Projet de loi C-15 :Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications.

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LS-634F

Projet de loi C-15 : Loi modifiant la Loi
réglementant certaines drogues et autres
substances et apportant des modifications
connexes et corrélatives à d'autres lois*

Tanya Dupuis, Robin MacKay
Division des affaires juridiques et législatives

Le 23 mars 2009

Pour le projet complet

http://www2.parl.gc.ca/Sites/LOP/LegislativeSummaries/Bills_ls.asp?lang=F&ls=c15&source=library_prb&Parl=40&Ses=2#blusage

De son côté, le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies a publié Les coûts de l’abus de substances au Canada 2002(7), rapport qui porte sur les décès, les maladies et les coûts économiques résultant en tout ou en partie de l’abus du tabac, de l’alcool et des drogues illicites en 2002.  Sur le plan économique, on considère qu’il y a abus lorsque la consommation impose à la société des coûts dépassant ceux que doit assumer l’usager pour se procurer la substance.  On parle alors de coûts « sociaux ».  Calculé en fonction du fardeau imposé à certains services, notamment en matière de soins de santé et d’application de la loi, et de la perte de productivité au travail ou à la maison en raison d’un décès prématuré ou d’une incapacité, le coût global de l’abus de substances au Canada était estimé, pour 2002, à 39,8 milliards de dollars.  Ce chiffre correspond à 1 267 $ pour chaque homme, femme et enfant qui vit au Canada.  Le tabac comptait pour quelque 17 milliards de dollars, soit près de 42,7 p. 100 du total, comparativement à environ 14,6 milliards (36,6 p. 100) pour l’alcool et à environ 8,2 milliards (20,7 p. 100) pour les drogues illicites.

En 2002, 1 695 Canadiens au total sont morts des suites de la consommation de drogues illicites, soit 0,8 p. 100 de tous les décès pour la même année.  On peut comparer ce chiffre aux 37 209 décès attribuables à l’usage du tabac (16,6 p. 100 de tous les décès) et aux 4 258 décès attribuables à l’usage d’alcool (1,9 p. 100 de tous les décès).  Les surdoses ont été la principale cause de mortalité (958 personnes), suivies des suicides attribuables à la drogue (295), de l’hépatite C contractée à cause de la consommation (165) et de l’infection par le VIH (87).  La consommation de drogues illicites a entraîné la perte de 62 110 années potentielles de vie, et les maladies attribuables à cette consommation ont exigé 352 121 jours d’hospitalisation pour des soins de courte durée.

 

Le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) a également publié un document sur la relation entre la gravité perçue et les coûts réels de l’abus d’alcool et d’autres drogues au Canada(8) Le Centre a constaté que même si l’ensemble des coûts sociaux liés à l’alcool est plus de deux fois plus élevé que celui associé à toutes les autres drogues illicites, le public n’en percevait pas moins l’usage de ces dernières comme plus grave, selon l’ETC.  Cette perception erronée tient peut-être à ce que l’alcool est un produit légal, socialement accepté et utilisé régulièrement par la grande majorité des Canadiens.  Alors que plus de 90 p. 100 des Canadiens ont une expérience directe et personnelle de l’alcool, seulement 3 p. 100 des répondants à l’ETC ont dit avoir consommé les cinq drogues illicites les plus populaires au cours de l’année précédente; le facteur de méconnaissance a donc de bonnes chances d’amplifier la perception du risque pour ces substances.  Le CCLAT mentionne également que la police, les groupes de citoyens préoccupés, les chefs politiques et les décideurs contribuent à accentuer l’impression des risques associés à l’abus de drogues illicites.  Par exemple, la méthamphétamine, quoique dangereuse, est consommée beaucoup moins fréquemment que l’alcool, le cannabis et la cocaïne; on peut alors mettre en cause le bien-fondé d’utiliser une drogue telle que la méthamphétamine pour motiver une politique concernant l’abus d’alcool ou d’autres drogues.

 

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