 HAE
A street scene at night with a coffee shop and colorful neon...
PAYS-BAS - 2006/12/30: Une scène de rue la nuit avec un café et des enseignes au néon colorées dans le ... [+]LIGHTROCKET VIA GETTY IMAGES
Les Pays-Bas doivent lancer officiellement leur programme pilote visant à légaliser la vente de cannabis à usage adulte dans le pays en décembre.
Le programme vise à évaluer si les cafés des municipalités participantes recevront l’autorisation de vendre légalement du cannabis.
Comme annoncé en février, les Pays-Bas vont lancer un programme pilote pour explorer la vente légale de cannabis. Cette initiative, qui a connu de multiples retards depuis qu’elle a reçu l’approbation du Sénat en 2019, a maintenant été officiellement confirmée par le gouvernement néerlandais pour commencer le 15 décembre.
Le programme pilote impliquera la participation des villes de Breda et de Tilburg, où certains cafés de ces municipalités seront initialement autorisés à vendre des produits de cannabis cultivés légalement et « tolérés ».
En fait, contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, les Pays-Bas n’ont jamais légalisé le cannabis. Cependant, depuis les années 1970, le pays a mis en œuvre une politique de tolérance à l’égard des soi-disant « drogues douces » comme le cannabis, une politique connue sous le nom de « gedoogbeleid ». Cette politique permet aux vendeurs de cannabis d’exploiter leurs entreprises sans craindre d’être poursuivis et a conduit à la prolifération des cafés dans tout le pays.
Dans la phase initiale du plan, les cafés de Breda et de Tilburg recevront leur cannabis de deux producteurs de cannabis officiels.
Au cours des six premières semaines du programme, les cafés seront autorisés à s’approvisionner en cannabis auprès de leurs fournisseurs existants sur le marché illégal au fur et à mesure de leur transition pendant que les nouveaux fournisseurs légaux sont introduits progressivement.
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L’évolution de la phase de démarrage fera l’objet d’un suivi, et s’il y a des préoccupations importantes concernant la sécurité ou l’ordre public, le programme pourrait se terminer prématurément. De plus, l’évaluation du programme pilote sera partagée avec toutes les autres villes participantes afin d’améliorer les processus et les systèmes pour une phase de transition plus harmonieuse.
L’annonce du programme pilote visant à légaliser la vente de produits à base de cannabis intervient après qu’Amsterdam a imposé certaines restrictions sur la consommation de cannabis dans les espaces publics afin d’empêcher le tourisme bruyant.
Les Pays-Bas vont devenir le deuxième pays européen à lancer un programme pilote sur la vente de cannabis légal pour adultes et le premier dans les États membres de l’UE.
Le modèle de programme pilote, conçu pour évaluer les avantages et les inconvénients de la légalisation de la consommation par les adultes, a été lancé par la Suisse (qui ne fait pas partie de l’UE) l’année dernière et est actuellement actif dans plusieurs villes.
Le lancement du programme pilote est important tant pour les Pays-Bas que pour l’UE.
La politique de tolérance aux Pays-Bas a fait l’objet de critiques au fil des ans. Cette politique a mené à une situation où les groupes du crime organisé impliqués dans le trafic de drogues illicites ont été autorisés à fournir et à devenir la principale source de plus grandes quantités de cannabis et d’autres drogues.
Par conséquent, la légalisation potentielle des ventes de cannabis aux Pays-Bas pourrait avoir une incidence importante sur l’industrie du cannabis au pays en raison de l’augmentation des recettes fiscales, de l’amélioration de la qualité des produits et des investissements possibles.
Du point de vue européen, le modèle de programme pilote peut représenter une stratégie harmonieuse pour d’autres pays européens qui visent à légaliser le cannabis. Cela fera partie du processus de légalisation en Allemagne, dont le gouvernement a récemment approuvé le projet de loi visant à légaliser la possession, la culture et la création de clubs sociaux cannabiques dans le pays, et il pourrait être mis en œuvre bientôt.
Cependant, les lois européennes et les traités internationaux empêchent toujours les pays de légaliser la vente de cannabis. Par conséquent, si les Pays-Bas poursuivent la légalisation, ils devront s’engager avec la Commission européenne pour s’assurer que la loi proposée s’aligne sur les réglementations internationales et européennes.
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Dario Sabaghi
Incapacité à contrôler l'ordre public, le tourisme bruyant.
Incapacité à contrôler l'ordre public, le tourisme bruyant.
