L'Allemagne va légaliser la consommation de cannabis à des fins récréatives
Lauterbach n'a pas donné de calendrier pour le plan, qui ferait de l'Allemagne le deuxième pays de l'Union européenne à légaliser le cannabis après Malte.
3 minutes de lecture 26 octobre 2022 09h12 HAE
Dernière mise à jour il y a une heure
L'Allemagne va légaliser la consommation de cannabis à des fins récréatives
Par Riham Alkousaa
Journée mondiale du cannabis à Berlin
Le ministre allemand de la Santé Lauterbach tient une conférence de presse
sur la légalisation du cannabis, à Berlin
Journée mondiale du cannabis à Berlin
[1/4] Une personne tient un joint alors que des militants se rassemblent
pour marquer la journée mondiale annuelle du cannabis et pour protester
contre la légalisation de la marijuana, devant la porte de Brandebourg, à
Berlin, en Allemagne, le 20 avril 2022. REUTERS/Lisi Niesner/ Fichier Photo
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BERLIN, 26 octobre (Reuters) - L'Allemagne a annoncé mercredi son intention
de légaliser le cannabis, dans le cadre d'une mesure promise par le
gouvernement du chancelier Olaf Scholz qui en ferait l'un des premiers pays
d'Europe à légaliser l'herbe.
Le ministre de la Santé, Karl Lauterbach, a présenté un document fondamental
sur la législation prévue pour réglementer la distribution et la
consommation contrôlées de cannabis à des fins récréatives chez les adultes.
L'acquisition et la possession de 20 à 30 grammes de cannabis récréatif pour
la consommation personnelle seraient également rendues légales.
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Le gouvernement de coalition a conclu l'année dernière un accord pour
introduire une législation au cours de son mandat de quatre ans afin de
permettre la distribution contrôlée de cannabis dans les magasins agréés.
Lauterbach n'a pas donné de calendrier pour le plan, qui ferait de
l'Allemagne le deuxième pays de l'Union européenne à légaliser le cannabis
après Malte.
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De nombreux pays européens, dont l'Allemagne, ont déjà légalisé le cannabis
à des fins médicales limitées. L'usage du cannabis à des fins médicales est
légal en Allemagne depuis 2017. D'autres ont décriminalisé son usage
général, tout en s'arrêtant avant de le rendre légal.
Selon le document, l'auto-culture privée serait autorisée dans une mesure
limitée. Les enquêtes en cours et les procédures pénales liées à des
affaires qui ne sont plus illégales seraient closes.
Le gouvernement prévoit également d'introduire une taxe spéciale sur la
consommation, ainsi que de développer des actions d'éducation et de
prévention liées au cannabis.
La légalisation du cannabis pourrait rapporter à l'Allemagne des recettes
fiscales annuelles et des économies de coûts d'environ 4,7 milliards d'euros
(4,7 milliards de dollars) et créer 27 000 nouveaux emplois, selon une
enquête publiée l'année dernière.
Quelque 4 millions de personnes ont consommé du cannabis en Allemagne
l'année dernière, dont 25% avaient entre 18 et 24 ans, a déclaré Lauterbach,
ajoutant que la légalisation éliminerait le marché noir du cannabis.
L'Allemagne présentera le document à la Commission européenne pour une
pré-évaluation et ne rédigera une loi qu'une fois que la Commission lui aura
donné son feu vert, a ajouté le ministre.
La décision a déjà suscité un mélange de réactions dans la plus grande
économie d'Europe.
L'association allemande des pharmaciens a mis en garde contre les risques
pour la santé de la légalisation du cannabis et a déclaré que cela mettrait
les pharmacies en conflit médical.
Les pharmaciens sont des professionnels de la santé, donc "une éventuelle
situation de concurrence avec des prestataires purement commerciaux est
considérée comme particulièrement critique", a déclaré Thomas Preis, chef de
l'Association des pharmaciens du Rhin du Nord, au journal Rheinische Post.
Le plan de légalisation n'a pas été bien accueilli par tous les États
fédéraux. Le ministre bavarois de la Santé, par exemple, a averti que
l'Allemagne ne devrait pas devenir une destination de tourisme de la drogue
en Europe.
"La consommation comporte des risques sanitaires et sociaux importants et
parfois irréversibles - et toute forme de banalisation est totalement
irresponsable", a déclaré le ministre bavarois de la Santé, Klaus
Holetschek, cité par le journal Augsburger Allgemeine.
