Les enregistrements révoqués de production personnelle de cannabis médical augmentent au Canada
Avant qu’une autorisation de production personnelle ou désignée ne soit révoquée, Santé Canada affirme que la personne inscrite reçoit d’abord un avis d’intention de révocation et dispose de 30 jours pour fournir des observations.
Les enregistrements révoqués de production personnelle de cannabis médical augmentent au Canada
Photo de profil de l’auteurPar Matt Lamers, éditeur
international 3 janvier 2023 - Mis à jour le 4 janvier 2023
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Les femmes et les cadres issus de minorités montrent peu de gains dans l’industrie américaine du cannabis, selon les dernières données du rapport MJBiz sur la diversité, l’inclusion et l’équité. Obtenez votre exemplaire ici.
Santé Canada sévit contre les allégations d’abus d’accès au cannabis à des fins médicales par l’entremise du programme de production personnel et désigné.
Le programme de production personnelle et désignée du Canada permet aux patients de cultiver une certaine quantité de cannabis médical pour eux-mêmes ou une personne désignée.
Le nombre d’enregistrements de production personnels et désignés refusés ou révoqués a triplé au cours des trois premiers trimestres de 2022 par rapport à l’année civile 2021, selon de nouvelles données partagées avec MJBizDaily.
Santé Canada affirme avoir intensifié ses efforts pour lutter contre le « mauvais usage » dans le cadre du programme.
Du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022, environ 732 inscriptions à l’émission de production personnelle et désignée ont été refusées ou révoquées.
L’année précédente, ce chiffre était de 227, tandis que quelque 154 enregistrements ont été refusés ou révoqués en 2020.
Malgré l’augmentation importante de l’application de la loi, le chiffre représente une petite fraction des 35 754 enregistrements de production personnels et désignés qui étaient actifs auprès de Santé Canada en mars 2022, la plus récente mise à jour des données.
« Santé Canada a constaté une augmentation progressive et inquiétante de la quantité quotidienne moyenne de cannabis à des fins médicales autorisée par certains professionnels de la santé pour une production personnelle et désignée », a déclaré un porte-parole à MJBizDaily par courriel.
À titre d’exemple, Santé Canada a déclaré que la quantité quotidienne moyenne de marijuana à des fins médicales autorisée par les praticiens de la santé pour les patients qui ont accès au cannabis auprès de producteurs autorisés par le gouvernement fédéral est demeurée constante à 2,1 grammes par jour.
Cependant, l’organisme de réglementation a déclaré que la quantité quotidienne moyenne autorisée pour la production personnelle et désignée est d’environ 37 grammes par jour.
Santé Canada a refusé ou révoqué plus de 1 430 enregistrements depuis le début du programme de production personnelle et désignée.
« Santé Canada est préoccupé par le fait que les quantités quotidiennes élevées autorisées mènent, dans certains cas, à l’abus du cadre d’accès au cannabis à des fins médicales et minent l’intégrité d’un système sur lequel de nombreux patients comptent pour accéder au cannabis afin de répondre à leurs besoins médicaux », a déclaré l’organisme de réglementation dans le courriel.
« Bien que les options de traitement demeurent une décision qu’il est préférable de prendre en consultation entre un patient et son professionnel de la santé, les quantités quotidiennes autorisées élevées peuvent poser des risques pour la santé et la sécurité publiques, y compris le risque que le cannabis soit détourné vers le marché illicite. »
Avant qu’une autorisation de production personnelle ou désignée ne soit révoquée, Santé Canada affirme que la personne inscrite reçoit d’abord un avis d’intention de révocation et dispose de 30 jours pour fournir des observations.
Santé Canada a refusé ou révoqué plus de 1 430 enregistrements, y compris le refus ou la révocation de plus de 710 enregistrements pour des raisons de santé et de sécurité publiques, en date du 30 septembre 2022.