L’annonce du programme pilote visant à légaliser la vente de produits à base de cannabis intervient après qu’Amsterdam a imposé certaines restrictions sur la consommation de cannabis dans les espaces publics afin d’empêcher le tourisme bruyant.
Perso je crois que ce sont des consommateurs d'alcool qui causent le plus de tourisme bruyant !
Bière, Bullshit, Beuglage et Bagarres !
Pourquoi ne pas utiliser les millions en taxes sur la vente de cannabis
pour engager des agents pour contrôler, empêcher le tourisme bruyant ?
Peut-on fumer du cannabis dans les rues d’Amsterdam ?
Consommer du cannabis en public n’est pas autorisé.
Cependant, la police ne s’acharne pas activement à arrêter les gens
qui possèdent ou consomment de petites quantités, surtout pas en plein cœur d’Amsterdam
où elle se limitera à émettre des avertissements
aux gens qui consomment du cannabis sans représenter une nuisance.
La carte cannabis – expérience ratée ?
En 2010, Ivo Opstelten a proposé d’introduire la « carte cannabis » dans les régions frontalières des Pays-Bas. La loi de la carte cannabis a transformé les coffeeshops en clubs « réservés aux membres », ces derniers devant strictement être des résidents néerlandais. Pour avoir leur carte cannabis, les membres doivent s’enregistrer, et chaque coffeeshop ne peut compter plus de 2 000 membres. La loi visait à endiguer le tourisme de drogue et les problèmes associés.
Les propriétaires de coffeeshops ont porté l’affaire devant la Cour européenne pour protester contre cette décision, mais leur plainte a été rejetée.
La carte cannabis est entrée en vigueur en 2012 dans les villes du sud telles que Maastricht, mais son impact a été largement négatif.
Les touristes exclus des coffeeshops se sont simplement tournés vers les vendeurs de rue, alimentant les profits criminels et augmentant le nombre d’incidents liés à la drogue.
La carte cannabis demeure en usage aujourd’hui.
Seuls les résidents néerlandais peuvent fréquenter les coffeeshops, à l’exception d’Amsterdam où ils doivent être à l’extérieur d’un rayon de 250 mètres d’une école. C’est pourquoi Amsterdam compte encore environ 175 coffeeshops, soit deux fois moins qu’il en existait dans les années 90.
Ce rayon imposé est quelque peu contre-intuitif, car les coffeeshops sont déjà formellement interdits aux personnes de moins de 18 ans, et les propriétaires observent cette loi à la lettre.
Certains ont même volontairement relevé l’âge d’accès à 21 ans pour éviter que leur permis ne soit révoqué et que leur établissement doive définitivement fermer.
Pourquoi Amsterdam a refusé la carte cannabis et de relever l'âge d'accès à 21 ans ?
Au total, 46 millions de personnes ont visité les Pays-Bas en 2019 :
la plupart ont séjourné à Amsterdam et ont acheté
ou fumé du cannabis dans les boutiques de marijuana.
Exclure les moins de 21 ans
Les exclus des coffeeshops se sont simplement tournés vers les vendeurs de rue, alimentant les profits criminels et augmentant le nombre d’incidents liés à la drogue.
Comme au Québec caquiste qui a choisi imposé le 21 ans pour le cannabis non mortel en 2018
et la mise en contact avec les organisations criminelles !
Parmi les incidents il y a la mise en contact avec des produits de pharmaceutiques dangereux, mortels, addictifs,
comme le fentanyl dont les surdoses mortelles ne cessent d'augmenter depuis 2018 !
Le CBD est-il légal aux Pays-Bas ?
La production de CBD est illégale aux Pays-Bas, mais il est légal d’en faire un usage personnel. Son statut juridique découle de l’ancienne législation qui s’attachait davantage à prévenir la production d’huile de hasch que de CBD.
La loi néerlandaise sur l’opium a été modifiée en 1999, et par le fait même, le chanvre pour la production industrielle a été légalisé. Il est devenu légal de cultiver du chanvre avec une teneur en THC inférieure à 0,2 %, mais la production de CBD est demeurée interdite car elle constitue une extraction de la plante.
Cependant, il existe une faille dans la loi. Le chanvre cultivé aux Pays-Bas peut être exporté pour extraction de CBD et les produits de CBD ainsi obtenus peuvent être vendus légalement aux Pays-Bas.
Contrairement à la croyance populaire, le taux de THC doit être inférieur à 0,05 % et non à 0,2 %.
Ce qui permet de produire un delta-8 tétrahydrocannabinol, plus puissant !
0,05 % le même taux que celui pour être reconnu come une bière « sans » alcool !
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