Mais les Verts allemands ont déclaré que des décennies d'interdiction du
cannabis n'avaient fait qu'exacerber les risques, ajoutant que le commerce
légal protégerait mieux les jeunes et la santé. "Parce que des conditions
trop restrictives pour le marché légal ne font que favoriser le marché noir
du cannabis particulièrement fort", a déclaré mercredi la députée Kirsten
Kappert-Gonther.
Lars Mueller, directeur général de la société allemande de cannabis
SynBiotic, a déclaré que l'étape de mercredi était "presque comme gagner à
la loterie" pour son entreprise.
"Le moment venu, nous pourrons proposer des modèles de type franchise pour
les magasins de cannabis en plus de nos propres magasins", a déclaré
Mueller.
(1 $ = 0,9995 euro)
Comprendre la réforme du cannabis légal à Malte
https://www.youtube.com/watch?v=hzVtU8ToPm4
Benji- Ganja Smoker
Comprendre la réforme du cannabis légal à Malte
https://www.royalqueenseeds.fr/blog-comprendre-la-reforme-du-cannabis-le...
Malte est le premier pays d’Europe à légaliser officiellement la consommation récréative de cannabis. Mais comment fonctionne la nouvelle loi sur l’herbe de Malte ? Que permet-t-elle et qu’interdit-t-elle toujours ?
Lisez la suite pour en savoir plus.
20 23 Mar 2022
By Steven Voser
Contentenu:
Comprendre les lois sur le cannabis de malte
Que ne permet pas la loi sur le cannabis à malte ?
Y a-t-il un flou dans la nouvelle loi maltaise ?
Quelle était la politique de malte sur le cannabis avant 2021 ?
Comment la législation maltaise se compare-t-elle à celle des autres pays européens ?
Malte : le premier de nombreux pays à légaliser ?
En décembre 2021, Malte est devenue[1] le premier pays européen à légaliser la consommation récréative de cannabis.
Dans cet article, nous allons nous pencher de près sur la Legal Notice 478, concernant la mise en application de la réforme sur l’Autorité sur l’usage responsable du cannabis de 2021 à Malte. Nous vous révèlerons ce que permet exactement cet article de loi, ce qu’il ne permet pas, quelques événements clés qui ont mené à son acceptation par le président Vella et par une majorité de membres du parlement maltais, ainsi que l’implication qu’il pourrait avoir sur le mouvement de la légalisation dans toute l’Europe.
Comprendre les lois sur le cannabis de Malte
Le projet de réforme maltais Autorité sur l’usage responsable du cannabis est devenu une loi le samedi 18 décembre 2021. Même si cette loi n’a pas totalement légalisé l’herbe, elle a clarifié plusieurs paramètres légaux permettant aux personnes de plus de 18 ans de posséder et de cultiver des quantités limitées de cannabis.
Avec cette nouvelle réforme, les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent désormais légalement :
✔️ Transporter jusqu’à 7 grammes de cannabis
✔️ Cultiver jusqu’à 4 plants à leur domicile. La limite s’applique par foyer et non par personne et les plants ne doivent pas être visibles du public.
✔️ Conserver jusqu’à 50 grammes de cannabis.
✔️ Demander l’effacement des condamnations pour possession de cannabis du casier judiciaire.
✔️ Créer des organisations à but non lucratives (de type cannabis clubs) avec d’autres personnes ayant pour seul but la culture et la distribution de cannabis parmi les membres de l’organisation.
La loi relève des attributions du Ministère de l’Égalité, de la Recherche et de l’Innovation. L’organisme nommé Autorité sur l’usage responsable du cannabis sera chargé de faire respecter et de modifier la loi si nécessaire.
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La vision de Malte pour les cannabis clubs
Comme mentionné plus haut, la nouvelle législation sur le cannabis à Malte permet aux adultes de créer des cannabis clubs dont l’unique but est de fournir du cannabis à leurs membres. Le but est de permettre aux consommateurs de cannabis qui ne peuvent pas ou qui choisissent de ne pas cultiver leur propre cannabis d’y avoir un accès légal.
Avec la nouvelle loi de Malte pour l’herbe, les cannabis clubs doivent respecter les restrictions suivantes :
⚠️ Les associations pour le cannabis doivent être à but non lucratif.