Voici des exemples de facteurs dont Santé Canada dit qu’il pourrait tenir compte lorsqu’il prend la décision de refuser ou de révoquer une inscription pour une production personnelle ou désignée :
Quantité quotidienne de cannabis autorisée par un praticien de la santé.
Non-conformité ou antécédents de non-conformité à la Loi sur le cannabis et à son règlement d’application.
Activité criminelle pertinente pour la santé et la sécurité publiques, y compris la déjudiciarisation.
La participation d’un professionnel de la santé à des activités criminelles liées à ses pratiques de prescription de cannabis.
Matt Lamers peut être contacté à matt.lamers@mjbizdaily.com.
Le programme de production personnelle et désignée
Qui peut le prescrire ? Votre praticien !
Et qui peut se payer consommer 37 g par jour, $ 185 par 24 heures à $ 5 le gramme ?
$ 1,295 par 7 jours, $ 38,850 par 30 jours ?
37 grammes pour combien de personnes autorisées ?
Le Collège des médecins du Québec:
l’autorisation de traitement par le cannabis d’origine naturelle ne devrait se faire "qu’en dernier recours".
Qu'en dernier recours !
Qu'en dernier recours !
Qu'en dernier recours !
Effet de pervers pro-médoc$ qu'ils prescrivent à pochetée et répétition
pendant des années même si prouvés inefficaces dangereux, mortels !
Collège de médecins Pro-médoc$ dont plusieurs sont toujours accros aux pots-de-vin des pharmaceutiques !
5%, 10% ?
Pensez aux enfants !
Qui en ont besoin mais doivent cesser cette thérapie efficace trop dispendieuse non remboursée
prescrite par Tonton Lionel Carmant qui n'exige pas son remboursement pour suivre la ligne du parti.
Laissant souffrir et mourir des enfants pour suivre sciemment cette ligne de parti !
Sacarmants d'hypocrites !
Qui n'exigent pas le remboursement du cannabis non mortel efficace mais celui des médoc$ dangereux mortels !
Laissant des enfants épileptiques souffrants et mourants subir pendant des années
les méfaits dangereux des dizaines de traitements pharmaceutiques aux centaines de médicaments inefficaces !
Qu'en dernier recours !
Même en dernier recours ils n'exigent pas son remboursement ?
Pas surprenant !
Le serment professionnel, adopté par le Bureau du Collège des médecins le 15 décembre 1999,
qui met l’accent non seulement sur "le respect des règlements (du Collège des médecins)"
et "des dispositions du Code des professions (du Collège des médecins)".
Leur serment ne contient pas "De tout faire pour soulager les souffrances " ?
Mais:
«Je conformerai ma conduite professionnelle aux principes "du Code de déontologie";
(Ne prescrire le cannabis efficace non mortel qu'en dernier recours !)
«Je serai "loyal à ma profession" et je porterai "respect à mes collègues";
(Qui ne prescrivent le cannabis efficace non mortel qu'en dernier recours !)
«Je me comporterai toujours selon l’honneur et la dignité "de la profession".»
(Ne prescrire le cannabis efficace non mortel qu'en dernier recours !)
Plus de respect envers la profession et les collègues qu'envers les malades souffrants et mourants du Québec !
Sans médecins de famille une promesse électoraliste des CAQ de 2012 toujours non tenue en 2023 !
Il était plus important pour les CAQ de criminaliser les adultes légaux de 18-21 ans du Québec pour le cannabis
et les mettre en contact avec les organisations criminelles aux nombreux produits de pharmaceutiques
comme les opiacés, le fentanyl, dont les surdoses mortelles ne cessent d'augmenter
depuis 4 ans de mise en contact que de fournir un médecin de famille.
Legault est heureux de vivre au Québec, dans le Canada !
Ainsi que les consommateurs de cannabis du Québec
qui peuvent acheter des provinces et territoires qui ont Harmonisé pour leurs adultes de 18-19 ans !