⚠️ Seules des personnes physiques peuvent être propriétaires d’associations pour le cannabis.
⚠️ Les associations pour le cannabis doivent être à plus de 250 mètres de la moindre école.
⚠️ Les associations ne peuvent pas avoir plus de 500 membres.
⚠️ Les associations pour le cannabis peuvent vendre à leurs membres jusqu’à 7 g de cannabis par jour et 50 g par mois.
⚠️ Les associations pour le cannabis peuvent vendre à leurs membres jusqu’à 20 graines de cannabis par mois afin de permettre la culture de cannabis à domicile.
Toutes les associations pour le cannabis doivent s’enregistrer auprès de l’Autorité sur l’usage responsable du cannabis et faire un rapport tous les trois mois. L’identité des membres des associations pour le cannabis ne sera pas dévoilée.
La vision de Malte pour les cannabis clubs
Que ne permet pas la loi sur le cannabis à Malte ?
La loi sur l’Usage responsable du cannabis fixe également des paramètres légaux clairs pour ceux qui ne respectent pas les restrictions. On peut citer :
❌ Toute personne arrêtée en possession de 7 à 28 g de cannabis doit passer devant un tribunal qui peut imposer une amende allant jusqu’à 100 €.
❌ Il reste illégal de fumer du cannabis en public. Toute personne arrêtée en train de fumer en public passera en justice et pourra subir une amende allant jusqu’à 235 €.
❌ Tout adulte arrêté en train de fumer du cannabis en présence d’un enfant (en public ou en privé) peut se voir imposer une amende allant jusqu’à 500 €.
❌ Les mineurs pris en possession de cannabis ne seront pas arrêtés. Ils seront examinés par une commission judiciaire afin de mettre en place un « plan de soins ».
Y a-t-il un flou dans la nouvelle loi maltaise ?
En se basant sur les informations communiquées par le gouvernement maltais et les rapports des médias, plusieurs aspects évidents de la nouvelle politique sur le cannabis restent peu clairs.
Par exemple, la mettant en place l’Autorité sur l’usage responsable du cannabis ne semble pas spécifier les sanctions applicables aux personnes arrêtées en possession de plus de 28 g de cannabis, qui stockent plus de 50 g de cannabis chez eux ou qui cultivent plus de quatre plants. Elle n’indique pas non plus les actions qui seront engagées contre les associations pour le cannabis qui ne respectent pas les réglementations prévues par la loi.
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Où Est-ce Légal D’acheter Des Graines De Cannabis ?
Quelle était la politique de Malte sur le cannabis avant 2021 ?
Avant 2021, Malte avait déjà procédé à quelques changements mineurs dans sa politique sur le cannabis. En 2015 par exemple, le pays avait décriminalisé la possession d’une quantité de cannabis allant jusqu’à 3,5 g.
Les primocontrevenants pris en possession d’une quantité dépassant cette limite pouvaient subir une amende comprise entre 50 et 100 €. Les récidivistes devaient passer devant un comité Drug Offender’s Rehabilitation Board, qui pouvait imposer une désintoxication à la personne. Le non-respect du programme de désintoxication pouvait être considéré comme une infraction criminelle.
En 2015, Malte a également approuvé l’utilisation sur ordonnance de Sativex, un médicament à base de cannabinoïdes contenant du THC et du CBD. Ensuite, en mars 2018, la présidente maltaise Marie-Louise Coleiro Preca a signé le décret d’application du Production of Cannabis for Medicinal and Research Purposes Act, qui autorisait également la prescription de cannabis médical.
Quelle était la politique de Malte sur le cannabis avant 2021 ?
Comment la législation maltaise se compare-t-elle à celle des autres pays européens ?
Les Pays-Bas sont bien évidemment très connus pour leurs lois laxistes sur le cannabis, qui attirent des millions de touristes venus du monde entier chaque année. Cependant, le cannabis reste en réalité une substance contrôlée en Hollande : sa consommation et vente dans les coffeeshops ne sont que tolérées par la police. La plupart des opérations dans le milieu des coffeeshops néerlandais se déroulent donc dans un flou juridique dans lequel elles sont tolérées, mais toujours techniquement illégales.
Ces dernières années, l’Espagne est également devenue un point central de la culture du cannabis en Europe grâce au nombre croissant de cannabis social clubs qui ouvrent dans le pays, en particulier à Barcelone. Tout comme les coffeeshops des Pays-Bas, les cannabis clubs espagnols opèrent également dans un flou juridique.
La loi espagnole interdit la culture du cannabis à des fins de consommation personnelle, mais pas la consommation de cannabis dans un lieu privé.
La consommation en privé n’est donc pas criminellement répréhensible, ni la consommation de cannabis en compagnie d’autres personnes, dans un lieu clos loin du grand public. Les cannabis clubs existent (et peuvent continuer leurs opérations) en vertu de la loi du choix personnel, de la liberté et de la consommation sociale dans une propriété privée. Des lois sont en train d’être créées à ce sujet, permettant la culture, le transport et la consommation en groupe d’herbe, toujours de manière discrète et loin du grand public.
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La législation est-elle un obstacle aux cannabis social clubs d’Espagne ?
Afin de pouvoir fonctionner sans violer la loi, les cannabis clubs en Espagne doivent être à but non lucratif et doivent fournir à leurs membres de petites quantités de cannabis en échange d’une cotisation annuelle, qui sert à couvrir les coûts associés à la culture. Il n’existe cependant pas de législation claire qui fixerait ce qu’est un membre d’un cannabis club, ni la quantité d’herbe qu’il pourrait légalement obtenir.
Plus récemment, d’autres pays européens ont annoncé qu’ils allaient revoir leurs lois sur le cannabis. Le Luxembourg a légalisé la consommation médicale de cannabis en 2018 et a également annoncé la même année des projets en vue de légaliser la consommation récréative de la plante. Ensuite, en 2021, le gouvernement luxembourgeois a continué en annonçant un projet[2] qui permettrait aux adultes de cultiver et consommer du cannabis dans leur domicile, ainsi que d’acheter des graines de cannabis sur le marché domestique ou d’en importer depuis d’autres pays.
En 2021, l’Allemagne a également repris les débats autour de la légalisation du cannabis. Le gouvernement allemand, désormais dirigé par le Chancelier Olaf Scholz, a déclaré qu’il était ouvert à la légalisation du cannabis à un certain degré en permettant par exemple la vente contrôlée de cannabis aux adultes à des fins récréatives. Cela serait un complément au programme de cannabis médical mis en place en Allemagne depuis 2017.
Enfin, l’Italie voisine de Malte est également passée proche de la légalisation de la consommation de cannabis en 2021, grâce à un référendum sur la légalisation présenté à la Cour suprême de cassation le 22 janvier 2022 et déclaré irrecevable par la Cour constitutionnelle le 16 février.
Malte : le premier de nombreux pays à légaliser ?
Nous allons devoir attendre comment la décision de Malte de légaliser le cannabis récréatif affecte le reste de l’Europe. Étant donné que la légalisation est un sujet brûlant pour de nombreux gouvernements dans le monde, on ne peut que s’attendre à voir des pays comme le Luxembourg, l’Allemagne et l’Italie surveiller de près comment évolue le cadre juridique de Malte.
Sources Externes
It's official: recreational cannabis reform is now law https://timesofmalta.com
Luxembourg to legalise growing and using cannabis at home https://www.euronews.com
Avertissement:
Ce contenu est conçu dans un but purement éducatif. Les informations fournies proviennent de recherches rassemblées depuis des sources externes.
En présence d’un enfant (en public ou en privé)
Tout adulte arrêté en train de fumer du cannabis en présence d’un enfant (en public ou en privé) peut se voir imposer une amende allant jusqu’à 500 €.
Est-ce que fumer du tabac en présence d’un enfant (en public ou en privé) est passible de l'imposition d'une amende allant jusqu’à 500 € ?
Combien d'adultes fumant du tabac devant des enfants en privé ont été dénoncés, ont reçu des amendes.
Se sont fait enlever leurs enfants par la "DPJ" Maltaise ?
Ça a rapporté combien jusqu'à présent ces amendes ?
Au Québec pro tabac et alcool mortels cancérigènes qu'ils protègent et incitent à la consommation par et devant des enfants ils ne fournissent pas de lieux de consommation comme ils le font pour le tabac mortel cancérigène.
Obligeant les consommateurs à vapoter du cannabis à l'intérieur pendant les 11 mois d'hiver.
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