Avec plus de choix, la fidélisation, de bien meilleur prix, que ce soit pour le thérapeutique ou le récréatif.
https://www.inspq.qc.ca/cannabis/regime-canadien-de-cannabis-medical
Au Québec, même si le Collège des médecins du Québec estime désormais que les médecins peuvent autoriser l’usage du cannabis à des fins médicales hors du cadre de projets de recherche, il invite néanmoins ses membres à faire preuve de prudence (6). Dans ses dernières directives de 2018, le Collège rappelle notamment qu’il existe d’autres formes de cannabinoïdes autorisées par Santé Canada qui peuvent être prescrits et que l’autorisation de traitement par le cannabis d’origine naturelle ne devrait se faire qu’en dernier recours. Entre autres précautions, il invite les médecins à préciser dans leurs dossiers les conditions pour lesquelles le cannabis a été prescrit, en plus d’informer leurs patients de leurs éventuels intérêts financiers dans l’industrie du cannabis.
Et leurs éventuels intérêts financiers dans les industries des médicaments, l'alcool, le tabac, les pétrolières, etc. ?
« Pour les personnes inscrites ou désignées afin de produire du cannabis à des fins médicales »
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/personnes-inscrites-desig...
Informez-vous des exigences relatives à la possession, au stockage et à la production de cannabis à des fins médicales.
Sur cette page
Exigences relatives à la possession et au stockage de cannabis
Quantités équivalentes pour les produits à base de cannabis autres que de la marijuana séchée
Production de cannabis au même endroit
Désignation d’une personne pour produire du cannabis
Pour en savoir plus
Exigences relatives à la possession et au stockage de cannabis
Une fois inscrit auprès de Santé Canada, vous devez vous assurer de connaître et remplir les conditions de votre inscription. La liste qui suit n’est pas complète, mais elle vous donnera une idée de vos responsabilités.
Possession de cannabis
Vous devriez avoir sur vous une copie de votre certificat d’inscription. Cette dernière prouve que vous êtes autorisé à posséder ou à produire une quantité limitée de cannabis à des fins médicales. Vous devrez la montrer si un policier ou un agent d’application de la loi vous demande une preuve.
Vous pouvez avoir en votre possession un stock d’au plus 30 jours de marijuana séchée, ou son équivalent. Votre maximum correspond à la moindre des deux quantités suivantes : la quantité recommandée par votre praticien de la santé ou 150 grammes.
Par exemple, si votre praticien de la santé vous recommande :
2 grammes de marijuana séchée par jour, vous pouvez avoir en votre possession jusqu’à 60 grammes de marijuana séchée à la fois :
2 grammes × 30 jours = 60 grammes;
6 grammes de marijuana séchée par jour, vous pouvez seulement en avoir 150 grammes en votre possession :
6 grammes × 30 jours = 180 grammes;
la quantité maximale prévue par le règlement n’est que de 150 grammes.
Stockage de cannabis
Le certificat d’inscription vous autorisant à produire une quantité limitée de cannabis pour vos propres fins médicales précisera :
le nombre de plants de marijuana que vous pouvez cultiver
la quantité de marijuana séchée que vous pouvez stocker
l’endroit où vous pouvez produire des plants de marijuana (lieu de production)
l’endroit où vous pouvez stocker du cannabis (lieu de stockage)
Le nombre maximal de plants que vous pouvez cultiver et stocker est fondé sur :
la quantité quotidienne recommandée par votre praticien de la santé
les formules figurant dans le règlement
Vous devez entreposer tout le cannabis, autre que les plants de marijuana, au lieu de stockage. Votre lieu de stockage peut être l’un des trois endroits suivants :
votre lieu de résidence
le lieu de production où vous, ou la personne désignée, produisez les plants de marijuana
le lieu de résidence de la personne que vous avez désignée, le cas échéant
Vous aurez indiqué l’un de ces endroits dans votre demande d’inscription. L’adresse de l’endroit figurera sur votre certificat d’inscription. Vous ne devez stocker que la quantité de cannabis indiquée sur votre certificat d’inscription.
Quantités équivalentes pour les produits à base de cannabis autres que la marijuana séchée
Votre praticien de la santé vous recommandera une quantité quotidienne de marijuana séchée. Si vous produisez et consommez des produits à base de cannabis autres que de la marijuana séchée, vous devez connaître les équivalences en marijuana séchée.
Les exemples ci-dessous peuvent vous aider. À noter qu’il s’agit d’exemples, et non d’une liste complète des produits autorisés ou des équivalences. Les méthodes utilisées pour obtenir un produit final peuvent varier. Il vous faudra tenir compte de la quantité équivalente en marijuana séchée qui se trouve dans le produit final. Vous devez veiller à respecter votre limite de possession.
Marijuana fraîche
Si vous utilisez de la marijuana fraîche, 5 grammes sont considérés comme équivalents à 1 gramme de marijuana séchée. Si vous êtes autorisé à posséder 60 grammes de marijuana séchée, vous pouvez avoir en votre possession 300 grammes de marijuana fraîche.
5 grammes × 60 grammes = 300 grammes
Autres produits à base de cannabis
Lorsque vous fabriquez d’autres produits à base de cannabis, tenez compte de la quantité de marijuana fraîche ou séchée utilisée. Cela vous aidera à déterminer la quantité du produit à base de cannabis que vous pouvez avoir en votre possession. Prenez la quantité de produit à base de cannabis que vous avez fait (par exemple, millilitres d’huile). Divisez-la par la quantité de marijuana fraîche ou séchée que vous avez utilisée. Vous obtiendrez un facteur d’équivalence.
Par exemple, si vous avez utilisé 5 grammes de marijuana séchée pour fabriquer 10 millilitres d’huile de cannabis, votre facteur d’équivalence sera de 2 millilitres par gramme de marijuana séchée.
10 millilitres d’huile ÷ 5 grammes de marijuana séchée = 2 millilitres par gramme de marijuana séchée
Ce facteur d’équivalence servira à vous assurer que vous respectez votre limite de possession.
Par exemple, si la quantité quotidienne recommandée par votre praticien de la santé est de 1 gramme de cannabis séché, vous ne pouvez pas avoir en votre possession plus de 60 millilitres de cette huile de cannabis.
1 gramme par jour × 30 jours = limite de possession de cannabis séché de 30 grammes
limite de possession de 30 grammes × facteur d’équivalence de 2 millilitres par gramme = 60 millilitres d’huile de cannabis
Vous devez appliquer ce facteur d’équivalence si vous vous servez de cette huile de cannabis pour fabriquer un autre produit. Par exemple, vous pourriez ajouter cette huile comme ingrédient dans un aliment.
Ce ne sont que des exemples servant à aider les personnes inscrites à respecter leurs limites de possession. Il ne s’agit pas de suggestions quant à la concentration ou à la puissance adéquate des produits à base de cannabis.
Production de cannabis au même endroit
Il peut y avoir quatre inscriptions visant la production de cannabis au même endroit. Cependant, vous ne pouvez vous occuper que des plants que votre inscription vous autorise à cultiver. Cela vaut même si une autre personne a ses plants au même endroit.
Les producteurs individuels doivent :
savoir quels plants et quels produits à base de cannabis leur appartiennent
garder leurs plants de marijuana, leur marijuana séchée et fraîche, et leurs produits à base de cannabis séparés du cannabis d’autres personnes
Désignation d’une personne pour produire du cannabis
Si vous avez désigné une personne pour produire du cannabis pour vous et que vous êtes un adulte, vous pouvez l’aider à produire votre cannabis.
Vous pouvez donc faire tout ce que la personne désignée est autorisée à faire, comme :
arroser les plants
cueillir des plantes
fabriquer des produits à base de cannabis
Pour en savoir plus
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales
S’inscrire auprès de Santé Canada pour avoir accès au cannabis à des fins médicales
Sécurité et facteurs à prendre en considération dans la production de cannabis à des fins médicales personnelles
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